Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

SOCIAL jardineries et graineteries - IDCC 1760 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
1760
Métiers
Jardineries et graineteries
Numéro de brochure JO
3272

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 décembre 1993
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Salaires et classification
    Titre V : Temps de travail et de repos
    Titre VI : Incidence de la maladie
    Titre VII : Rupture du contrat de travail
    Titre VIII : Interprétation et conciliation
    Titre VIII : Interprétation et conciliation
    Titre IX : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (47 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (15 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Date de signature: 11 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 19 juin 2019
NOR: ASET1950404M - Publication BO n°2019-13

Les engagements Légisocial