Convention collective pharmacie
  • IDCC 176
  • Brochure 3104

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)

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Social PHARMACIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    176
  • Brochure
    3104
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industrie pharmaceutique
  • Codes NAF / APE
    2110Z - 2120Z - 4618Z - 4646Z - 6420Z - 7010Z - 7120B - 7211Z - 7219Z - 7311Z - 9411Z - 9412Z - 2110Z - 2120Z - 4618Z - 4646Z - 6420Z - 7010Z - 7120B - 7211Z - 7219Z - 7311Z - 9411Z - 9412Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective national de l'industrie pharmaceutique (n° 176) -
  • 9 sept. 2022
    JORF n°0209 du 9 septembre 2022 : Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) -
  • 9 sept. 2022
    JORF n°0209 du 9 septembre 2022 : Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) -
  • 9 sept. 2022
    Prévoyance des salariés (bénéficiaires, garantie et suspension du contrat, maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité, indemnisation des arrêts de travail liés au Covid 19) : Avenant du 3 mars 2022 étendu par l'arrêté du 29 août 2022, JORF du 9 septembre 2022, en vigueur à compter du 1er avril 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 20 juil. 2022
    Textes Attachés - Régime de prévoyance

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 403 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
    Généralités et principes
    Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle
    Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Emploi, qualification et formation professionnelle
    Garanties collectives et individuelles des salariés
    Contrat de travail
    Protection sociale des salariés
    Respect de la convention collective
  • Textes Attachés (228 textes)
  • Textes Salaires (37 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Contrat de chantier
                ◊ Définition du chantier ou de l’opération
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ La période d’essai
                   i. Durée de la période d’essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
             iii. Dispositions pour les salariés exerçants à titre principale l’activité de promotion
             iv. Dispositions particulières au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
          c. Période d'essai - période probatoire en cas de mobilité interne
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. période probatoire en cas de mobilité interne
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Groupes de classification
          b. Niveaux de classification des différents groupes
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime d'ancienneté
          c. Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
          d. Remplacement dans un poste de classification supérieure ou inférieure
          e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          g. Frais de déplacement
          h. Changement de domicile
          i. Stage en entreprise, Gratification des stagiaires
          j. Périodes militaires ou assimilées
          k. Invention des salariés
          l. L’apprentissage
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Heures supplémentaires
             ii. Travail par poste
             iii. Equipes de suppléance
                ◊ Justification du recours aux équipes de suppléances
                ◊ Durée d'activité quotidienne
                ◊ Rémunération
             iv. Temps partiel
             v. Travail de nuit
                ◊ Travail habituel de nuit
                   · Justification du recours au travail de nuit
                   · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                   · Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
                   · Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
                ◊ Travail exceptionnel de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions non étendues)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                   · Financement d'un congé ou d'un passage à temps partiel
                   · Rémunération immédiate
                   · Rémunération différée
                ◊ Cessation du CET
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions générales
             i. Déplacement en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
                ◊ Petits déplacements
                ◊ Grands déplacements
             ii. Déplacement en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
          b. Dispositions relatives aux métiers de la promotion (non étendues)
             i. Frais de transport
             ii. Frais de logement et de nourriture
          c. Dispositions spécifiques aux visiteurs médicaux
             i. Frais de transport
             ii. Frais de logement et de nourriture
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation ou alternance (Pro A)
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          j. Classification et salaire du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation visant l'obtention de la qualification de visiteur médical
          k. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          l. L’apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie
             ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Régime de retraite ARRCO
             ii. Régime de retraite AGIRC
          b. Régime de prévoyance et frais de santé
             i. Institutions de prévoyance
                ◊ Portabilité : Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien (éventuel) des garanties
             ii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Base annuelles de garanties
                ◊ Couverture en cas de décès du salarié
                   · Option 1 : capital décès
                   · Option 2 : capital décès et rente éducation
                   · Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
                ◊ Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou partenaire de Pacs, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
                ◊ Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
                   · Incapacité temporaire complète de travail - Maladie de longue durée (termes ajoutés par avenant du 25 septembre 2013 étendu par l’arrêté du 21 juillet 2015 – JO du 29 juillet 2015)
                   · Invalidité permanente
                ◊ Prestations maladie-chirurgie-maternité
                ◊ Cotisations des salariés et anciens salariés pour RPC et RS
                   · Cotisations pour les salariés (RPC et RS)
                   · Cotisations appelées puis contractuelles pour les anciens salariés (RPC et RS)
             iii. Régime supplémentaire (RS)
                ◊ Assiette et base annuelle des garanties
                ◊ Couverture supplémentaire en cas de décès du salarié
                   · Option 1 : capital décès
                   · Option 2 : capital décès et rente éducation
                   · Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
                ◊ Prestation maladie-chirurgie
                ◊ Cotisations
             iv. Arrêt de travail lié à la COVID
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis pour les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2009
                ◊ Préavis pour les contrats de travail conclus après le 1er juillet 2009
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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