Fiche d'identité de la convention collective
Contenu de la convention collective
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Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1995
Titre Ier : Portée de la convention
Titre II : Droit syndical
Titre III : Représentants du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Dispositions générales
Titre VI : Rémunération
Titre VII : Maladie
Titre VIII : Congés payés
Titre IX : Rupture du contrat de travail
- Textes Attachés (55 textes)
- Textes Salaires (12 textes)
- Textes Extensions (2 textes)
Dernière mise à jour le 01 octobre 2018
4 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation
Date de signature: 11 octobre 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2018
NOR: ASET1850207M - Publication BO n°2018-11
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 octobre 2018
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement
Date de signature: 14 novembre 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juin 2018
NOR: ASET1850240M - Publication BO n°2018-12
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 octobre 2018