Convention collective cabinets et cliniques vétérinaires

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 173 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 5 juillet 1995
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
  Titre III : Conclusion du contrat de travail
  Titre IV : Exécution du contrat
  Titre V : Rupture du contrat de travail
  Titre VI : Règlement des conflits
  Titre VII : Formation professionnelle
  Titre VII : Formation professionnelle
  
• Textes Attachés (72 textes)
• Textes Salaires (29 textes)
• Textes Extensions (24 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Rupture de la période d'essai
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
        c. Indemnité de garde
        d. Indemnité d'astreinte à domicile
        e. Avantages en nature (logement)
        f. Sur classement (coef) pour les titulaires de certains CQP
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire non-cadre
              ◊ Modulation des horaires
              ◊ RTT sous forme de jours de repos
              ◊ Combinaison des deux dispositifs de RTT
           iii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire cadre: mesures spécifiques
           iv. Temps partiel
              ◊ Compléments d'heures
           v. Heures supplémentaires
           vi. Travail de nuit
              ◊ Indemnités pour service de nuit
              ◊ Travail habituel de nuit
                 · Justification du recours au travail de nuit
                 · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                 · Durée du travail de nuit
                 · Repos compensateur
                 · Indemnisation du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Travail du dimanche
           iii. Jours fériés
              ◊ Détermination des jours fériés
              ◊ Travail des jours fériés
              ◊ Journée de solidarité
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Acquisition des congés payés
              ◊ Durée des congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour soigner un proche ou un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le droit individuel à la formation (DIF)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les certifications professionnelles éligibles au dispositif
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires; Champ d'application des garanties
           iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
           iv. Garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
              ◊ Garantie invalidité
              iv. Garantie Maintien de salaire
              v. Période de maternité
           v. Garanties en cas de décès du salarié
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Garantie rente temporaire de conjoint
              ◊ Maintien de la garantie décès au profit des assurés en arrêt de travail
           vi. Taux de cotisation
           vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           ix. Garantie « Actes de prévention »
        c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisation et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnités de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite