Convention collective fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte - IDCC 1821 - 3281
Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 145 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 3 novembre 1994
Champ d'application
Durée-Révision-Dénonciation
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Principes fondamentaux, protection et droit de grève
Droit syndical-Section syndicale
Droit syndical et moyens syndicaux
Délégués syndicaux
Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
Réunions syndicales et assemblée du personnel
Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
Réunions statutaires syndicales
Autorisations d'absence
Panneaux d'affichage
Mise à disposition auprès d'organisations syndicales ou association d'employeurs
Conflits relatifs au droit syndical.
Conflits relatifs au droit syndical d'employeurs
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Embauche
Période d'essai
Visite médicale
Engagement définitif
Priorité de réengagement
Résiliation du contrat de travail
Préavis et absence pendant le préavis
Licenciement pour raisons économiques
Modification des conditions de travail
Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Apprentissage
Bulletin de paie
Certificat de travail
Ancienneté
Classifications et salaires
Travail du dimanche
Travail de nuit
Jours fériés
Congés pour événements personnels
Congés payés
Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
Périodes militaires
Hygiène et sécurité
Inventions
Commission nationale paritaire d'interprétation
Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Commission nationale de conciliation
- Textes Attachés (32 textes)
- Textes Salaires (23 textes)
- Textes Extensions (5 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions particulières aux maîtres-ouvriers, TAM et cadres
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence (maîtres-ouvriers, TAM et cadres)
- IV. Classification a. Ouvriers, employés, agents techniques ou d'exploitation
b. Maîtres ouvriers et TAM
c. Ingénieurs et cadres
d. Pratique des langues étrangères
e. CQP
f. tableau de concordance
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima garantis (SMG)
◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (avant la fusion, Annexe A)
◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de l'industrie du vitrail (avant la fusion)
◊ Salaires minima garantis (SMG) uniquement aux entreprises relevant de l'annexe A de cette CCN
ii. Salaire minimum professionnel (SMP)
b. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés,maîtres-ouvriers et TAM)
c. Remplacements provisoires
i. Ouvriers et employés
ii. Maîtres-ouvriers et TAM
d. Travaux multiples (ouvriers et employés)
e. Majoration du travail du dimanche
f. Majoration du travail de nuit
g. Majoration du travail des jours fériés
h. Mutation
i. Inventions
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
v. Mise en oeuvre de la RTT pour le travail en semi-continu
vi. Temps partiel
vii. Travail en équipes successives
viii. Télétravail
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour accident ou maladie grave d'un membre de la famille
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels a. Ouvriers et employés
b. Maîtres-ouvriers, TAM et cadres
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i.Champ d'application
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Salaire de référence servant au calcul des prestations
◊ Garanties en cas de décès
◊ Garantie Invalidité Absolue et Définitive
v. Définition des bénéficiaires de la Garantie Décès
vi. Allocation d'obsèques
vii. Cotisations (Taux et répartition)
viii. Portabilité
xi. Organisme assureur - Recommandation
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
i. Conditions à remplir par les bénéficiaires
ii. Effets de la cessation d'activité
Dernières mises à jour de la convention collective
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