Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

SOCIAL IDCC 1816 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1816
Métiers
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Numéro de brochure JO
3263
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 04 novembre 2005

2 modifications de textes ont été identifiées :
Fin de vigueur (Abrogé) du texte (AVENANT) suivant :
Salaires. Avenant n° 11 du 15 avril 2005
Date de signature: 15 avril 2005
Date d'entrée en vigueur: 15 avril 2005
Date de fin de vigueur: 04 novembre 2005
NOR: ASET0550733M Entrée en vigueur du texte (AVENANT) suivant :
Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers
Date de signature: 04 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur: 04 novembre 2005
NOR: ASET0551420M

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 57 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 septembre 1994
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
    Titre III : Le contrat de travail
    Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais
    Titre V : Statut collectif
    Titre VI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

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