Convention collective jardineries et graineteries - IDCC 1760 - 3272

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

IDCC
1760
Brochure
3272
État
En vigueur étendu
Métiers
Jardineries et graineteries
Codes NAF / APE
4776Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 159 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des jardineries et graineteries
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III Contrat de travail
    Titre IV Salaires et classification
    Titre V Temps de travail et de repos
    Titre VI Incidence de la maladie
    Titre VII Rupture du contrat de travail
    Titre IX Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    Titre X Dispositions finales
    Annexe
  • Textes Attachés (56 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - dispositions générales
          b. Contrat de travail : intermittent, temps partiel, précaire/saisonnier
             i. Contrat de travail intermittent
             ii. Contrat de travail à temps partiel
             iii. Contrats précaires, contrats saisonniers
          c. CDD à objet défini des ingénieurs et cadres
          d. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture avant l'essai
          e. Clause de non-concurrence
          f. Ancienneté des cadres
  • IV. Classification       a. Grille de la classification du 10 octobre 2022 étendu
          b. Classification de l’accord du 18 avril 2024
             i. Méthodologie
                ◊ Recensement des emplois
                ◊ Description des emplois
                ◊ Pesée des emplois
             ii. Critères classants
                ◊ Connaissances et Expérience
                ◊ Complexité
                ◊ Autonomie et champs d’action
                ◊ Responsabilité métier
                ◊ Responsabilité économique
                ◊ Responsabilité Sécurité et Environnement
                ◊ Animation et la coordination humaine
                ◊ Communication et interactions relationnelles
             iii. Grilles de pondération des critères classant puis grille de transposition
                ◊ Grille de pondération
                ◊ Grille de transposition
             iv. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima et ancienneté
          b. Rémunération du travail intermittent
          c. Majoration pour travail du dimanche
          d. Mutation ou changement d'affectation du cadre
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Pause
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation
                ◊ RTT sous forme de repos
             iv. Travail à temps partiel
                ◊ Durée de travail hebdomadaire
                ◊ Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
             v. Travail intermittent
             vi. Travail de nuit
             vii. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
             i. Définition des CQP
             ii. Personnes pouvant obtenir le CQP
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Dispositions applicables aux salariés non-cadres
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
             ii. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Maladie et accident de trajet
                ◊ Accident du travail
             iii. Incidence de la maladie sur le contrat de travail
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
          b. Maternité et adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Champ d'application de l'accord de prévoyance - bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Rente éducation
                ◊ Frais d'obsèques
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité permanente
                ◊ Garantie Rente Handicap
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
             viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Mise à la retraite
             ii. Départ à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 juil. 2024
    Textes Attachés - Classifications
  • 6 juin 2024
    Classification qui sera effective au plus tard dans les 24 mois suivant la date d'extension : accord du 18 avril 2024 non étendu, signataires : Les Jardineries et Animaleries de France. -
  • 28 févr. 2024
    Texte de base - Convention collective nationale des jardineries et graineteries
  • 23 févr. 2024
    JORF n°0045 du 23 février 2024 : Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) -
  • 23 févr. 2024
    Mise à jour du 10 octobre 2022 étendu par l'arrêté du 12 février 2024, JORF du 23 février 2024, à droit constant, de la CCN des jardineries et graineteries, entre en vigueur le 1er mars 2024. -