Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

SOCIAL fabrication de verre a la main - IDCC 1821 En vigueur étendu Mis à jour récemment

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1821
Métiers
Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
Numéro de brochure JO
3281
Code NAF/APE
261E, 261J
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 oct. 2020 - Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) -
  • 1 août 2020 - Rémunération temps de repos en cas de travail en équipes successives : Accord du 16 mars 2018 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 12 févr. 2020 - Textes Attachés - Régime de prévoyance
  • 6 janv. 2020 - Prévoyance (bénéficiaires, garanties et cotisations) : Accord du 17 septembre 2019 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises relevant du champ d'origine ante-fusion (IDCC1821) et à compter du 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du champ créé par l'accord de fusion-absorption du 30 juin 2017 (IDCC 161, 1821, 1945 et 2306), signataire : FCV. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 novembre 1994
    Champ d'application
    Durée-Révision-Dénonciation
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Droit syndical-Section syndicale
    Délégués syndicaux
    Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
    Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
    Autorisations d'absence
    Panneaux d'affichage
    Conflits relatifs au droit syndical.
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Embauche
    Période d'essai
    Visite médicale
    Engagement définitif
    Priorité de réengagement
    Résiliation du contrat de travail
    Préavis et absence pendant le préavis
    Licenciement pour raisons économiques
    Modification des conditions de travail
    Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Apprentissage
    Bulletin de paie
    Certificat de travail
    Ancienneté
    Classifications et salaires
    Travail du dimanche
    Travail de nuit
    Jours fériés
    Congés pour événements personnels
    Congés payés
    Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
    Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
    Périodes militaires
    Hygiène et sécurité
    Inventions
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Commission nationale de conciliation
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (17 textes)
  • Textes Extensions (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions particulières aux maîtres-ouvriers, TAM et cadres
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence (maîtres-ouvriers, TAM et cadres)
  • IV. Classification
        a. Ouvriers, employés, agents techniques ou d'exploitation
        b. Maîtres ouvriers et TAM
        c. Ingénieurs et cadres
        d. Pratique des langues étrangères
        e. CQP
        f. tableau de concordance
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima garantis (SMG)
            ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (avant la fusion)
            ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de l’industrie du vitrail (avant la fusion)
            ◊ Salaires minima garantis (SMG) uniquement aux entreprises relevant de l’annexe A de cette CCN
          ii. Salaire minimum professionnel (SMP)
        b. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés,maîtres-ouvriers et TAM)
        c. Remplacements provisoires
          i. Ouvriers et employés
          ii. Maîtres-ouvriers et TAM
        d. Travaux multiples (ouvriers et employés)
        e. Majoration du travail du dimanche
        f. Majoration du travail de nuit
        g. Majoration du travail des jours fériés
        h. Mutation
        i. Inventions
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Modulation
          iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          v. Mise en oeuvre de la RTT pour le travail en semi-continu
          vi. Temps partiel
          vii. Travail en équipes successives
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Rappel du salarié en congé
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour accident ou maladie grave d'un membre de la famille
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Ouvriers et employés
        b. Maîtres-ouvriers, TAM et cadres
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        h. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité et paternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i.Champ d'application
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Salaire de référence servant au calcul des prestations
            ◊ Garanties en cas de décès
            ◊ Garantie Invalidité Absolue et Définitive
          v. Définition des bénéficiaires de la Garantie Décès
          vi. Allocation d'obsèques
          vii. Cotisations (Taux et répartition)
          viii. Portabilité
          xi. Organisme assureur - Recommandation
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
        d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
          i. Conditions à remplir par les bénéficiaires
          ii. Effets de la cessation d'activité

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