Convention collective fabrication de verre a la main
  • IDCC 1821
  • Brochure 3281

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Voir le sommaire de la convention
Social FABRICATION DE VERRE A LA MAIN En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    1821
  • Brochure
    3281
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
  • Codes NAF / APE
    261E - 261J

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 nov. 2022
    Salaires pour le personnel de la Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (annexe A seulement) : Accord du 7 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 31 octobre 2022, JORF du 19 novembre 2022, en vigueur à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) -
  • 13 oct. 2022
    Salaires pour le personnel de la Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (annexe A seulement) : Accord du 7 juillet 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FCV. -
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Télétravail
  • 28 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 novembre 1994
    Champ d'application
    Durée-Révision-Dénonciation
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Droit syndical-Section syndicale
    Délégués syndicaux
    Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
    Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
    Autorisations d'absence
    Panneaux d'affichage
    Conflits relatifs au droit syndical.
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Embauche
    Période d'essai
    Visite médicale
    Engagement définitif
    Priorité de réengagement
    Résiliation du contrat de travail
    Préavis et absence pendant le préavis
    Licenciement pour raisons économiques
    Modification des conditions de travail
    Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Apprentissage
    Bulletin de paie
    Certificat de travail
    Ancienneté
    Classifications et salaires
    Travail du dimanche
    Travail de nuit
    Jours fériés
    Congés pour événements personnels
    Congés payés
    Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
    Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
    Périodes militaires
    Hygiène et sécurité
    Inventions
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Commission nationale de conciliation
  • Textes Attachés (28 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions particulières aux maîtres-ouvriers, TAM et cadres
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence (maîtres-ouvriers, TAM et cadres)
  • IV. Classification       a. Ouvriers, employés, agents techniques ou d'exploitation
          b. Maîtres ouvriers et TAM
          c. Ingénieurs et cadres
          d. Pratique des langues étrangères
          e. CQP
          f. tableau de concordance
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima garantis (SMG)
                ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (avant la fusion, Annexe A)
                ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de l’industrie du vitrail (avant la fusion)
                ◊ Salaires minima garantis (SMG) uniquement aux entreprises relevant de l’annexe A de cette CCN
             ii. Salaire minimum professionnel (SMP)
          b. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés,maîtres-ouvriers et TAM)
          c. Remplacements provisoires
             i. Ouvriers et employés
             ii. Maîtres-ouvriers et TAM
          d. Travaux multiples (ouvriers et employés)
          e. Majoration du travail du dimanche
          f. Majoration du travail de nuit
          g. Majoration du travail des jours fériés
          h. Mutation
          i. Inventions
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             v. Mise en oeuvre de la RTT pour le travail en semi-continu
             vi. Temps partiel
             vii. Travail en équipes successives
             viii. Télétravail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Rappel du salarié en congé
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour accident ou maladie grave d'un membre de la famille
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers et employés
          b. Maîtres-ouvriers, TAM et cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          h. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i.Champ d'application
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Salaire de référence servant au calcul des prestations
                ◊ Garanties en cas de décès
                ◊ Garantie Invalidité Absolue et Définitive
             v. Définition des bénéficiaires de la Garantie Décès
             vi. Allocation d'obsèques
             vii. Cotisations (Taux et répartition)
             viii. Portabilité
             xi. Organisme assureur - Recommandation
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
          d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
             i. Conditions à remplir par les bénéficiaires
             ii. Effets de la cessation d'activité

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives