Convention collective assurance
  • IDCC 1679
  • Brochure 3267

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

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Social ASSURANCE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1679
  • Brochure
    3267
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Inspection d'assurance

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 oct. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations minimales 2022
  • 17 août 2022
    Rémunération minimales pour 2022 y compris dans les DOM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine : Accord du 28 juin 2022 non étendu, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataire employeur : FFA. -
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite
  • 13 avr. 2022
    JORF n°0087 du 13 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un protocole d'accord dans la branche des sociétés d'assurances (n° 3029) -
  • 13 avr. 2022
    Retraite, régime de retraite professionnel (RRP fermé), Retraite anticipée - Réversibilité de la retraite : Avenant du 12 avril 2022 non étendu, en vigueur le 1er mai 2022, signataire : FFA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 83 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 juillet 1992
    Préambule
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
    Titre III : Classification et rémunération
    Titre IV : Temps de travail
    Titre V : Formation professionnelle et emploi
    Titre VI : Contrat de travail
    Titre VII : Retraite et prévoyance
    Titre VIII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Entreprises visées
          b. Salariés concernés
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Méthode de classement
          b. Définition des critères et degrés
             i. 1er critère: formation-expérience
             ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
             iii. 3ème critère: dimension relationnelle
             iv. 4ème critère: autonomie
             v. 5ème critère: contribution
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale annuelle (R.M.A.)
          b. Vérification
          c. Prime de vacances et 13ème mois
          d. Frais professionnels
          e. Garantie transitoire de rémunération en cas de mobilité géographique
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
          b. Autres missions hors du territoire métropolitain
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
             ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
             iii. Indemnisation des cures thermales
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
             iii. Indemnisation du congé de paternité ou d’adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance comprenant       a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC (dispositions non étendues)
          b. Retraite complémentaire par capitalisation (dispositions non étendues)
          c. Régime professionnel de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Champ d'application
             iii. Bénéficiaires
             iv. Traitement de base (garanties et cotisations)
             v. Garanties
                ◊ Risque décès
                   · Capital décès
                   · Rente éducation
                ◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
                ◊ Incapacité et invalidité
                   · Incapacité de travail (Indemnité journalière)
                   · Pension d'invalidité partielle
                   · Pension d'invalidité totale
                   · Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
                ◊ Remboursement des frais de soins
                ◊ Assurance déplacement professionnel (garantie mise en place par l'avenant du 14 décembre 2009 non étendu à compter du 1er janvier 2011)
             vi. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Cas général
             ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire en retraite
                ◊ Cas général
                ◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
             iii. Mise à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
                ◊ Mise à la retraite par anticipation, départ entre 60 et 65 ans
                ◊ Mise à la retraite des salariés entre 60 et 65 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
                   · Contrepartie au niveau de la branche
                   · Contreparties au niveau de l'entreprise
                   · Indemnité de mise à la retraite

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