Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 octobre 2018
IDCC
1880
Métiers
Négoce de l'ameublement
Numéro de brochure JO
3056
Code NAF/APE
511J, 511U, 514S, 524H, 524J, 524U, 631E, 714B, 911A, 4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z, 9411Z, 4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z, 9411Z, 4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z, 9411Z, 4615Z, 4619A, 4647Z, 4753Z, 4759A, 4759B, 5210B, 7729Z, 9411Z

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1995
    Titre Ier : Portée de la convention
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Représentants du personnel
    Titre IV : Embauche
    Titre V : Dispositions générales
    Titre VI : Rémunération
    Titre VII : Maladie
    Titre VIII : Congés payés
    Titre IX : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (55 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Dernière mise à jour le 01 octobre 2018

4 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation
Date de signature: 11 octobre 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2018
NOR: ASET1850207M - Publication BO n°2018-11

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 octobre 2018

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement
Date de signature: 14 novembre 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juin 2018
NOR: ASET1850240M - Publication BO n°2018-12

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 octobre 2018

Les engagements Légisocial