Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956
  • IDCC 179
  • Brochure 3072

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Voir le sommaire de la convention
Social En vigueur non étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    179
  • Brochure
    3072
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Coopératives de consommation : personnel

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
  • 8 nov. 2022
    Salaires minima : Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 27 sept. 2022
    Salaires minima : Avenant n° 0922 du 12 avril 2022 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCC. -
  • 7 déc. 2021
    JORF n°0284 du 7 décembre 2021 : Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205) -
  • 7 déc. 2021
    Salaires minima : Avenant n° 0920 du 03 juin 2021 étendu par l'arrêté du22 novembre 2021, JORF du 7 décembre 2021, applicable au 1er juin 2021, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 169 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1956
    Préambule
    Titre Ier : Clauses générales
    Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
    Titre III : Embauche
    Titre IV : Salaires et primes
    Titre V : Modification du contrat de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
    Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
    Titre IX : suspension du contrat de travail
    Titre X : Rupture du contrat de travail
    Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
    Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
    Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
    Titre XIV : Formation professionnelle continue
  • Textes Attachés (40 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du CDD
          c. Suppression du permis de conduire
  • IV. Classification       a. Evaluation des emplois selon les critères classants
          b. Hiérarchisation des postes après évaluation
          c. Classement des emplois-repères par filière
          d. Classement des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Indemnité d'ancienneté
          c. Prime de vacances et de fin d'année
          d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          e. Remplacement temporaire
             i. Ouvriers et employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres
          f. Frais de déplacement et de changement de résidence
          g. Mutations
             i. Mutations temporaires
             ii. Mutations avec déclassement provoquées par des opérations de restructuration
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Pause des standardistes et du personnel de caisse d'établissement de vente
                ◊ Pause casse-croûte et prime de panier
                ◊ Absences de courtes durées
                ◊ Visite des chauffeurs
             ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             iii. Modulation (dispositions applicables aux entreprises de 20 salariés ou plus)
             iv. Dispositions applicables aux entreprises occupant moins de 20 salariés (accord du 27 novembre 2001 étendu)
                ◊ Durée collective du travail
                ◊ Modalités d'organisation du temps de travail
                   · ARTT se traduisant en journées ou demi-journées de repos
                   · ARTT introduisant une modulation du temps de travail (dispositions exclues de l'extension)
                ◊ Temps partiel modulé (dispositions exclues de l'extension)
             v. Travail à temps partiel
             vi. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés d'ancienneté
                ◊ Rappel de l'agent de maîtrise ou du cadre en congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant hospitalisé
                ◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie devient congé de solidarité familiale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements
             i. Déplacements des agents de maîtrise
             ii. Déplacements des cadres
          b. Changement de résidence des cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers et employés (dispositions générales)
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Indemnisation du congé de maternité des ouvrières et employées (dispositions générales)
                ◊ Indemnisation du congé de maternité des agents de maîtrise
                ◊ Indemnisation du congé de maternité des cadres
             iii. congé de paternité non rémunéré par l’entreprise
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance: garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
             i. Institution gestionnaire
             ii. Garanties
                ◊ Base de garantie
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie invalidité permanente et totale
                ◊ Double effet
                ◊ Garantie accident de travail
             iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Gratification de fin de carrière

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives