Convention collective industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 449 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
  Généralités et principes
  Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle
  Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  Emploi, qualification et formation professionnelle
  Garanties collectives et individuelles des salariés
  Contrat de travail
  Protection sociale des salariés
  Respect de la convention collective
  
• Textes Attachés (228 textes)
• Textes Salaires (37 textes)
• Textes Extensions (42 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Contrat de chantier
              ◊ Définition du chantier ou de l'opération
              ◊ Le contrat de travail
              ◊ La période d'essai
                 i. Durée de la période d'essai
              ◊ La rémunération
              ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
              ◊ Licenciements
                 · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
                 · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
           iii. Dispositions pour les salariés exerçants à titre principale l'activité de promotion
           iv. Dispositions particulières au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
        c. Période d'essai - période probatoire en cas de mobilité interne
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. période probatoire en cas de mobilité interne
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Groupes de classification
        b. Niveaux de classification des différents groupes
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
        c. Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
        d. Remplacement dans un poste de classification supérieure ou inférieure
        e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Frais de déplacement
        h. Changement de domicile
        i. Stage en entreprise, Gratification des stagiaires
        j. Périodes militaires ou assimilées
        k. Invention des salariés
        l. L'apprentissage
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Heures supplémentaires
           ii. Travail par poste
           iii. Equipes de suppléance
              ◊ Justification du recours aux équipes de suppléances
              ◊ Durée d'activité quotidienne
              ◊ Rémunération
           iv. Temps partiel
           v. Travail de nuit
              ◊ Travail habituel de nuit
                 · Justification du recours au travail de nuit
                 · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                 · Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
                 · Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
              ◊ Travail exceptionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos et travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour soigner un enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions non étendues)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
                 · Financement d'un congé ou d'un passage à temps partiel
                 · Rémunération immédiate
                 · Rémunération différée
              ◊ Cessation du CET
        d. Télétravail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions générales
           i. Déplacement en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
              ◊ Petits déplacements
              ◊ Grands déplacements
           ii. Déplacement en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
        b. Dispositions relatives aux métiers de la promotion
           i. Frais de transport
           ii. Frais de logement et de nourriture
        c. Dispositions spécifiques aux visiteurs médicaux
           i. Frais de transport
           ii. Frais de logement et de nourriture
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation ou alternance (Pro A)
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        j. Classification et salaire du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation visant l'obtention de la qualification de visiteur médical
        k. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        l. L'apprentissage
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie
           ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et paternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
           i. Régime de retraite ARRCO
           ii. Régime de retraite AGIRC
        b. Régime de prévoyance et frais de santé
           i. Institutions de prévoyance
              ◊ Portabilité : Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Suspension du contrat de travail et maintien (éventuel) des garanties
           ii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Base annuelles de garanties
              ◊ Couverture en cas de décès du salarié
                 · Option 1 : capital décès
                 · Option 2 : capital décès et rente éducation
                 · Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
              ◊ Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou partenaire de Pacs, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
              ◊ Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
                 · Incapacité temporaire complète de travail - Maladie de longue durée (termes ajoutés par avenant du 25 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2015 – JO du 29 juillet 2015)
                 · Invalidité permanente
              ◊ Prestations maladie-chirurgie-maternité
              ◊ Cotisations des salariés et anciens salariés pour RPC et RS
                 · Cotisations pour les salariés (RPC et RS)
                 · Cotisations appelées puis contractuelles pour les anciens salariés (RPC et RS)
           iii. Régime supplémentaire (RS)
              ◊ Assiette et base annuelle des garanties
              ◊ Couverture supplémentaire en cas de décès du salarié
                 · Option 1 : capital décès
                 · Option 2 : capital décès et rente éducation
                 · Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
              ◊ Prestation maladie-chirurgie
              ◊ Cotisations RS
           iv. Arrêt de travail lié à la COVID
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Préavis pour les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2009
              ◊ Préavis pour les contrats de travail conclus après le 1er juillet 2009
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur