Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

SOCIAL parcs de loisirs et d'attractions - IDCC 1790 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1790
Métiers
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Numéro de brochure JO
3275
Code NAF/APE
9102Z, 9103Z, 9104Z, 9321Z, 9329Zp, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9321Z, 9329Zp
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Dialogue social
  • 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Modification de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion du SNDLL à l'accord du 15 novembre 2018
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Désignation OPCO
  • 8 nov. 2019 - Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
    Titre III : Délégués du personnel
    Titre IV : Comité d'entreprise
    Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Titre VII : Contrat de travail
    Titre VIII : Durée du travail
    Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre X : Suspension du contrat de travail
    Titre XI : Formation professionnelle
    Titre XII : Classifications
    Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
  • Textes Attachés (67 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. CDI intermittent (C.D.I.I.)
          iii. Contrat de saison
            ◊ Notion de saison
            ◊ Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
          iv. CDD d'usage
          v. CDD à objet défini
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Filière générale
          i. Ouvriers, employés, opérateurs
          ii. Cadres
        b. Filière spectacle
        c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires
            ◊ Salariés soumis aux 35 heures hebdomadaires
            ◊ Salariés à temps plein soumis à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (ancienne «modulation»)
            ◊ Repos compensateur de remplacement
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
            ◊ Modulation (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
          iv. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques
            ◊ Forfait annuel
            ◊ Forfait tout horaire
          v. Temps partiel
            ◊ Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
            ◊ Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année (anciennement «temps partiel modulé»)
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Interruption quotidienne de travail
          vi. Travail de nuit (avenant n° 18 du 26 septembre 2003 étendu)
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties liées au travail de nuit
              · Contreparties sous forme de repos
              · Contreparties financières
            ◊ Durée du travail de nuit
              · Durée quotidienne
              · Durée hebdomadaire
              · Pause
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        b. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        c. Période de professionnalisation
        d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        e. Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation (garantie du maintien du salaire par l'employeur)
          ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance pour le personnel relevant du régime général
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire brut de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
            ◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
              · Garantie décès
              · Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
            ◊ Garantie rente éducation
          v. Cotisations
        c. Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la filière spectacle
          i. Institution de prévoyance
          ii. Salaire de référence
            ◊ Salaire de référence du personnel intermittent
              · Pour le calcul de la prestation incapacité de travail et invalidité
              · Pour le calcul de la prestation décès et invalidité absolue et définitive
            ◊ Salaire de référence du personnel permanent cadre et non cadre
          iii. Garanties
            ◊ Garantie incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Garantie rente éducation
          iv. Cotisations
        d. Régime obligatoire de remboursement de frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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