Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
  Préambule
  Chapitre Ier Dispositions générales
  Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
  Chapitre III Représentation du personnel
  Chapitre IV Contrat de travail
  Chapitre V Rémunération et temps de travail
  Chapitre VI Congés et absences
  Chapitre VII Prévoyance
  Chapitre VIII Formation professionnelle
  Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
  Chapitre X Commission paritaire nationale
  
• Textes Attachés (23 textes)
• Textes Salaires (18 textes)
• Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (non étendue)
      a. Signataires
        i. Organisations patronales
        ii. Syndicats de salariés
      b. Champ d'application
        i. Champ d'application professionnel
        ii. Champ d'application territorial
      c. Contrat de travail - Essai
        i. Contrat de travail
        ii. Ancienneté
      d. Classification
        i. Guides accompagnateurs
        ii. Accompagnateurs
      e. Salaires et indemnités
        i. Rémunérations
          ◊ Salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain
          ◊ Frais de déplacement à l'étranger
          ◊ Indemnité de présence
          ◊ Indemnité de repas
          ◊ Prime de fin de CCD d’usage
          ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
            · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
            · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
        ii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure
        iii. Travail annulé
        iv. Excursions
        v. Vente de coupons d'excursion
        vi. Frais de déplacement
      f. Temps de travail, repos et congés
        i. Temps de repos du personnel en circuit
        ii. Congés payés
      g. Déplacements professionnels
      h. Formation professionnelle
        i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        i. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
      i. Maladie, accident du travail, maternité
        i. Maladie et accident
        ii. Maternité
      j. Retraite complémentaire, prvoyance et Frais de santé
        i. Retraite complémentaire
        ii. Régime de prévoyance
        iii. « Régime frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
      k. Rupture du contrat
        i. Préavis de démission ou de licenciement
        ii. Indemnité de licenciement
        iii. Retraite
  
• II. CCN des agences de voyages et de tourisme (étendue par l'arrêté du 21 juillet 1993)
      a. Signataires
        i. Organisations patronales
        ii. Syndicats de salariés
      b. Champ d'application
        i. Champ d'application professionnel
        ii. Champ d'application territorial
      c. Contrat de travail - Essai
        i. Contrat de travail
        ii. Période d'essai
        iii. Ancienneté
      d. Classification
        i. Définition des groupes de classification selon les critères classants
        ii. Emplois-types
      e. Salaires et indemnités
        i. Salaires minima
          ◊ Rémunération minimale conventionnelle de groupe
          ◊ Ecarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
          ◊ Salaire minimum garanti
          ◊ Prime de fin de CCD d’usage
          ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
            · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
            · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
        ii. Prime d'ancienneté
        iii. Prime de langues
        iv. Gratification annuelle
        v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        vi. Affectation temporaire à un poste de catégorie supérieure
      f. Temps de travail, repos et congés
        i. Temps de travail
          ◊ Heures supplémentaires
          ◊ Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
        ii. Repos et jours fériés
        iii. Congés
          ◊ Congés payés
          ◊ Autres congés
            · Congés pour événements personnels
            · Congé pour soigner un enfant malade
      g. Déplacements professionnels
      h. Formation professionnelle
        i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        ii. L'entretien professionnel
        iii. Le passeport formation
        iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        vi. Les contrats de professionnalisation
          ◊ Durée du contrat de professionnalisation
          ◊ Fonction tutorale
        vii. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
      i. Maladie, accident du travail, maternité
        i. Maladie et accident
          ◊ Garantie d'emploi
          ◊ Indemnisation
          ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
        ii. Maternité - Paternité
          ◊ Réduction d'horaire
          ◊ Indemnisation du congé de maternité - paternité
      j. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
        i. Retraite complémentaire
        ii. Régime de prévoyance
        iii. Régime frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
      k. Rupture du contrat
        i. Préavis de démission ou de licenciement
          ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
        ii. Indemnité de licenciement
        iii. Retraite