Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

SOCIAL veterinaires - IDCC 1875 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1875
Métiers
Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Numéro de brochure JO
3282
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 4 août 2020 - Frais de santé, cotisations, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 2 du 5 juin 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires SNVEL. -
  • 2 août 2020 - JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) -
  • 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
  • 9 juin 2020 - Prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, effet à compter du 14 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNVEL. -
  • 30 mai 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des champs d'application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 juillet 1995
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Conclusion du contrat de travail
    Titre IV : Exécution du contrat
    Titre V : Rupture du contrat de travail
    Titre VI : Règlement des conflits
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VII : Formation professionnelle
  • Textes Attachés (67 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Rupture de la période d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
        c. Indemnité de garde
        d. Indemnité d'astreinte à domicile
        e. Avantages en nature (logement)
        f. Sur classement (coef) pour les titulaires de certains CQP
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire non-cadre
            ◊ Modulation des horaires
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Combinaison des deux dispositifs de RTT
          iii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire cadre: mesures spécifiques
          iv. Temps partiel
            ◊ Compléments d’heures
          v. Heures supplémentaires
          vi. Travail de nuit
            ◊ Indemnités pour service de nuit
            ◊ Travail habituel de nuit
              · Justification du recours au travail de nuit
              · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              · Durée du travail de nuit
              · Repos compensateur
              · Indemnisation du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Travail du dimanche
          iii. Jours fériés
            ◊ Détermination des jours fériés
            ◊ Travail des jours fériés
            ◊ Journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Acquisition des congés payés
            ◊ Durée des congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un proche ou un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le droit individuel à la formation (DIF)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires; Champ d'application des garanties
          iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
          iv. Garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
            ◊ Garantie invalidité
          v. Garanties en cas de décès du salarié
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie rente de conjoint
            ◊ Maintien de la garantie décès au profit des assurés en arrêt de travail
          vi. Taux de cotisation
          vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisation et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnités de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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