Convention collective commerce de gros des tissus, tapis et linge
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.
Dernières mises à jour de la convention collective
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10 déc. 2019Textes Attachés - Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
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10 déc. 2019Textes Attachés - Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
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13 nov. 2019JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) -
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15 mai 2019Textes Salaires - Classifications des emplois au 1er janvier 2019
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27 avr. 2019Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019 -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 35 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (25 textes)
- Textes Salaires (19 textes)
- Textes Extensions (17 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
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