Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

SOCIAL IDCC 179 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
179
Métiers
Coopératives de consommation : personnel
Numéro de brochure JO
3072
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 9 juil. 2019 - Désignation de l'OPCO : Accord du 30 octobre 2018 non étendu, signataires FNCC, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 3 juil. 2019 - Salaires minima : Avenant n° 0919 du 4 avril 2019 non étendu, effet le 1er avril 2019 signataire FNCC. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 167 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1956
    Préambule
    Titre Ier : Clauses générales
    Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
    Titre III : Embauche
    Titre IV : Salaires et primes
    Titre V : Modification du contrat de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté
    Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail
    Titre IX : suspension du contrat de travail
    Titre X : Rupture du contrat de travail
    Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes
    Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
    Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
    Titre XIV : Formation professionnelle continue
  • Textes Attachés (40 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
        b. Période d'essai
          i. Période d'essai du CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du CDD
        c. Suppression du permis de conduire
  • IV. Classification
        a. Evaluation des emplois selon les critères classants
        b. Hiérarchisation des postes après évaluation
        c. Classement des emplois-repères par filière
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Indemnité d'ancienneté
        c. Prime de vacances et de fin d'année
        d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        e. Remplacement temporaire
          i. Ouvriers et employés
          ii. Agents de maîtrise
          iii. Cadres
        f. Frais de déplacement et de changement de résidence
        g. Mutations
          i. Mutations temporaires
          ii. Mutations avec déclassement provoquées par des opérations de restructuration
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Pause des standardistes et du personnel de caisse d'établissement de vente
            ◊ Pause casse-croûte et prime de panier
            ◊ Absences de courtes durées
            ◊ Visite des chauffeurs
          ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          iii. Modulation (dispositions applicables aux entreprises de 20 salariés ou plus)
          iv. Dispositions applicables aux entreprises occupant moins de 20 salariés (accord du 27 novembre 2001 étendu)
            ◊ Durée collective du travail
            ◊ Modalités d'organisation du temps de travail
              · ARTT se traduisant en journées ou demi-journées de repos
              · ARTT introduisant une modulation du temps de travail (dispositions exclues de l'extension)
            ◊ Temps partiel modulé (dispositions exclues de l'extension)
          v. Travail à temps partiel
          vi. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés d'ancienneté
            ◊ Rappel de l'agent de maîtrise ou du cadre en congés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant hospitalisé
            ◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements
          i. Déplacements des agents de maîtrise
          ii. Déplacements des cadres
        b. Changement de résidence des cadres
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers et employés (dispositions générales)
            ◊ Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Indemnisation du congé de maternité des ouvrières et employées (dispositions générales)
            ◊ Indemnisation du congé de maternité des agents de maîtrise
            ◊ Indemnisation du congé de maternité des cadres
          iii. congé de paternité non rémunéré par l’entreprise
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance: garantie décès et invalidité permanente et totale non cadre
          i. Institution gestionnaire
          ii. Garanties
            ◊ Base de garantie
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie invalidité permanente et totale
            ◊ Double effet
            ◊ Garantie accident de travail
          iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Gratification de fin de carrière

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