Convention collective television
  • IDCC 1734
  • Brochure 3278

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994

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Social TELEVISION En vigueur étendu
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  • IDCC
    1734
  • Brochure
    3278
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 11 oct. 2019
    Textes Salaires - Rémunérations au 1er mai 2019
  • 9 oct. 2019
    Télévision (artistes-interprètes) : Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019 -
  • 16 sept. 2019
    Rémunération brutes minimales applicables aux productions dont la 1ère journée de travail d'artiste dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés - y compris chansonniers - cascadeurs et marionnettistes a lieu à compter du 1er mai 2019 : Accord du 30 avril 2019 non étendu, signataires : USPA et SPI. -
  • 6 sept. 2019
    Texte de base - AFDAS (OPCO)
  • 20 juin 2019
    Textes Attachés - Mise en place de la CPPNI

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 décembre 1992
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
    Titre IV : Obligations des contractants
    Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
    Titre VI : Dispositions particulières
    Titre VII : Dispositions sociales
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essais       a. Essais
          b. Contrat de travail
          c. Changement ou modification du rôle prévu au contrat
          d. Formes, délais d'engagement et des éléments de la rémunération
             i. Engagement pour une seule journée (cachet):
             ii. Engagement pour plusieurs journées (cachet)
             iii. Engagement à la semaine
             iv. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
             v. Engagement pour une période minimale pouvant se poursuivre jusqu’ à la réalisation de l’objet du contrat
          e. Dépassement (durée et des éléments de la rémunération)
             i. Engagement pour 1 ou plusieurs journées à date(s) déterminée(s) ou avec battement
             ii. Engagement à la semaine
             iii. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
             iv. Exception au paiement des majorations
             v. Engagement pour une période minimale se poursuivant jusqu’ à la réalisation de l’objet du contrat
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération contractuelle
             i. Rémunération contractuelle
             ii. Salaire minimum de journée selon les catégories d'émissions
                ◊ Emissions dramatiques
                ◊ Emissions de variétés
                ◊ Emissions lyriques
                ◊ Emissions chorégraphiques
             iii. Rémunération des enfants mineurs
             iv. Rémunération du travail de nuit
             v. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
             vi. Interruption de la production
                ◊ Interruption de la production pour cause de force majeure
                ◊ Interruption de la production pour autres causes
             vii. Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
             viii. Emissions publiques
             ix. Indemnités de costumes
             x. Autres dispositions
          b. Prestations non couvertes par la rémunération contractuelle
             i. Postsynchronisation
             ii. Séances d'essayage et de photographie
             iii. Retransmissions
             iv. Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles - Enregistrement d'extraits de spectacles
                ◊ Insertion d'extraits dans des magazines
                ◊ Insertion d'extraits dans les journaux télévisés
             v. Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
                ◊ Insertion de prestations artistiques dans des magazines
                ◊ Insertion de prestations artistiques dans les journaux télévisés
          c. Vidéo à la demande (VOD)
             i. Définition
             ii. Rémunération des artistes interprètes
             iii. Rémunération pour la VOD « du lendemain » et « Preview »
                ◊ La VOD « du lendemain »
                ◊ La VOD « Preview »
          d. Cas des rediffusions des émissions de télévision sur les chaines de le TNT gratuite
          e. Rémunération des artistes interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions fournies par Arte et diffusées sur Arte
             i. Artistes Interprètes concernés
             ii. Le salaire complémentaire à verser
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée journalière et hebdomadaire du travail:
                ◊ Durée journalière du travail des mineurs
                ◊ Pause, repas et amplitude des horaires de travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Décompte du temps de travail
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
             iii. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
  • VII. Déplacements professionnels       a. Voyages
             i. Principes
             ii. Conditions de voyage
             iii. Rémunération des jours de voyage
          b. Défraiements
  • VIII. Formation professionnelle       a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Absence de l'artiste-interprète pour maladie ou accident
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (dispositions non étendues)
             i. Champ d'application
             ii. Institution de prévoyance
             iii. Bénéficiaires
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Incapacité permanente totale ou partielle
                ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Décès
                   · IAD
                ◊ Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail:
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat

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