Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

SOCIAL jardineries et graineteries - IDCC 1760 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1760
Métiers
Jardineries et graineteries
Numéro de brochure JO
3272
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2019 - Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF. -
  • 10 sept. 2019 - Textes Attachés - Désignation Opcommerce
  • 24 août 2019 - Jardineries et graineteries : Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences -
  • 8 juil. 2019 - Désignation de l'OPCO : Accord du 14 décembre 2018 non étendu, signataire FNMJ, quel que soit l'effectif de l'entreprise, relatif à la désignation de l'OPCO. -
  • 21 juin 2019 - Textes Salaires - Salaires minima 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 décembre 1993
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Salaires et classification
    Titre V : Temps de travail et de repos
    Titre VI : Incidence de la maladie
    Titre VII : Rupture du contrat de travail
    Titre VIII : Interprétation et conciliation
    Titre VIII : Interprétation et conciliation
    Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail - dispositions générales
        b. Contrat de travail : intermittent, temps partiel, précaire/saisonnier
          i. Contrat de travail intermittent
          ii. Contrat de travail à temps partiel
          iii. Contrats précaires, contrats saisonniers
        c. CDD à objet défini des ingénieurs et cadres
        d. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture avant l'essai
        e. Clause de non-concurrence
        f. Ancienneté des cadres
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération du travail intermittent
        c. Majoration pour travail du dimanche
        d. Mutation ou changement d'affectation du cadre
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée quotidienne
            ◊ Pause
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modulation
            ◊ RTT sous forme de repos
          iv. Travail à temps partiel
            ◊ Durée de travail hebdomadaire
            ◊ Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
          v. Travail intermittent
          vi. Travail de nuit
          vii. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Cadre
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          i. Définition des CQP
          ii. Personnes pouvant obtenir le CQP
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Dispositions applicables aux salariés non-cadres
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
          ii. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Maladie et accident de trajet
            ◊ Accident du travail
        b. Maternité et adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (accord du 11 juin 2009 étendu)
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Champ d'application de l'accord de prévoyance - bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Rente éducation
            ◊ Frais d'obsèques
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Invalidité permanente
            ◊ Garantie Rente Handicap
          iv. Cotisations
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
          ii. Indemnité de licenciement des cadres
        c. Retraite
          i. Retraite du personnel non-cadre
            ◊ Mise à la retraite
            ◊ Départ en retraite
          ii. Retraite des cadres
            ◊ Mise à la retraite
            ◊ Départ en retraite

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