Convention collective parcs de loisirs et d'attractions
  • IDCC 1790
  • Brochure 3275

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

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Social PARCS DE LOISIRS ET D'ATTRACTIONS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1790
  • Brochure
    3275
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
  • Codes NAF / APE
    9102Z - 9103Z - 9104Z - 9321Z - 9329Zp - 9102Z - 9103Z - 9104Z - 9321Z - 9329Zp

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 juil. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2022
  • 20 juin 2022
    Prévoyance, garanties incapacité, invalidité et décès, cotisations : Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 17 juin 2022, effet à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 17 juin 2022
    JORF n°0139 du 17 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) -
  • 14 juin 2022
    JORF n°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) -
  • 14 juin 2022
    Rémunérations minimales mensuelles au 1er avril 2022 : Avenant n° 69 du 19 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 217 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 5 janvier 1994
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
    Titre III : Délégués du personnel
    Titre IV : Comité d'entreprise
    Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Titre VII : Contrat de travail
    Titre VIII : Durée du travail
    Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre X : Suspension du contrat de travail
    Titre XI : Formation professionnelle
    Titre XII : Classifications
    Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
  • Textes Attachés (74 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. CDI intermittent (C.D.I.I.)
             iii. Contrat de saison
                ◊ Notion de saison
                ◊ Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
             iv. CDD d'usage
             v. CDD à objet défini
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Filière générale
             i. Ouvriers, employés, opérateurs
             ii. Cadres
          b. Filière spectacle
          c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
                ◊ Salariés soumis aux 35 heures hebdomadaires
                ◊ Salariés à temps plein soumis à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (ancienne «modulation»)
                ◊ Repos compensateur de remplacement
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
                ◊ Modulation (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
             iv. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques
                ◊ Forfait annuel
                ◊ Forfait tout horaire
             v. Temps partiel
                ◊ Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
                ◊ Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année (anciennement «temps partiel modulé»)
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Interruption quotidienne de travail
             vi. Travail de nuit (avenant n° 18 du 26 septembre 2003 étendu)
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties liées au travail de nuit
                   · Contreparties sous forme de repos
                   · Contreparties financières
                ◊ Durée du travail de nuit
                   · Durée quotidienne
                   · Durée hebdomadaire
                   · Pause
             vii. dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          e. Opérateur de Compétences (OPCO)
          f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation (garantie du maintien du salaire par l'employeur)
             ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance pour le personnel relevant du régime général
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire brut de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
                ◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie
                   · Garantie décès, capital supplémentaire, allocation d’obsèques
                   · Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
                ◊ Garantie rente éducation
             v. Cotisations
          c. Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la filière spectacle
             i. Institution de prévoyance
             ii. Salaire de référence
                ◊ Salaire de référence du personnel intermittent
                   · Pour le calcul de la prestation incapacité de travail et invalidité
                   · Pour le calcul de la prestation décès et invalidité absolue et définitive
                ◊ Salaire de référence du personnel permanent cadre et non cadre
             iii. Garanties
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garantie rente éducation
             iv. Cotisations
          d. Régime obligatoire de remboursement de frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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