Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 19

SOCIAL retraites complementaires - IDCC 1794 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1794
Métiers
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Numéro de brochure JO
3276
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 sept. 2020 - Textes Attachés - Droit syndical et fonctionnement des instances
  • 9 sept. 2020 - Textes Attachés - Mise en place de l'activité partielle (Covid-19)
  • 27 août 2020 - Textes Attachés - Agenda social de la CPPNI pour l'année 2020
  • 27 août 2020 - Textes Attachés - Modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention
  • 29 mai 2020 - JORF n°0130 du 29 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 179 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 décembre 1993
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical
    Chapitre II : Droit syndical
    Chapitre III : Activités sociales et culturelles
    Chapitre IV : Embauchage
    Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
    Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
    Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
    Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
    Chapitre IX : Durée du travail
    Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
    Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
    Chapitre XII : Classifications et salaires
    Chapitre XIII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (60 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (36 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Principes généraux régissant la classification
        b. Critères classants
          i. Technicité - Résolution de problèmes
          ii. Impact - Contribution
          iii. Relations
          iv. Autonomie
          v. Formation - Expérience
        c. Nombre de points correspondant au degré dans chaque critère
        d. Classes d'emplois
        e. Progression à l'intérieur de chaque classe d'emploi (niveaux)
        f. Détermination des catégories professionnelles
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
        b. Garanties d'augmentation des salaires réels
          i. Garantie collective
          ii. Garanties individuelles
        c. Treizième mois
        d. Prime d'ancienneté
        e. Rétribution de l'accroissement des performances et compétences professionnelles
        f. Allocation de vacances
        g. Frais de transport
        h. Frais de déplacement des agents itinérants
        i. Remplacement temporaire dans un poste supérieur
        j. Déclassement
          i. Déclassement par l'effet d'une mutation interne
          ii. Déclassement consécutif à une opération de fusion ou de concentration
        k. Rémunération des stages
        l. Prime de diplôme
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés âgés de plus de 60 ans
            ◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés supportant un handicap
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
            ◊ Modulation
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres/forfait annuel en jours
            ◊ Cadres intégrés
            ◊ Cadres autonomes
            ◊ Cadres dirigeants
          v. Dispositions spécifiques aux itinérants non cadres
          vi. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Fractionnement
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Travail en sous-sol ou en local insalubre
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant ou conjoint malade
            ◊ Congés accordés aux parents percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
            ◊ Congés pour fermeture des bureaux
            ◊ Congés pour bilans de santé
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels (Agents itinérants)
        a. Mode de transport
        b. Repas et hébergement
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
          i. Cas général
          ii. Entretien de seconde partie de carrière
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation devient reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
            ◊ Maternité
            ◊ Adoption
        c. Paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
          i. Ensemble du personnel
          ii. Cadres et agents de maîtrise
        b. Retraite complémentaire dans le cadre de la cessation anticipée d'activité
        c. Régime de prévoyance
          i. Bénéficiaires
          ii. Salaire de référence
          iii. Garanties
            ◊ Indemnisation complémentaire de la maladie et de l'accident du travail
            ◊ Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Allocation de départ en retraite
            ◊ Conditions du versement de l'allocation
            ◊ Montant de l'allocation de départ en retraite
        d. Cessation anticipée d'activité

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial