Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)

SOCIAL pharmacie - IDCC 176 En vigueur non étendu Mis à jour récemment

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
176
Métiers
Industrie pharmaceutique
Numéro de brochure JO
3104
Code NAF/APE
2110Z, 2120Z, 4618Z, 4646Z, 6420Z, 7010Z, 7120B, 7211Z, 7219Z, 7311Z, 9411Z, 9412Z, 2110Z, 2120Z, 4618Z, 4646Z, 6420Z, 7010Z, 7120B, 7211Z, 7219Z, 7311Z, 9411Z, 9412Z, 2110Z, 2120Z, 4618Z, 4646Z, 6420Z, 7010Z, 7120B, 7211Z, 7219Z, 7311Z, 9411Z, 9412Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 4 oct. 2019 - Textes Attachés - Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion
  • 2 oct. 2019 - Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
  • 20 sept. 2019 - Pharmaceutique (industrie) : Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération -
  • 20 sept. 2019 - Pharmaceutique (industrie) : Accord du 11 avril 2019 portant révision de la convention collective -
  • 19 sept. 2019 - Textes Attachés - Mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 361 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 avril 1956
    Titre Ier : Clauses statutaires
    V.bis - Egalité professionnelle
    VI. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    VI. -Droit syndical et institutions représentatives du personnel - Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel
    Titre II : Liberté d'opinion - Non discrimination et égalité professionnelle
    X. - Rupture du contrat de travail
    Titre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Titre IV : Emploi, qualification et formation professionnelle
    Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
    XVIII. - Départ à la retraire - Mise à la retraite
    Titre VI : Contrat de travail
    Titre VII : Protection sociale des salariés
    Titre VIII : Respect de la convention collective
    XXIX. - Régime de retraite
    XXX. - Régime de prévoyance
    XXXI. - Inventions des salaires
  • Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
    Généralités et principes
    Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle
    Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Emploi, qualification et formation professionnelle
    Garanties collectives et individuelles des salariés
    Contrat de travail
    Protection sociale des salariés
    Respect de la convention collective
  • Textes Attachés (206 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Contrat de chantier
            ◊ Définition du chantier ou de l’opération
            ◊ Le contrat de travail
            ◊ La période d’essai
              i. Durée de la période d’essai
            ◊ La rémunération
            ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
            ◊ Licenciements
              · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
              · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
          iii. Dispositions pour les salariés exerçants à titre principale l’activité de promotion
          iv. Dispositions particulières au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
        c. Période d'essai - période probatoire en cas de mobilité interne
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. période probatoire en cas de mobilité interne
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Groupes de classification
        b. Niveaux de classification des différents groupes
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
        c. Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
        d. Remplacement dans un poste de classification supérieure ou inférieure
        e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Frais de déplacement
        h. Changement de domicile
        i. Stage en entreprise
        j. Périodes militaires ou assimilées
        k. Invention des salariés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Heures supplémentaires
          ii. Travail par poste
          iii. Equipes de suppléance
            ◊ Justification du recours aux équipes de suppléances
            ◊ Durée d'activité quotidienne
            ◊ Rémunération
          iv. Temps partiel
          v. Travail de nuit
            ◊ Travail habituel de nuit
              · Justification du recours au travail de nuit
              · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              · Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
              · Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
            ◊ Travail exceptionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions non étendues)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
              · Financement d'un congé ou d'un passage à temps partiel
              · Rémunération immédiate
              · Rémunération différée
            ◊ Cessation du CET
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Dispositions générales
          i. Déplacement en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
            ◊ Petits déplacements
            ◊ Grands déplacements
          ii. Déplacement en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
        b. Dispositions relatives aux métiers de la promotion (non étendues)
          i. Frais de transport
          ii. Frais de logement et de nourriture
        c. Dispositions spécifiques aux visiteurs médicaux
          i. Frais de transport
          ii. Frais de logement et de nourriture
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        i. Période de professionnalisation
        j. Classification et salaire du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation visant l'obtention de la qualification de visiteur médical
        k. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie
          ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et paternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Régime de retraite ARRCO
          ii. Régime de retraite AGIRC
        b. Régime de prévoyance et frais de santé
          i. Institutions de prévoyance
            ◊ Portabilité : Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
          ii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Base annuelles de garanties
            ◊ Couverture en cas de décès du salarié
              · Option 1 : capital décès
              · Option 2 : capital décès et rente éducation
              · Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
            ◊ Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou partenaire de Pacs, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
            ◊ Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
              · Incapacité temporaire complète de travail - Maladie de longue durée (termes ajoutés par avenant du 25 septembre 2013 étendu par l’arrêté du 21 juillet 2015 – JO du 29 juillet 2015)
              · Invalidité permanente
            ◊ Prestations maladie-chirurgie-maternité
            ◊ Cotisations des salariés et anciens salariés pour RPC et RS
              · Cotisations pour les salariés (RPC et RS)
              · Cotisations appelées puis contractuelles pour les anciens salariés (RPC et RS)
          iii. Régime supplémentaire (RS)
            ◊ Assiette et base annuelle des garanties
            ◊ Couverture supplémentaire en cas de décès du salarié
              · Option 1 : capital décès
              · Option 2 : capital décès et rente éducation
              · Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
            ◊ Prestation maladie-chirurgie
            ◊ Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Préavis pour les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2009
            ◊ Préavis pour les contrats de travail conclus après le 1er juillet 2009
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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