Convention collective activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Dernières mises à jour de la convention collective
-
8 avr. 2024Salaires des activités industrielles de boulangeries et pâtisserie à compter du 1er février 2024 : Accord du 13 février 2024 non étendu, signataires : FEB et SNIPO. -
-
3 avr. 2024Textes Attachés - Régime de frais de santé harmonisé
-
3 avr. 2024Textes Attachés - Régime de prévoyance harmonisé
-
6 févr. 2024Prévoyance harmonisée pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 30 novembre 2023 non étendu, signataires : FEB et SNIPO -
-
6 févr. 2024Frais de santé harmonisé pour les activités industrielles de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075) : Accord du 30 novembre 2023 non étendu, signataires : FEB et SNIPO -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 289 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales
Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
Chapitre IV : Contrats de travail
Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences
Chapitre VI : Organisation et durée du travail
Chapitre VII : Retraite et prévoyance
Chapitre VIII : Sécurité et hygiène
Chapitre IX : Dates d'effet
- Textes Attachés (50 textes)
- Textes Salaires (32 textes)
- Textes Extensions (31 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expérience équivalente
ii. Technicité/complexité
iii. Initiative/autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation/encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des seules activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
ii. Salaires minima mensuels puis annuels du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
b. Treizième mois
c. Remplacement temporaire
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail du dimanche
f. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Indemnités de frais professionnels
h. Indemnité dégressive en cas de déclassement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Equipes de suppléance
iv. Astreintes
v. Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
vi. Conventions de forfait
◊ Conventions de forfaits annuels en jours
◊ Conventions de forfaits annuels en heures
vii. Travail intermittent
viii. Temps partiel
ix. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Alimentation en jours de repos ou heures de travail
· Alimentation du compte par des éléments de rémunération
◊ Utilisation du compte
· Octroi d'un complément de rémunération
· Utilisation du capital de jours de repos
◊ Clôture du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Contribution financière conventionnelle
h. L'apprentissage
i. Le bilan de compétences
j. Contribution patronale au financement du paritarisme de la branche
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Personnel non cadre
ii. Personnel cadre
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Salaire de référence
iii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès par accident
· Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
· Allocation frais d'obsèques
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
iv. Régime de prévoyance du personnel cadre
◊ Garantie décès
· Décès toutes causes
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès par accident
· Décès du conjoint postérieur ou simultané au décès du salarié
· Allocation frais d'obsèques
· Garantie rente éducation
· Garantie rente de conjoint
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
v. Cotisations prévoyance cadres puis des non-cadres
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
vi. Portabilité des droits
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
◊ Bénéficiaires à titre obligatoire
◊ Dérogations au caractère obligatoire
◊ Ayants droit du salarié
◊ Autres bénéficiaires
iii. Prestations, garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité des droits frais de santé
vi. Maintien des garanties pour certains salariés
vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.