Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994

SOCIAL television - IDCC 1734 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1734
Métiers
Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision)
Numéro de brochure JO
3278
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 oct. 2019 - Textes Salaires - Rémunérations au 1er mai 2019
  • 9 oct. 2019 - Télévision (artistes-interprètes) : Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019 -
  • 16 sept. 2019 - Rémunération brutes minimales applicables aux productions dont la 1ère journée de travail d'artiste dramatiques, lyriques et des choeurs, chorégraphiques, de variétés - y compris chansonniers - cascadeurs et marionnettistes a lieu à compter du 1er mai 2019 : Accord du 30 avril 2019 non étendu, signataires : USPA et SPI. -
  • 6 sept. 2019 - Texte de base - AFDAS (OPCO)
  • 20 juin 2019 - Textes Attachés - Mise en place de la CPPNI

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 décembre 1992
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
    Titre IV : Obligations des contractants
    Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
    Titre VI : Dispositions particulières
    Titre VII : Dispositions sociales
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essais
        a. Essais
        b. Contrat de travail
        c. Changement ou modification du rôle prévu au contrat
        d. Formes, délais d'engagement et des éléments de la rémunération
          i. Engagement pour une seule journée (cachet):
          ii. Engagement pour plusieurs journées (cachet)
          iii. Engagement à la semaine
          iv. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
          v. Engagement pour une période minimale pouvant se poursuivre jusqu’ à la réalisation de l’objet du contrat
        e. Dépassement (durée et des éléments de la rémunération)
          i. Engagement pour 1 ou plusieurs journées à date(s) déterminée(s) ou avec battement
          ii. Engagement à la semaine
          iii. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
          iv. Exception au paiement des majorations
          v. Engagement pour une période minimale se poursuivant jusqu’ à la réalisation de l’objet du contrat
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération contractuelle
          i. Rémunération contractuelle
          ii. Salaire minimum de journée selon les catégories d'émissions
            ◊ Emissions dramatiques
            ◊ Emissions de variétés
            ◊ Emissions lyriques
            ◊ Emissions chorégraphiques
          iii. Rémunération des enfants mineurs
          iv. Rémunération du travail de nuit
          v. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          vi. Interruption de la production
            ◊ Interruption de la production pour cause de force majeure
            ◊ Interruption de la production pour autres causes
          vii. Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
          viii. Emissions publiques
          ix. Indemnités de costumes
          x. Autres dispositions
        b. Prestations non couvertes par la rémunération contractuelle
          i. Postsynchronisation
          ii. Séances d'essayage et de photographie
          iii. Retransmissions
          iv. Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles - Enregistrement d'extraits de spectacles
            ◊ Insertion d'extraits dans des magazines
            ◊ Insertion d'extraits dans les journaux télévisés
          v. Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
            ◊ Insertion de prestations artistiques dans des magazines
            ◊ Insertion de prestations artistiques dans les journaux télévisés
        c. Vidéo à la demande (VOD)
          i. Définition
          ii. Rémunération des artistes interprètes
          iii. Rémunération pour la VOD « du lendemain » et « Preview »
            ◊ La VOD « du lendemain »
            ◊ La VOD « Preview »
        d. Cas des rediffusions des émissions de télévision sur les chaines de le TNT gratuite
        e. Rémunération des artistes interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions fournies par Arte et diffusées sur Arte
          i. Artistes Interprètes concernés
          ii. Le salaire complémentaire à verser
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée journalière et hebdomadaire du travail:
            ◊ Durée journalière du travail des mineurs
            ◊ Pause, repas et amplitude des horaires de travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Décompte du temps de travail
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires
          iii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Voyages
          i. Principes
          ii. Conditions de voyage
          iii. Rémunération des jours de voyage
        b. Défraiements
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Absence de l'artiste-interprète pour maladie ou accident
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (dispositions non étendues)
          i. Champ d'application
          ii. Institution de prévoyance
          iii. Bénéficiaires
          iv. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Incapacité permanente totale ou partielle:
            ◊ Invalidité permanente totale ou partielle:
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Décès
              · IAD
            ◊ Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail:
          v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat

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