Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation)

SOCIAL industrie du bois de pin maritime en foret de gascogne - IDCC 172 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
172
Métiers
Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
1610A, 1623Z, 1624Z, 1629Z, 1610A, 1623Z, 1624Z, 1629Z, 1610A, 1623Z, 1624Z, 1629Z, 1610A, 1623Z, 1624Z, 1629Z
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 mars 2020 - JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) -
  • 17 janv. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 73 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation
    Titre IV Classifications. – Rémunérations
    Titre V Conditions de travail
    Titre VI Durée et organisation du travail
    Titre VII Protection sociale complémentaire
    Titre VIII Formation professionnelle
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)

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