Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.

SOCIAL avocats - IDCC 1850 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 26 avril 2019
IDCC
1850
Métiers
Avocats : avocats salariés des cabinets
Numéro de brochure JO
3078

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1995
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Contrat
    Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié
    Titre IV : Rémunération
    Titre V : Congés
    Titre VI : Conditions de travail
    Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
    Titre VIII : Formation
    Titre IX : Rupture et cessation d'activité
  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (16 textes)

Dernière mise à jour le 26 avril 2019

9 modifications de textes ont été identifiées dont...
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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 30 octobre 2009
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Les engagements Légisocial