Convention collective du négoce de l'ameublement – Brochure 3056 – IDCC 1880
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
Négoce de l'ameublement - IDCC 1880 - 3056
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Dernières mises à jour de la convention collective
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12 févr. 2026JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) -
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12 févr. 2026JORF n°0036 du 12 février 2026 : Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) -
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3 févr. 2026Textes Attachés - Avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
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15 janv. 2026Textes Attachés - Avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
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15 janv. 2026Textes Attachés - Accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 245 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Titre Ier : Portée de la convention
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Adhésion
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avantages acquis
Titre II : Droit syndical
Liberté syndicale
Sections syndicales
Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale
Commissions paritaires et commissions mixtes
Réunions statutaires des organisations syndicales
Permanent syndical
Titre III : Représentants du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Modalités électorales
Titre IV : Embauche
Conditions d'embauche
Priorité d'embauche
Période d'essai
Titre V : Dispositions générales
Modification du contrat
Modification de la situation personnelle du salarié
Notion d'ancienneté
Visites médicales
Règlement intérieur
Non-discrimination. - Egalité professionnelle
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Maternité et adoption
Congé parental d'éducation
Education des enfants, résiliation du contrat de travail
Titre VI : Rémunération
Classifications et salaires
Frais pour déplacement professionnel
Prime d'ancienneté
Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche
Titre VII : Maladie
Absence pour maladie ou accident
Incidence de la maladie sur le contrat de travail
Indemnisation
Titre VIII : Congés payés
Congés payés
Congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
Autorisations d'absence
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Démission
Délai de préavis
Licenciement pour motif économique
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Commission paritaire nationale de conciliation
Dépôt légal
Adhésion
Extension
Textes Attachés
Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement
Champ d'application territorial et professionnel
Objet
Conditions d'affiliation
Cotisations
Services passés
Choix de l'institution
Dispositions administratives et financières
Entreprises ayant adhéré antérieurement à un régime de retraite
Date d'application
Durée - Dénonciation - Révision
Dépôt
Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
Prestations assurées
Garanties décès et invalidité permanente totale
Garanties incapacité de travail et invalidité
Rente d'éducation
Rente de conjoint survivant
Revalorisation
Organisme gestionnaire et comité de gestion
Date d'effet du présent accord
Dépôt du présent accord
Agrément du présent accord
Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres
Champ d'application
Classification des cadres
Période d'essai
Durée du travail
Ancienneté
Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
Délai-congé (préavis)
Indemnité de licenciement
Allocation de départ à la retraite
Mutation ou changement d'affectation
Clause de non-concurrence
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Préambule
TITRE Ier : Principes de la méthode de classification
Reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classification
Positionnement des métiers dans la grille de classification
Critères classants
Possibilité d'adaptation des critères
Positionnement dans les niveaux
TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification
Modalités d'application
Période transitoire
Commission et groupe national techniques de classification
Bilan d'application
Dépôt et extension
Annexe A du 17 janvier 2001 relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement
Annexe B du 17 janvier 2001 relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement
Annexe C du 17 janvier 2001 relative à la définition des groupes de la grille de classification
Annexe D du 17 janvier 2001 relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants
Annexe E du 17 janvier 2001 relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification
Annexe F du 17 janvier 2001 relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification
Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord ' Classification ' du 17 janvier 2001
Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement
Champ d'application
Taux de cotisation
Taux et répartition de la cotisation
Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur
Dénonciation de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur-Changement d'organisme assureur
Date d'entrée en vigueur
Extension du présent avenant - Publicité
Durée - Révision - Dénonciation
Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle
Préambule
Création de la CPNEFP
Composition de la CPNEFP
Fonctionnement de la CPNEFP
Missions de la CPNEFP
Absences et frais de déplacement
Durée de l'accord
Date d'entrée en vigueur de l'accord
Publicité et formalités de dépôt
Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés
Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)
Préambule
Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)
Préambule
Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention
Préambule
Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
Préambule
ANNEXE
Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)
Préambule
Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)
Préambule
Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)
Préambule
Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales de l'accord
Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
Chapitre III : Recrutement
Chapitre IV : Formation professionnelle continue
Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelle
Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité
Chapitre VII : Egalité salariale
Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail
Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP
Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord
ANNEXES
Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention
Préambule
Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
Chapitre III : Instances du dialogue social
Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Chapitre Ier
Chapitre II : Développement du dialogue social
Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
Préambule
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)
Préambule
Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention
Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention
Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)
Préambule
Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé
Préambule
Annexe
Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Préambule
Titre Ier Engagements en matière d'emploi
Titre II Dispositions en faveur de certaines catégories d'emploi
Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Chapitre préliminaire. - Champ d'application
Chapitre Ier Négociation avec les représentants élus du personnel
Section 1 Négociation avec les représentants élus mandatés
Section 2 Négociation avec les représentants élus non mandatés
Chapitre II Négociation avec les salariés mandatés
Chapitre III Dispositions finales
Annexe
Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention
Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)
Préambule
Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux
Préambule
Chapitre Ier Don de jours de repos
Chapitre II Congés d'articulation entre vie professionnelle et familiale
Chapitre III Entrée en vigueur. - Durée. - Dépôt. - Publicité
Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement
Préambule
Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux
Préambule
Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne)
Préambule
Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes)
Préambule
Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire)
Préambule
Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)
Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail
Préambule
Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation
Préambule
Chapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre II Commission paritaire nationale de conciliation
Chapitre III Dispositions diverses
Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries
Préambule
Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée)
Préambule
Annexes
Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain)
Préambule
Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie)
Préambule
Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles
Préambule
Chapitre Ier Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre II Les certifications professionnelles au répertoire spécifique
Chapitre III Dispositions d'application de l'accord
Annexes
Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)
Préambule
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article préliminaire
Titre 1er L'accueil des jeunes dans l'entreprise
Titre 2 L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Chapitre 1er Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre 2 L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre 3 L'alternance
Chapitre 4 Les certifications professionnelles de branche
Titre 3 Les partenaires de la formation professionnelle
Titre 4 Financement de la formation professionnelle
Titre 5 Dispositions finales
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé)
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)
Préambule
Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
Préambule
Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation
Préambule
Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement
Préambule
Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
Avenant n° 3 du 6 novembre 2020 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde)
Préambule
Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Télétravail régulier
Chapitre III Télétravail d'urgence
Chapitre IV Dispositions finales
Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer
Préambule
Annexe
Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne)
Préambule
Accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Sensibilisation des entreprises de la branche
Titre III Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Titre IV Agir pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap
Titre V Favoriser l'employabilité par l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
Titre VI Dispositions finales
Adhésion par lettre du 14 février 2022 de la FCS UNSA à la convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 relatif à la modification du CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 11 octobre 2022 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)
Préambule
Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
Préambule
Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration
Préambule
Avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Chapitre préliminaire - Dispositions communes
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Chapitre II Plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL-I)
Chapitre III Conseil de surveillance et commission de suivi
Chapitre IV Dispositions finales
Annexes
Annexe 1 Bulletin d'adhésion entreprise à l'accord type de la branche du négoce de l'ameublement. PEI/PERCOL-I
Formulaire d'habilitation des « Correspondants »
Annexe 2 Gestion financière
Annexe 3 Gestion pilotée du PERCOL-I
Annexe 4 Prestation de services
Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
Préambule
Chapitre Ier Modalités
Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Application
Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
Avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations
Chapitre Ier Contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche
Chapitre II Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Chapitre III Dispositions d'application
Avenant n° 1 du 13 juin 2024 à l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Annexe
Avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)
Préambule
Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales et champ d'application
Chapitre II Dispositions spécifiques complémentaires aux entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Dispositions finales
Annexe
Accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales et champ d'application
Chapitre II Dispositions spécifiques complémentaires aux entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation
Préambule
Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement
Préambule
Avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
Préambule
Chapitre Ier Modalités
Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre III Application
Accord du 23 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)
Préambule
Annexe
Avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Textes Salaires
Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
Préambule
Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
Préambule
Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Préambule
Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018
Préambule
Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
Préambule
Accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
Préambule
Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Préambule
Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
Préambule
Accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima
Préambule
Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
Chapitre III : Instances du dialogue social
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0190 du 18 août 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0197 du 26 août 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0154 du 4 juillet 2012
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0195 du 23 août 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0179 du 3 août 2013
JORF n°0039 du 15 février 2014
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0254 du 1 novembre 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
JORF n°0145 du 22 juin 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0239 du 12 octobre 2017
JORF n°0212 du 14 septembre 2018
JORF n°0276 du 29 novembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0220 du 21 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0034 du 10 février 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0294 du 20 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
JORF n°0036 du 12 février 2026
- Nouveautés Avenant n° 7 a l'accord prevoyance (20 mai 2014)
Accord du 31 janvier 2017
Avenant mise en place de la CPPNI (31 janvier 2017)
Accord du 19 avril 2018
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (7 novembre 2018)
Accord prime de partage de la valeur (PPV) (5 novembre 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
iii. Délais de carence des CDD conclus pour les périodes de congés d'été
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ O.E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Grille qualification
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
b. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
c. Majorations pour travail de nuit, des jours fériés et du dimanche
i. Travail de nuit
ii. Travail du dimanche
◊ Dispositions nationales
◊ Département de la Gironde
◊ Département de la Haute-Saône
◊ Département de l'Hérault
◊ Département de l'Indre-et-Loire
◊Département de l'Isère
◊ Département de la Meurthe-et-Moselle
◊Département des Pyrénées-Orientales
◊ Département de la Dordogne
◊ Département du Maine-et-Loire
◊ Département de l'Ain
◊ Département de l'Ille-et-Vilaine
◊ Département de la Vendée
◊ Département de la Haute-Garonne
◊ Département de la Haute-Savoie
◊ Département des Landes
◊ Département de l'Aisne
◊ Département du Lot et Garonne
iii. Travail des jours fériés
◊
d. Frais de déplacement professionnel
e. Mutation ou changement d'affectation (Cadres)
f. Médaille d'honneur du travail
g. Prime de partage de la valeur (PPV)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Dispositions spécifiques en cas d'intempéries
ii. Temps partiel
◊ Dispositions générales temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
iii. Télétravail
iv. Dispositif activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos dominical
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Autorisation d'absence pour les sapeurs pompiers
◊ Don de jours de repos
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation - orientation
d Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Période de professionnalisation
i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
j. Rémunération des apprentis
k. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
iii. Liste de certifications éligibles
l. Financement du paritarisme
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Dispositions générales
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
b. Maternité - adoption - paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Congé de maternité et d'adoption
iii. Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garanties décès et invalidité permanente totale
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) (invalidité de 3ème catégorie)
· Garantie double effet
◊ Garanties incapacité de travail et invalidité
◊ Rente d'éducation
◊ Rente de conjoint survivant
iii. Cotisations
iv. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ OETDAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Dispositions applicables aux ouvriers et ETDAM
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
ii. Dispositions applicables aux cadres
◊ Départ à l'initiative du salarié
◊ Départ à l'initiative de l'employeur
◊ Montant de l'allocation de départ à la retraite