Convention collective industrie du bois de pin maritime en foret de gascogne
  • IDCC 172

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation)

Social INDUSTRIE DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNE En vigueur non étendu
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  • IDCC
    172
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
  • Codes NAF / APE
    1610A - 1623Z - 1624Z - 1629Z - 1610A - 1623Z - 1624Z - 1629Z - 1610A - 1623Z - 1624Z - 1629Z - 1610A - 1623Z - 1624Z - 1629Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 29 déc. 2021
    JORF n°0302 du 29 décembre 2021 : Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) -
  • 22 déc. 2021
    Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2021
  • 27 mars 2020
    JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172) -
  • 17 janv. 2020
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 75 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation
    Titre IV Classifications. – Rémunérations
    Titre V Conditions de travail
    Titre VI Durée et organisation du travail
    Titre VII Protection sociale complémentaire
    Titre VIII Formation professionnelle
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

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