Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

SOCIAL negoce de l'ameublement - IDCC 1880 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1880
Métiers
Négoce de l'ameublement
Numéro de brochure JO
3056
Code NAF/APE
511J, 511U, 514S, 524H, 524J, 524U, 631E, 714B, 911A, 4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z, 9411Z, 4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z, 9411Z, 4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z, 9411Z, 4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z, 9411Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 17 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 nov. 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 20 nov. 2020 - Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 17 nov. 2020 - Salaires : Accord du 1er septembre 2020 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er octobre 2020 pour les adhérents à la FNAEM et applicable à compter de son extension pour les entreprises non adhérentes. -
  • 16 nov. 2020 - Formation professionnelle : dispositif de la reconversion ou promotion par alternance (ci-après « Pro-A ») : Accord du 2 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, applicable à son extension, quel que soit l'effectif, signataire : FNAEM. -
  • 16 nov. 2020 - Formation professionnelle Contrat de professionnalisation, entretien professionnel, Rémunération des apprentis : Accord du 2 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, effet à compter du 1ier décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNAEM. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 195 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1995
    Titre Ier : Portée de la convention
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Représentants du personnel
    Titre IV : Embauche
    Titre V : Dispositions générales
    Titre VI : Rémunération
    Titre VII : Maladie
    Titre VIII : Congés payés
    Titre IX : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (84 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ O.E.T.A.M.
            ◊ Cadres
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Grille qualification
        b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
        b. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
        c. Majorations pour travail de nuit, des jours fériés et du dimanche
          i. Travail de nuit
          ii. Travail du dimanche
            ◊ Dispositions nationales
            ◊ Département de la Gironde
            ◊ Département de la Haute-Saône
            ◊ Département de l'Hérault
            ◊ Département de l'Indre-et-Loire
            ◊Département de l'Isère
            ◊ Département de la Meurthe-et-Moselle
            ◊Département des Pyrénées-Orientales
            ◊ Département de la Dordogne
            ◊ Département du Maine-et-Loire
            ◊ Département de l’Ain
            ◊ Département de l’Ille-et-Vilaine
            ◊ Département de la Vendée
            ◊ Département de la Haute-Garonne
            ◊ Département de la Haute-Savoie
          iii. Travail des jours fériés
            ◊ Département des Landes
        d. Frais de déplacement professionnel
        e. Mutation ou changement d'affectation (Cadres)
        f. Médaille d’honneur du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
            ◊ Dispositions spécifiques en cas d’intempéries
          ii. Temps partiel
            ◊ Dispositions générales temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d'heures
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos dominical
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Rappel d'un salarié en congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
            ◊ Autorisation d'absence pour les sapeurs pompiers
            ◊ Don de jours de repos
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation - orientation
        d Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Période de professionnalisation
        i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
        j. Rémunération des apprentis
        k. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en œuvre
          iii. Liste de certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Dispositions générales
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
            ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
          ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
        b. Maternité - adoption - paternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Congé de maternité et d'adoption
          iii. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Garanties
            ◊ Garanties décès et invalidité permanente totale
              · Garantie décès
              · Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) (invalidité de 3ème catégorie)
              · Garantie double effet
            ◊ Garanties incapacité de travail et invalidité
            ◊ Rente d'éducation
            ◊ Rente de conjoint survivant
          iii. Cotisations
          iv. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission et de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ OETDAM
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Dispositions applicables aux ouvriers et ETDAM
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
            ◊ Indemnité de mise à la retraite
          ii. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Départ à l'initiative du salarié
            ◊ Départ à l'initiative de l'employeur
            ◊ Montant de l'allocation de départ à la retraite

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