Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011.

SOCIAL boulangerie-patisserie industrielle - IDCC 1747 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1747
Métiers
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Numéro de brochure JO
3102
Code NAF/APE
158A, 158B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO)
  • 24 sept. 2019 - Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF. -
  • 18 sept. 2019 - Textes Attachés - Regroupement des branches
  • 11 sept. 2019 - Boulangerie, pâtisserie et produits d'oeufs (industries) : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches -
  • 27 août 2019 - Textes Attachés - Régime des frais de soins de santé

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 197 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
    Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
    Préambule
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales
    Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
    Chapitre IV : Contrats de travail
    Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences
    Chapitre VI : Organisation et durée du travail
    Chapitre VII : Retraite et prévoyance
    Chapitre VIII : Sécurité et hygiène
    Chapitre IX : Dates d'effet
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. CDI
          ii. CDD
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Critères classants
          i. Connaissances requises ou expérience équivalente
          ii. Technicité/complexité
          iii. Initiative/autonomie
          iv. Responsabilité
          v. Animation/encadrement
          vi. Communication
        b. Grille de pesée des critères classants
        c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Treizième mois
        c. Remplacement temporaire
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Rémunération du travail du dimanche
        f. Rémunération du travail d'un jour férié
        g. Indemnités de frais professionnels
        h. Indemnité dégressive en cas de déclassement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Equipes de suppléance
          iv. Astreintes
          v. Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
          vi. Conventions de forfait
            ◊ Conventions de forfaits annuels en jours
            ◊ Conventions de forfaits annuels en heures
          vii. Travail intermittent
          viii. Temps partiel
          ix. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
            ◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · Alimentation en jours de repos ou heures de travail
              · Alimentation du compte par des éléments de rémunération
            ◊ Utilisation du compte
              · Octroi d'un complément de rémunération
              · Utilisation du capital de jours de repos
            ◊ Clôture du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Le contrat de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        e. La période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Personnel non cadre
          ii. Personnel cadre
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Salaire de référence
          iii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
            ◊ Garantie décès
              · Décès toutes causes
              · Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Décès par accident
              · Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
              · Allocation frais d'obsèques
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité
          iv. Régime de prévoyance du personnel cadre
            ◊ Garantie décès
              · Décès toutes causes
              · Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Décès par accident
              · Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
              · Allocation frais d'obsèques
              · Garantie rente éducation
              · Garantie rente de conjoint
              · Garantie incapacité de travail
              · Garantie invalidité
          v. Cotisations prévoyance cadres et non-cadres
            ◊ Personnel non cadre
            ◊ Personnel cadre
          vi. Portabilité des droits
        c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
            ◊ Bénéficiaires à titre obligatoire
            ◊ Dérogations au caractère obligatoire
            ◊ Ayants droit du salarié
            ◊ Autres bénéficiaires
          iii. Prestations, garanties
          iv. Cotisations
          v. Portabilité des droits frais de santé
          vi. Maintien des garanties pour certains salariés
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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