Convention collective veterinaires
  • IDCC 1875
  • Brochure 3282

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des vétérinaires praticie

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Social VETERINAIRES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1875
  • Brochure
    3282
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
  • Codes NAF / APE
    7500Z - 7500Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 nov. 2022
    Textes Attachés - Tutorat
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564]) -
  • 17 sept. 2022
    Textes Attachés - Modification des classifications
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (n° 1875 et 2564) -
  • 8 juil. 2022
    Frais de santé, organismes assureurs, garanties (prestations puis cas de la suspension du contrat de travail), cotisations : Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, effet le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 juillet 1995
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Conclusion du contrat de travail
    Titre IV : Exécution du contrat
    Titre V : Rupture du contrat de travail
    Titre VI : Règlement des conflits
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VII : Formation professionnelle
  • Textes Attachés (71 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Rupture de la période d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime d'ancienneté
          c. Indemnité de garde
          d. Indemnité d'astreinte à domicile
          e. Avantages en nature (logement)
          f. Sur classement (coef) pour les titulaires de certains CQP
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire non-cadre
                ◊ Modulation des horaires
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Combinaison des deux dispositifs de RTT
             iii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire cadre: mesures spécifiques
             iv. Temps partiel
                ◊ Compléments d’heures
             v. Heures supplémentaires
             vi. Travail de nuit
                ◊ Indemnités pour service de nuit
                ◊ Travail habituel de nuit
                   · Justification du recours au travail de nuit
                   · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                   · Durée du travail de nuit
                   · Repos compensateur
                   · Indemnisation du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Travail du dimanche
             iii. Jours fériés
                ◊ Détermination des jours fériés
                ◊ Travail des jours fériés
                ◊ Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Acquisition des congés payés
                ◊ Durée des congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un proche ou un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le droit individuel à la formation (DIF)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les certifications professionnelles éligibles au dispositif
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires; Champ d'application des garanties
             iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
             iv. Garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
                ◊ Garantie invalidité
             v. Garanties en cas de décès du salarié
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente de conjoint
                ◊ Maintien de la garantie décès au profit des assurés en arrêt de travail
             vi. Taux de cotisation
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             ix. Garantie « Actes de prévention »
          c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisation et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnités de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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