Convention collective retraites complementaires
  • IDCC 1794
  • Brochure 3276

Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté d

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Social RETRAITES COMPLEMENTAIRES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1794
  • Brochure
    3276
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 oct. 2022
    Textes Attachés - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (annexe II-A de la convention)
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) -
  • 6 sept. 2022
    Textes Salaires - Rémunération mensuelle minimale garantie 2022
  • 3 sept. 2022
    Textes Attachés - Egalité professionnelle
  • 28 juil. 2022
    JORF n°0173 du 28 juillet 2022 : Arrêté du 27 juillet 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 211 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 décembre 1993
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical
    Chapitre II : Droit syndical
    Chapitre III : Activités sociales et culturelles
    Chapitre IV : Embauchage
    Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
    Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
    Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
    Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
    Chapitre IX : Durée du travail
    Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
    Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
    Chapitre XII : Classifications et salaires
    Chapitre XIII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (73 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (36 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Principes généraux régissant la classification
          b. Critères classants
             i. Technicité - Résolution de problèmes
             ii. Impact - Contribution
             iii. Relations
             iv. Autonomie
             v. Formation - Expérience
          c. Nombre de points correspondant au degré dans chaque critère
          d. Classes d'emplois
          e. Progression à l'intérieur de chaque classe d'emploi (niveaux)
          f. Détermination des catégories professionnelles
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG)
          b. Garanties d'augmentation des salaires réels
             i. Garantie collective
             ii. Garanties individuelles
          c. Treizième mois
          d. Prime d'ancienneté
          e. Rétribution de l'accroissement des performances et compétences professionnelles
          f. Allocation de vacances
          g. Frais de transport
          h. Frais de déplacement des agents itinérants
          i. Remplacement temporaire dans un poste supérieur
          j. Déclassement
             i. Déclassement par l'effet d'une mutation interne
             ii. Déclassement consécutif à une opération de fusion ou de concentration
          k. Rémunération des stages
          l. Prime de diplôme
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés âgés de plus de 60 ans
                ◊ Réduction d'horaire accordée aux salariés supportant un handicap
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres/forfait annuel en jours
                ◊ Cadres intégrés
                ◊ Cadres autonomes
                ◊ Cadres dirigeants
             v. Dispositions spécifiques aux itinérants non cadres
             vi. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Fractionnement
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Travail en sous-sol ou en local insalubre
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant ou conjoint malade
                ◊ Congés accordés aux parents percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
                ◊ Congés pour fermeture des bureaux
                ◊ Congés pour bilans de santé
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels (Agents itinérants)       a. Mode de transport
          b. Repas et hébergement
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
             i. Cas général
             ii. Entretien de seconde partie de carrière
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
                ◊ Maternité
                ◊ Adoption
          c. Paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
             i. Ensemble du personnel
             ii. Cadres et agents de maîtrise
          b. Retraite complémentaire dans le cadre de la cessation anticipée d'activité
          c. Régime de prévoyance
             i. Bénéficiaires
             ii. Salaire de référence
             iii. Garanties
                ◊ Indemnisation complémentaire de la maladie et de l'accident du travail
                ◊ Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Allocation de départ en retraite
                ◊ Conditions du versement de l'allocation
                ◊ Montant de l'allocation de départ en retraite
          d. Cessation anticipée d'activité

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