Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

SOCIAL tissus, tapis et linge de maison - IDCC 1761 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1761
Métiers
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Numéro de brochure JO
3047
Code NAF/APE
4641, 464112, 464113, 464713, 467318
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 déc. 2019 - Textes Attachés - Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
  • 10 déc. 2019 - Textes Attachés - Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
  • 13 nov. 2019 - JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) -
  • 15 mai 2019 - Textes Salaires - Classifications des emplois au 1er janvier 2019
  • 27 avr. 2019 - Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019 -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 85 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1993
    Chapitre Ier : Objet et durée
    Chapitre II : Représentation du personnel
    Chapitre III : Apprentissage
    Chapitre IV : Embauche et contrat de travail
    Chapitre V : Salaire
    Chapitre VI : Durée du travail
    Chapitre VII : Congés payés
    Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail
    Chapitre IX : Retraite
    Chapitre X : Suspension du contrat de travail
    Chapitre XI : Maternité
    Chapitre XII : Formation professionnelle
    Chapitre XIII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (17 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial