Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995

SOCIAL presse quotidienne regionale - IDCC 1895 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1895
Métiers
Presse quotidienne régionale et départementale : cadres
Numéro de brochure JO
3141
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 oct. 2019 - Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 6 sept. 2019 - Texte de base - AFDAS (OPCO)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 145 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective de travail du 12 décembre 1995
    Champ d'application
    Durée, dénonciation, révision
    Avantages acquis
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Institutions représentatives
    Ancienneté
    Obligations militaires
    Congés payés annuels
    Congés pour événements familiaux
    Maladie-Accidents
    Accidents du travail et maladies professionnelles
    Maternité
    Treizième mois
    Caisse de retraite
    Principes de classification
    Avenants, contrats et accords spéciaux
    Formation-Perfectionnement
    Engagement, période d'essai
    Brevets-Inventions
    Promotion, développement de carrière
    Mutation professionnelle dans l'entreprise
    Missions et déplacements professionnels
    Durée du travail
    Rémunération
    Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite
    Préavis
    Repos hebdomadaire
    Remplacement
    Commission paritaire d'interprétation
    Commission paritaire de conciliation
    Indemnité de licenciement
    Encadrement commercial
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)

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