Convention collective boulangerie-patisserie industrielle
  • IDCC 1747
  • Brochure 3102

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des centres immatri

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Social BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1747
  • Brochure
    3102
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
  • Codes NAF / APE
    158A - 158B - 1071A - 1071B - 1085Z - 1089Z - 5610C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 nov. 2022
    Salaires des seules activités industrielles de boulangeries et pâtisserie à compter du 1er octobre 2022 : Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FEB. -
  • 18 nov. 2022
    Textes Attachés - Cotisation des salariés non cadres an 1er janvier 2022
  • 18 nov. 2022
    Textes Attachés - Frais de soins de santé
  • 18 nov. 2022
    Textes Attachés - Frais de soins de santé au 1er janvier 2022
  • 16 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 269 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
    Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
    Préambule
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales
    Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
    Chapitre IV : Contrats de travail
    Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences
    Chapitre VI : Organisation et durée du travail
    Chapitre VII : Retraite et prévoyance
    Chapitre VIII : Sécurité et hygiène
    Chapitre IX : Dates d'effet
  • Textes Attachés (50 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. CDD
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Connaissances requises ou expérience équivalente
             ii. Technicité/complexité
             iii. Initiative/autonomie
             iv. Responsabilité
             v. Animation/encadrement
             vi. Communication
          b. Grille de pesée des critères classants
          c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des seules activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
             ii. Salaires minima mensuels puis annuels du secteur d’activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
                ◊ Salaires minima mensuels
                ◊ Salaires minima annuels
          b. Treizième mois
          c. Remplacement temporaire
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Rémunération du travail du dimanche
          f. Rémunération du travail d'un jour férié
          g. Indemnités de frais professionnels
          h. Indemnité dégressive en cas de déclassement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Equipes de suppléance
             iv. Astreintes
             v. Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
             vi. Conventions de forfait
                ◊ Conventions de forfaits annuels en jours
                ◊ Conventions de forfaits annuels en heures
             vii. Travail intermittent
             viii. Temps partiel
             ix. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                ◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Alimentation en jours de repos ou heures de travail
                   · Alimentation du compte par des éléments de rémunération
                ◊ Utilisation du compte
                   · Octroi d'un complément de rémunération
                   · Utilisation du capital de jours de repos
                ◊ Clôture du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          g. Contribution financière conventionnelle
          h. L’apprentissage
          i. Le bilan de compétences
          j. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Personnel non cadre
             ii. Personnel cadre
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Salaire de référence
             iii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
                ◊ Garantie décès
                   · Décès toutes causes
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès par accident
                   · Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
                   · Allocation frais d'obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité
             iv. Régime de prévoyance du personnel cadre
                ◊ Garantie décès
                   · Décès toutes causes
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès par accident
                   · Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
                   · Allocation frais d'obsèques
                   · Garantie rente éducation
                   · Garantie rente de conjoint
                   · Garantie incapacité de travail
                   · Garantie invalidité
             v. Cotisations prévoyance cadres et non-cadres
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Personnel cadre
             vi. Portabilité des droits
          c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
                ◊ Bénéficiaires à titre obligatoire
                ◊ Dérogations au caractère obligatoire
                ◊ Ayants droit du salarié
                ◊ Autres bénéficiaires
             iii. Prestations, garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité des droits frais de santé
             vi. Maintien des garanties pour certains salariés
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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