Dernières mise à jour de cette convention
- 23 févr. 2021 - Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19 : accord du 29 décembre 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté dextension et expire le 30 juin 2025, quel que soit leffectif, signataires : LEV et SETO. -
- 23 déc. 2020 - Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- 15 déc. 2020 - JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme (n° 1710) -
- 15 déc. 2020 - Formation professionnelle, dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » pour les guides et les agences de voyages et de tourisme : Accord du 24 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, applicable à compter du 15 décembre 2020. -
- 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) -

Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 169 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III Représentation du personnel
Chapitre IV Contrat de travail
Chapitre V Rémunération et temps de travail
Chapitre VI Congés et absences
Chapitre VII Prévoyance
Chapitre VIII Formation professionnelle
Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
Chapitre X Commission paritaire nationale
- Textes Attachés (24 textes)
- Textes Salaires (18 textes)
- Textes Extensions (7 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (non étendue)
a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Ancienneté
d. Classification
i. Guides accompagnateurs
ii. Accompagnateurs
e. Salaires et indemnités
i. Rémunérations
◊ Salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain
◊ Frais de déplacement à l'étranger
◊ Indemnité de présence
◊ Indemnité de repas
◊ Prime de fin de CCD dusage
◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
ii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure
iii. Travail annulé
iv. Excursions
v. Vente de coupons d'excursion
vi. Frais de déplacement
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de repos du personnel en circuit
ii. Congés payés
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
i. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité
j. Retraite complémentaire, prvoyance et Frais de santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. « Régime frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
- II. CCN des agences de voyages et de tourisme (étendue par l'arrêté du 21 juillet 1993)
a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification
i. Définition des groupes de classification selon les critères classants
ii. Emplois-types
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
◊ Rémunération minimale conventionnelle de groupe
◊ Ecarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
◊ Salaire minimum garanti
◊ Prime de fin de CCD dusage
◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
ii. Prime d'ancienneté
iii. Prime de langues
iv. Gratification annuelle
v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
vi. Affectation temporaire à un poste de catégorie supérieure
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congé pour soigner un enfant malade
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
ii. L'entretien professionnel
iii. Le passeport formation
iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
vi. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
vii. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Maternité - Paternité
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité - paternité
j. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite