Convention collective industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).
Dernières mises à jour de la convention collective
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29 déc. 2021JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) -
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22 déc. 2021Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2021
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27 mars 2020JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) -
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17 janv. 2020Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2019
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 75 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Droit syndical et représentation du personnel
Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation
Titre IV Classifications. – Rémunérations
Titre V Conditions de travail
Titre VI Durée et organisation du travail
Titre VII Protection sociale complémentaire
Titre VIII Formation professionnelle
- Textes Attachés (7 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
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