Convention collective negoce de l'ameublement
  • IDCC 1880
  • Brochure 3056

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

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Social NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT En vigueur étendu
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  • IDCC
    1880
  • Brochure
    3056
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Négoce de l'ameublement
  • Codes NAF / APE
    511J - 511U - 514S - 524H - 524J - 524U - 631E - 714B - 911A - 4615Z - 4619A - 4647Z - 4753Z - 4759A - 4759B - 5210B - 7729Z - 9411Z - 4615Z - 4619A - 4647Z - 4753Z - 4759A - 4759B - 5210B - 7729Z - 9411Z - 4615Z - 4619A - 4647Z - 4753Z - 4759A - 4759B - 5210B - 7729Z - 9411Z - 4615Z - 4619A - 4647Z - 4753Z - 4759A - 4759B - 5210B - 7729Z - 9411Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 nov. 2022
    Salaires : Accord du 19 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er octobre 2022 pour les adhérents à la FNAEM et à compter de son extension pour les entreprises non adhérentes, quel que soit l'effectif. -
  • 19 oct. 2022
    Textes Attachés - Emploi de personnes en situation de handicap
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) -
  • 26 juil. 2022
    Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 13 juil. 2022
    JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 217 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1995
    Titre Ier : Portée de la convention
    Titre II : Droit syndical
    Titre III : Représentants du personnel
    Titre IV : Embauche
    Titre V : Dispositions générales
    Titre VI : Rémunération
    Titre VII : Maladie
    Titre VIII : Congés payés
    Titre IX : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (99 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
             iii. Délais de carence des CDD conclus pour les périodes de congés d’été
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊ O.E.T.A.M.
                ◊ Cadres
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Grille qualification
          b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
          b. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
          c. Majorations pour travail de nuit, des jours fériés et du dimanche
             i. Travail de nuit
             ii. Travail du dimanche
                ◊ Dispositions nationales
                ◊ Département de la Gironde
                ◊ Département de la Haute-Saône
                ◊ Département de l'Hérault
                ◊ Département de l'Indre-et-Loire
                ◊Département de l'Isère
                ◊ Département de la Meurthe-et-Moselle
                ◊Département des Pyrénées-Orientales
                ◊ Département de la Dordogne
                ◊ Département du Maine-et-Loire
                ◊ Département de l’Ain
                ◊ Département de l’Ille-et-Vilaine
                ◊ Département de la Vendée
                ◊ Département de la Haute-Garonne
                ◊ Département de la Haute-Savoie
                ◊ Département des Landes
                ◊ Département de l’Aisne
             iii. Travail des jours fériés
                ◊
          d. Frais de déplacement professionnel
          e. Mutation ou changement d'affectation (Cadres)
          f. Médaille d’honneur du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Dispositions spécifiques en cas d’intempéries
             ii. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures
             iii. Télétravail
             iv. Dispositif activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos dominical
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel d'un salarié en congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ Autorisation d'absence pour les sapeurs pompiers
                ◊ Don de jours de repos
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation - orientation
          d Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Période de professionnalisation
          i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
          j. Rémunération des apprentis
          k. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en œuvre
             iii. Liste de certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Dispositions générales
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
                ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
             ii. Dispositions particulières applicables aux cadres
          b. Maternité - adoption - paternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Congé de maternité et d'adoption
             iii. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garanties décès et invalidité permanente totale
                   · Garantie décès
                   · Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) (invalidité de 3ème catégorie)
                   · Garantie double effet
                ◊ Garanties incapacité de travail et invalidité
                ◊ Rente d'éducation
                ◊ Rente de conjoint survivant
             iii. Cotisations
             iv. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ OETDAM
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Dispositions applicables aux ouvriers et ETDAM
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
             ii. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Départ à l'initiative du salarié
                ◊ Départ à l'initiative de l'employeur
                ◊ Montant de l'allocation de départ à la retraite

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