Convention collective ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral

Convention
Social En vigueur étendu

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

IDCC
1816
Brochure
3263
État
En vigueur étendu
Sommaire
Métiers
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 57 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 septembre 1994
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
    Titre III : Le contrat de travail
    Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais
    Titre V : Statut collectif
    Titre VI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

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