Convention collective fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte - IDCC 1821 - 3281

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

IDCC
1821
Brochure
3281
État
En vigueur étendu
Métiers
Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
Codes NAF / APE
261E - 261J

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 145 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 novembre 1994
    Champ d'application
    Durée-Révision-Dénonciation
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Principes fondamentaux, protection et droit de grève
    Droit syndical-Section syndicale
    Droit syndical et moyens syndicaux
    Délégués syndicaux
    Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
    Réunions syndicales et assemblée du personnel
    Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
    Réunions statutaires syndicales
    Autorisations d'absence
    Panneaux d'affichage
    Mise à disposition auprès d'organisations syndicales ou association d'employeurs
    Conflits relatifs au droit syndical.
    Conflits relatifs au droit syndical d'employeurs
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Embauche
    Période d'essai
    Visite médicale
    Engagement définitif
    Priorité de réengagement
    Résiliation du contrat de travail
    Préavis et absence pendant le préavis
    Licenciement pour raisons économiques
    Modification des conditions de travail
    Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Apprentissage
    Bulletin de paie
    Certificat de travail
    Ancienneté
    Classifications et salaires
    Travail du dimanche
    Travail de nuit
    Jours fériés
    Congés pour événements personnels
    Congés payés
    Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
    Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
    Périodes militaires
    Hygiène et sécurité
    Inventions
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Commission nationale de conciliation
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions particulières aux maîtres-ouvriers, TAM et cadres
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence (maîtres-ouvriers, TAM et cadres)
  • IV. Classification       a. Ouvriers, employés, agents techniques ou d'exploitation
          b. Maîtres ouvriers et TAM
          c. Ingénieurs et cadres
          d. Pratique des langues étrangères
          e. CQP
          f. tableau de concordance
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima garantis (SMG)
                ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (avant la fusion, Annexe A)
                ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de l'industrie du vitrail (avant la fusion)
                ◊ Salaires minima garantis (SMG) uniquement aux entreprises relevant de l'annexe A de cette CCN
             ii. Salaire minimum professionnel (SMP)
          b. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés,maîtres-ouvriers et TAM)
          c. Remplacements provisoires
             i. Ouvriers et employés
             ii. Maîtres-ouvriers et TAM
          d. Travaux multiples (ouvriers et employés)
          e. Majoration du travail du dimanche
          f. Majoration du travail de nuit
          g. Majoration du travail des jours fériés
          h. Mutation
          i. Inventions
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             v. Mise en oeuvre de la RTT pour le travail en semi-continu
             vi. Temps partiel
             vii. Travail en équipes successives
             viii. Télétravail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Rappel du salarié en congé
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour accident ou maladie grave d'un membre de la famille
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers et employés
          b. Maîtres-ouvriers, TAM et cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i.Champ d'application
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Salaire de référence servant au calcul des prestations
                ◊ Garanties en cas de décès
                ◊ Garantie Invalidité Absolue et Définitive
             v. Définition des bénéficiaires de la Garantie Décès
             vi. Allocation d'obsèques
             vii. Cotisations (Taux et répartition)
             viii. Portabilité
             xi. Organisme assureur - Recommandation
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
          d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
             i. Conditions à remplir par les bénéficiaires
             ii. Effets de la cessation d'activité

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    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) -
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  • 14 août 2024
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