Convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 217 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
  Titre III : Délégués du personnel
  Titre IV : Comité d'entreprise
  Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  Titre VII : Contrat de travail
  Titre VIII : Durée du travail
  Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
  Titre X : Suspension du contrat de travail
  Titre XI : Formation professionnelle
  Titre XII : Classifications
  Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
  
• Textes Attachés (74 textes)
• Textes Salaires (16 textes)
• Textes Extensions (20 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. CDI intermittent (C.D.I.I.)
           iii. Contrat de saison
              ◊ Notion de saison
              ◊ Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
           iv. CDD d'usage
           v. CDD à objet défini
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Filière générale
           i. Ouvriers, employés, opérateurs
           ii. Cadres
        b. Filière spectacle
        c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Rémunération du travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent d'heures supplémentaires
              ◊ Salariés soumis aux 35 heures hebdomadaires
              ◊ Salariés à temps plein soumis à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (ancienne «modulation»)
              ◊ Repos compensateur de remplacement
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
              ◊ Modulation (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
           iv. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques
              ◊ Forfait annuel
              ◊ Forfait tout horaire
           v. Temps partiel
              ◊ Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
              ◊ Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année (anciennement «temps partiel modulé»)
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Interruption quotidienne de travail
           vi. Travail de nuit (avenant n° 18 du 26 septembre 2003 étendu)
              ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Contreparties liées au travail de nuit
                 · Contreparties sous forme de repos
                 · Contreparties financières
              ◊ Durée du travail de nuit
                 · Durée quotidienne
                 · Durée hebdomadaire
                 · Pause
           vii. dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        b. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        e. Opérateur de Compétences (OPCO)
        f. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation (garantie du maintien du salaire par l'employeur)
           ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance pour le personnel relevant du régime général
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire brut de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie incapacité de travail
              ◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
              ◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
                 · Garantie décès, capital supplémentaire, allocation d'obsèques
                 · Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
              ◊ Garantie rente éducation
           v. Cotisations
        c. Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la filière spectacle
           i. Institution de prévoyance
           ii. Salaire de référence
              ◊ Salaire de référence du personnel intermittent
                 · Pour le calcul de la prestation incapacité de travail et invalidité
                 · Pour le calcul de la prestation décès et invalidité absolue et définitive
              ◊ Salaire de référence du personnel permanent cadre et non cadre
           iii. Garanties
              ◊ Garantie incapacité de travail
              ◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Garantie rente éducation
           iv. Cotisations
        d. Régime obligatoire de remboursement de frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite