Dernières mise à jour de cette convention
- 4 mai 2022 - Textes Attachés - Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
- 11 avr. 2022 - Lettre d'adhésion du 14 février 2022 de la fédération des Commerces et Services UNSA (UNSA FCS) à la CCN du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880) et à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires. -
- 5 avr. 2022 - Textes Attachés - Fermeture le dimanche et organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)
- 4 avr. 2022 - Travail exceptionnel dominical dans le département de l'Aisne: Accord du 1er décembre 2021 non étendu, signataire : CRNAEM des Hauts de France. -
- 16 mars 2022 - JORF n°0063 du 16 mars 2022 : Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1995
Titre Ier : Portée de la convention
Titre II : Droit syndical
Titre III : Représentants du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Dispositions générales
Titre VI : Rémunération
Titre VII : Maladie
Titre VIII : Congés payés
Titre IX : Rupture du contrat de travail
- Textes Attachés (95 textes)
- Textes Salaires (16 textes)
- Textes Extensions (2 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
iii. Délais de carence des CDD conclus pour les périodes de congés dété
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ O.E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification
a. Grille qualification
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima mensuels
b. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
c. Majorations pour travail de nuit, des jours fériés et du dimanche
i. Travail de nuit
ii. Travail du dimanche
◊ Dispositions nationales
◊ Département de la Gironde
◊ Département de la Haute-Saône
◊ Département de l'Hérault
◊ Département de l'Indre-et-Loire
◊Département de l'Isère
◊ Département de la Meurthe-et-Moselle
◊Département des Pyrénées-Orientales
◊ Département de la Dordogne
◊ Département du Maine-et-Loire
◊ Département de lAin
◊ Département de lIlle-et-Vilaine
◊ Département de la Vendée
◊ Département de la Haute-Garonne
◊ Département de la Haute-Savoie
◊ Département des Landes
◊ Département de lAisne
iii. Travail des jours fériés
◊
d. Frais de déplacement professionnel
e. Mutation ou changement d'affectation (Cadres)
f. Médaille dhonneur du travail
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Dispositions spécifiques en cas dintempéries
ii. Temps partiel
◊ Dispositions générales temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
iii. Télétravail
b. Repos et jours fériés
i. Repos dominical
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Autorisation d'absence pour les sapeurs pompiers
◊ Don de jours de repos
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation - orientation
d Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Période de professionnalisation
i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
j. Rémunération des apprentis
k. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
ii. Mise en uvre
iii. Liste de certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident du travail
i. Dispositions générales
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
b. Maternité - adoption - paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Congé de maternité et d'adoption
iii. Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garanties décès et invalidité permanente totale
· Garantie décès
· Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) (invalidité de 3ème catégorie)
· Garantie double effet
◊ Garanties incapacité de travail et invalidité
◊ Rente d'éducation
◊ Rente de conjoint survivant
iii. Cotisations
iv. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien dune garantie frais de santé : portabilité
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ OETDAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Dispositions applicables aux ouvriers et ETDAM
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
ii. Dispositions applicables aux cadres
◊ Départ à l'initiative du salarié
◊ Départ à l'initiative de l'employeur
◊ Montant de l'allocation de départ à la retraite