Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

SOCIAL agences de voyages et de tourisme - IDCC 1710 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1710
Métiers
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Numéro de brochure JO
3061
Code NAF/APE
7911Z, 7912Z, 7911Z, 7912Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 23 févr. 2021

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 23 févr. 2021 - Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19 : accord du 29 décembre 2020 non étendu, en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d’extension et expire le 30 juin 2025, quel que soit l’effectif, signataires : LEV et SETO. -
  • 23 déc. 2020 - Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 15 déc. 2020 - JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme (n° 1710) -
  • 15 déc. 2020 - Formation professionnelle, dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » pour les guides et les agences de voyages et de tourisme : Accord du 24 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, applicable à compter du 15 décembre 2020. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 169 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III Représentation du personnel
    Chapitre IV Contrat de travail
    Chapitre V Rémunération et temps de travail
    Chapitre VI Congés et absences
    Chapitre VII Prévoyance
    Chapitre VIII Formation professionnelle
    Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
    Chapitre X Commission paritaire nationale
  • Textes Attachés (24 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (non étendue)
        a. Signataires
          i. Organisations patronales
          ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application territorial
        c. Contrat de travail - Essai
          i. Contrat de travail
          ii. Ancienneté
        d. Classification
          i. Guides accompagnateurs
          ii. Accompagnateurs
        e. Salaires et indemnités
          i. Rémunérations
            ◊ Salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain
            ◊ Frais de déplacement à l'étranger
            ◊ Indemnité de présence
            ◊ Indemnité de repas
            ◊ Prime de fin de CCD d’usage
            ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
              · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
              · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
          ii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure
          iii. Travail annulé
          iv. Excursions
          v. Vente de coupons d'excursion
          vi. Frais de déplacement
        f. Temps de travail, repos et congés
          i. Temps de repos du personnel en circuit
          ii. Congés payés
        g. Déplacements professionnels
        h. Formation professionnelle
          i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          i. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
        i. Maladie, accident du travail, maternité
          i. Maladie et accident
          ii. Maternité
        j. Retraite complémentaire, prvoyance et Frais de santé
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
          iii. « Régime frais de santé»
            i. Organismes assureurs
            ii. Bénéficiaires
            iii. Tableau des garanties
            iv. Cotisations
            v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        k. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission ou de licenciement
          ii. Indemnité de licenciement
          iii. Retraite
  • II. CCN des agences de voyages et de tourisme (étendue par l'arrêté du 21 juillet 1993)
        a. Signataires
          i. Organisations patronales
          ii. Syndicats de salariés
        b. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application territorial
        c. Contrat de travail - Essai
          i. Contrat de travail
          ii. Période d'essai
          iii. Ancienneté
        d. Classification
          i. Définition des groupes de classification selon les critères classants
          ii. Emplois-types
        e. Salaires et indemnités
          i. Salaires minima
            ◊ Rémunération minimale conventionnelle de groupe
            ◊ Ecarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
            ◊ Salaire minimum garanti
            ◊ Prime de fin de CCD d’usage
            ◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
              · Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
              · indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
          ii. Prime d'ancienneté
          iii. Prime de langues
          iv. Gratification annuelle
          v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          vi. Affectation temporaire à un poste de catégorie supérieure
        f. Temps de travail, repos et congés
          i. Temps de travail
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
          ii. Repos et jours fériés
          iii. Congés
            ◊ Congés payés
            ◊ Autres congés
              · Congés pour événements personnels
              · Congé pour soigner un enfant malade
        g. Déplacements professionnels
        h. Formation professionnelle
          i. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          ii. L'entretien professionnel
          iii. Le passeport formation
          iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          vi. Les contrats de professionnalisation
            ◊ Durée du contrat de professionnalisation
            ◊ Fonction tutorale
          vii. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
        i. Maladie, accident du travail, maternité
          i. Maladie et accident
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
            ◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
          ii. Maternité - Paternité
            ◊ Réduction d'horaire
            ◊ Indemnisation du congé de maternité - paternité
        j. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
          i. Retraite complémentaire
          ii. Régime de prévoyance
          iii. Régime frais de santé
            i. Organismes assureurs
            ii. Bénéficiaires
            iii. Tableau des garanties
            iv. Cotisations
            v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        k. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
          ii. Indemnité de licenciement
          iii. Retraite

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