Convention collective jardineries et graineteries
  • IDCC 1760
  • Brochure 3272

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

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Social JARDINERIES ET GRAINETERIES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1760
  • Brochure
    3272
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Jardineries et graineteries
  • Codes NAF / APE
    524X - 4776Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 nov. 2022
    JORF n°0272 du 24 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) -
  • 24 nov. 2022
    Salaires : Accord du 21 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 18 octobre 2022, JORF du 24 novembre 2022, applicable à compter du 1er août 2022 pour les adhérentes aux JAF et au 1er décembre 2022 pour les autres, quel que soit l'effectif. -
  • 23 nov. 2022
    Formation professionnelle, Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A : Avenant du 3 octobre 2022 non étendu, prendra effet à compter de son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : JAF. -
  • 18 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er août 2022
  • 8 nov. 2022
    Régime frais de santé : Accord du 1er septembre 2022 non étendu, entre en vigueur au 1er jour du trimestre qui suit la parution de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : JAF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 147 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 décembre 1993
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Salaires et classification
    Titre V : Temps de travail et de repos
    Titre VI : Incidence de la maladie
    Titre VII : Rupture du contrat de travail
    Titre VIII : Interprétation et conciliation
    Titre VIII : Interprétation et conciliation
    Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - dispositions générales
          b. Contrat de travail : intermittent, temps partiel, précaire/saisonnier
             i. Contrat de travail intermittent
             ii. Contrat de travail à temps partiel
             iii. Contrats précaires, contrats saisonniers
          c. CDD à objet défini des ingénieurs et cadres
          d. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture avant l'essai
          e. Clause de non-concurrence
          f. Ancienneté des cadres
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima et ancienneté
          b. Rémunération du travail intermittent
          c. Majoration pour travail du dimanche
          d. Mutation ou changement d'affectation du cadre
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée quotidienne
                ◊ Pause
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation
                ◊ RTT sous forme de repos
             iv. Travail à temps partiel
                ◊ Durée de travail hebdomadaire
                ◊ Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
             v. Travail intermittent
             vi. Travail de nuit
             vii. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
             i. Définition des CQP
             ii. Personnes pouvant obtenir le CQP
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Dispositions applicables aux salariés non-cadres
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
             ii. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Maladie et accident de trajet
                ◊ Accident du travail
          b. Maternité et adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Champ d'application de l'accord de prévoyance - bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Rente éducation
                ◊ Frais d'obsèques
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité permanente
                ◊ Garantie Rente Handicap
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
             viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Retraite du personnel non-cadre
                ◊ Mise à la retraite
                ◊ Départ en retraite
             ii. Retraite des cadres
                ◊ Mise à la retraite
                ◊ Départ en retraite

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