Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme – Brochure 3061 – IDCC 1710
Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme (brochure 3061, IDCC 1710)
Agences de voyages et tourisme - IDCC 1710 - 3061
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Dernières mises à jour de la convention collective
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28 juin 2023Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
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26 mai 2023Salaires Minimum Conventionnel Garantie (SMCG) du personnel des agences de voyages et de tourisme au 1er mai 2023 : Accord du 19 avril 2023 non étendu, signataires : Les entreprises du Voyage et le SETO. -
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31 mai 2022JORF n°0125 du 31 mai 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) -
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31 mai 2022Indemnité repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne) : Accord du 6 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, applicable à compter du 26 janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
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31 mai 2022Salaires Minimum Conventionnel Garantie (SMCG) du personnel des agences de voyages et de tourisme au 1er décembre 2021 puis au 1er janvier 2022 puis au 1er mars 2022 : Accord du 6 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 31 mai 2022, quel que soit l'effectif. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 99 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier Instances paritaires de branche
Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme
Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)
Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche
Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation
Titre V Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
Titre VI Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle
Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord
Annexes
Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme
Annexes
Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Liberté civique et égalité
Titre III Droit syndical
Titre IV Contrat de travail
Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
Titre VI Durée - Révision. - Dénonciation - Commission de suivi
Annexe
Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés
Préambule
Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé
Préambule
Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Annexe
Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés
Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué
Chapitre IV Stipulations finales
Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
Préambule
Textes Salaires
Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
Préambule
Adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétence de l'OPCA Transports
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Agrément de l'OPCA Transports
Publicité et dépôt
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0288 du 12 décembre 2010
JORF n°0257 du 5 novembre 2011
JORF n°0145 du 23 juin 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0194 du 22 août 2013
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0066 du 19 mars 2015
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
JORF n°0202 du 30 août 2017
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0084 du 9 avril 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0125 du 31 mai 2022
- Nouveautés Avenant n° 3 portant adhesion du secteur proprete (8 juillet 2014)
Accord accord de methode de convergence / fusion (12 fevrier 2018)
Accord CPPNI (12 fevrier 2018)
Accord egalite professionnelle Femmes-Hommes du 18 juillet 2019
Accord egalite professionnelle femmes hommes (18 juillet 2019)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (non étendue) a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Ancienneté
d. Classification
i. Guides accompagnateurs
ii. Accompagnateurs
e. Salaires et indemnités
i. Rémunérations
◊ Salaires forfaitaires pour l'ensemble du territoire métropolitain
◊ Frais de déplacement à l'étranger
◊ Indemnité de présence
◊ Indemnité de repas
◊ Prime de fin de CCD d'usage
◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
ii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure
iii. Travail annulé
iv. Excursions
v. Vente de coupons d'excursion
vi. Frais de déplacement
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de repos du personnel en circuit
ii. Congés payés
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
i. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité
j. Retraite complémentaire, prvoyance et Frais de santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. « Régime frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
- II. CCN des agences de voyages et de tourisme (étendue par l'arrêté du 21 juillet 1993) a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
iii. Ancienneté
d. Classification
i. Définition des groupes de classification selon les critères classants
ii. Emplois-types
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
◊ Rémunération minimale conventionnelle de groupe
◊ Ecarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe
◊ Salaire minimum garanti SMCG
◊ Prime de fin de CCD d'usage
◊ Salaires forfaitaires et indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· Salaires forfaitaires des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
· indemnité de repas des Guides Interprètes au service des Agences de Tourisme (région parisienne)
ii. Prime d'ancienneté
iii. Prime de langues
iv. Gratification annuelle
v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
vi. Affectation temporaire à un poste de catégorie supérieure
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Travail sur écran ou dans des locaux aveugles
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congé pour soigner un enfant malade
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
ii. L'entretien professionnel
iii. Le passeport formation
iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
vi. Les contrats de professionnalisation
◊ Durée du contrat de professionnalisation
◊ Fonction tutorale
vii. Période de professionnalisation devient le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Maternité - Paternité
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité - paternité
j. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
iii. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite