Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

SOCIAL assistance - IDCC 1801 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1801
Métiers
Sociétés d'assistance
Numéro de brochure JO
3279
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 21 août 2020 - Textes Attachés - Pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes
  • 16 juin 2020 - Travail de nuit : Avenant n° 45 du 4 février 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SNSA. -
  • 10 avr. 2020 - Textes Attachés - Exercice du droit syndical
  • 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
  • 5 nov. 2019 - JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 157 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 avril 1994
    Champ d'application
    Droit syndical
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Contrat de travail
    Vie du contrat de travail
    Suspension du contrat de travail
    Cessation du contrat de travail
    Classification
    Rémunérations
    Temps de travail
    Formation et emploi dans les entreprises
    Retraite et prévoyance
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (59 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Contrat de travail du personnel salarié à la mission
        c. Contrat de travail saisonnier
        d. Période d'essai
        e. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants
        b. Grille des emplois-repères pour les employés et agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération minimale annuelle garantie (R.M.A.G.)
          i. Calcul de la R.M.A.G.
          ii. Montant de la R.M.A.G.
        b. Rémunération minimale des salariés à la mission
          i. Médecins et infirmiers
          ii. Autres salariés à la mission
        c. Prime d'attachement à l'entreprise
          i. Bénéficiaires
          ii. Taux
          iii. Modalités de versement
        d. Rémunération du travail du dimanche, de nuit ou d'un jour férié
        e. Mobilité géographique
        Prise en charge des frais de transports publics
        g. Prime pour obtention de la médaille du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels
          iv. Modulation
          v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
          vi. Temps partiel
          vii. Travail de nuit
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions non étendues (accord du 20 février 2004)
              · Définitions
              · Plage de nuit
              · Contrepartie générale au travail de nuit
              · Contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit permanents
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés supplémentaires des cadres
          iii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences liées aux charges de famille
            ◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Congé individuel formation (CIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation
          ii. Garantie d'emploi
            ◊ Absences de longue durée
            ◊ Inaptitude
        b. Cures thermales
        c. Maternité et adoption
          i. Réduction journalière de la durée du travail, consultations pré et postnatales
          ii. Congé de maternité
          iii. Congé d'adoption
          iv. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Garanties
            ◊ Décès
            ◊ Incapacité de travail
            ◊ Invalidité permanente totale
            ◊ Maladie et chirurgie
          ii. Cotisations et répartition
        c. Complémentaire Frais de santé
          i. Bénéficiaires
          ii. Garanties
          iii. Cotisations
          iv. Suspension, cessation des garanties
          v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ En cas de licenciement
            ◊ En cas de démission
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis de départ à la retraite
          ii. Départ en retraite

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