Convention collective inspection d'assurance

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 299 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 27 juillet 1992
  Préambule
  Titre Ier : Cadre juridique de la convention
  Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
  Titre III : Classification et rémunération
  Titre IV : Temps de travail
  Titre V : Formation professionnelle et emploi
  Titre VI : Contrat de travail
  Titre VII : Retraite et prévoyance
  Titre VIII : Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (36 textes)
• Textes Salaires (24 textes)
• Textes Extensions (1 texte)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Entreprises visées
        b. Salariés concernés
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Méthode de classement
        b. Définition des critères et degrés
           i. 1er critère: formation-expérience
           ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
           iii. 3ème critère: dimension relationnelle
           iv. 4ème critère: autonomie
           v. 5ème critère: contribution
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale annuelle (R.M.A.)
        b. Vérification
        c. Prime de vacances et 13ème mois
        d. Frais professionnels
        e. Garantie transitoire de rémunération en cas de mobilité géographique
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
        b. Autres missions hors du territoire métropolitain
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        h. Apprentissage
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
           ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
           iii. Indemnisation des cures thermales
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
           iii. Indemnisation du congé de paternité ou d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance comprenant       a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC
        b. Retraite complémentaire par capitalisation/ Dispositif professionnel de fonds de pension
        c. Régime professionnel de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Champ d'application
           iii. Bénéficiaires
           iv. Traitement de base (garanties et cotisations)
           v. Garanties
              ◊ Risque décès
                 · Capital décès
                 · Rente éducation
              ◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
              ◊ Incapacité et invalidité
                 · Incapacité de travail (Indemnité journalière)
                 · Pension d'invalidité partielle
                 · Pension d'invalidité totale
                 · Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
              ◊ Remboursement des frais de soins
              ◊ Assurance déplacement professionnel (garantie mise en place par l'avenant du 14 décembre 2009 non étendu à compter du 1er janvier 2011)
           vi. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Cas général
           ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Départ volontaire en retraite
              ◊ Cas général
              ◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
           iii. Mise à la retraite
              ◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
              ◊ Mise à la retraite par anticipation, départ entre 60 et 65 ans
              ◊ Mise à la retraite des salariés entre 60 et 65 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
                 · Contrepartie au niveau de la branche
                 · Contreparties au niveau de l'entreprise
                 · Indemnité de mise à la retraite