Convention collective assistance
  • IDCC 1801
  • Brochure 3279

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

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Social ASSISTANCE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1801
  • Brochure
    3279
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Sociétés d'assistance

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 sept. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations pour l'année 2022
  • 24 août 2022
    JORF n°0195 du 24 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) -
  • 24 août 2022
    Salaires RMAG : Avenant nº 46 du 12 mai 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 24 août 2022, avec effet rétroactif au 1er mai 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 7 juil. 2022
    Salaires RMAG : Avenant nº 46 du 12 mai 2022 non étendu, avec effet rétroactif au 1er mai 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : SNSA. -
  • 13 juin 2022
    Retraite, Emploi des seniors et seconde partie de carrière : Accord du 28 mai 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 11 juin 2022, applicable à compter du 1er juin 2021, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 175 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 avril 1994
    Champ d'application
    Droit syndical
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Contrat de travail
    Vie du contrat de travail
    Suspension du contrat de travail
    Cessation du contrat de travail
    Classification
    Rémunérations
    Temps de travail
    Formation et emploi dans les entreprises
    Retraite et prévoyance
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (62 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Contrat de travail du personnel salarié à la mission
          c. Contrat de travail saisonnier
          d. Période d'essai
          e. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Grille des emplois-repères pour les employés et agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale annuelle garantie (R.M.A.G.)
             i. Calcul de la R.M.A.G.
             ii. Montant de la R.M.A.G.
          b. Rémunération minimale des salariés à la mission
             i. Médecins et infirmiers
             ii. Autres salariés à la mission
          c. Prime d'attachement à l'entreprise
             i. Bénéficiaires
             ii. Taux
             iii. Modalités de versement
          d. Rémunération du travail du dimanche, de nuit ou d'un jour férié
          e. Mobilité géographique
          Prise en charge des frais de transports publics
          g. Prime pour obtention de la médaille du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels
             iv. Modulation
             v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
             vi. Temps partiel
             vii. Travail de nuit
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions non étendues (accord du 20 février 2004)
                   · Définitions
                   · Plage de nuit
                   · Contrepartie générale au travail de nuit
                   · Contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit permanents
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés supplémentaires des cadres
             iii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences liées aux charges de famille
                ◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Congé individuel formation (CIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
             ii. Garantie d'emploi
                ◊ Absences de longue durée
                ◊ Inaptitude
          b. Cures thermales
          c. Maternité et adoption
             i. Réduction journalière de la durée du travail, consultations pré et postnatales
             ii. Congé de maternité
             iii. Congé d'adoption
             iv. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Garanties
                ◊ Décès
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité permanente totale
                ◊ Maladie et chirurgie
             ii. Cotisations et répartition
          c. Complémentaire Frais de santé
             i. Bénéficiaires
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
             iv. Suspension, cessation des garanties
             v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ En cas de licenciement
                ◊ En cas de démission
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis de départ à la retraite
             ii. Départ en retraite
             iii. Seconde partie de carrière avec préparation à la retraite

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