Convention collective personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 211 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 9 décembre 1993
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Droit syndical
  Chapitre II : Droit syndical
  Chapitre III : Activités sociales et culturelles
  Chapitre IV : Embauchage
  Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
  Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
  Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
  Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
  Chapitre IX : Durée du travail
  Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
  Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
  Chapitre XII : Classifications et salaires
  Chapitre XIII : Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (74 textes)
• Textes Salaires (26 textes)
• Textes Extensions (36 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Principes généraux régissant la classification
        b. Critères classants
           i. Technicité - Résolution de problèmes
           ii. Impact - Contribution
           iii. Relations
           iv. Autonomie
           v. Formation - Expérience
        c. Nombre de points correspondant au degré dans chaque critère
        d. Classes d'emplois
        e. Progression à l'intérieur de chaque classe d'emploi (niveaux)
        f. Détermination des catégories professionnelles
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
        b. Garanties d'augmentation des salaires réels
           i. Garantie collective
           ii. Garanties individuelles
        c. Treizième mois
        d. Prime d'ancienneté
        e. Rétribution de l'accroissement des performances et compétences professionnelles
        f. Allocation de vacances
        g. Frais de transport
        h. Frais de déplacement des agents itinérants
        i. Remplacement temporaire dans un poste supérieur
        j. Déclassement
           i. Déclassement par l'effet d'une mutation interne
           ii. Déclassement consécutif à une opération de fusion ou de concentration
        k. Rémunération des stages
        l. Prime de diplôme
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée hebdomadaire du travail
              ◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés âgés de plus de 60 ans
              ◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés supportant un handicap
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
              ◊ Modulation
           iv. Dispositions spécifiques aux cadres/forfait annuel en jours
              ◊ Cadres intégrés
              ◊ Cadres autonomes
              ◊ Cadres dirigeants
           v. Dispositions spécifiques aux itinérants non cadres
           vi. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Fractionnement
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Travail en sous-sol ou en local insalubre
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant ou conjoint malade
              ◊ Congés accordés aux parents percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
              ◊ Congés pour fermeture des bureaux
              ◊ Congés pour bilans de santé
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
  
• VII. Déplacements professionnels (Agents itinérants)       a. Mode de transport
        b. Repas et hébergement
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
           i. Cas général
           ii. Entretien de seconde partie de carrière
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
           i. Bénéficiaires
           ii. Mise en oeuvre
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
              ◊ Maternité
              ◊ Adoption
        c. Paternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
           i. Ensemble du personnel
           ii. Cadres et agents de maîtrise
        b. Retraite complémentaire dans le cadre de la cessation anticipée d'activité
        c. Régime de prévoyance
           i. Bénéficiaires
           ii. Salaire de référence
           iii. Garanties
              ◊ Indemnisation complémentaire de la maladie et de l'accident du travail
              ◊ Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
           iv. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Allocation de départ en retraite
              ◊ Conditions du versement de l'allocation
              ◊ Montant de l'allocation de départ en retraite
        d. Cessation anticipée d'activité