Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

SOCIAL assurance - IDCC 1679 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1679
Métiers
Inspection d'assurance
Numéro de brochure JO
3267
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 8 sept. 2020 - Textes Salaires - Rémunérations minimales pour l'année 2020
  • 20 juil. 2020 - Rémunération (RMA au 1er janvier 2020) : Accord du 19 mai 2020 non étendu, signataire : FFA. -
  • 18 juil. 2020 - Textes Attachés - Départ à la retraite entre 60 et 65 ans
  • 18 juil. 2020 - Textes Attachés - Régime de retraite professionnel
  • 5 juin 2020 - Assurances (sociétés [salariés commerciaux]) : Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 245 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 juillet 1992
    Préambule
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
    Titre III : Classification et rémunération
    Titre IV : Temps de travail
    Titre V : Formation professionnelle et emploi
    Titre VI : Contrat de travail
    Titre VII : Retraite et prévoyance
    Titre VIII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (35 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Entreprises visées
        b. Salariés concernés
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Méthode de classement
        b. Définition des critères et degrés
          i. 1er critère: formation-expérience
          ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
          iii. 3ème critère: dimension relationnelle
          iv. 4ème critère: autonomie
          v. 5ème critère: contribution
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération minimale annuelle (R.M.A.)
        b. Vérification
        c. Prime de vacances et 13ème mois
        d. Frais professionnels
        e. Garantie transitoire de rémunération en cas de mobilité géographique
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
        b. Autres missions hors du territoire métropolitain
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
          ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
          iii. Indemnisation des cures thermales
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance comprenant
        a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC (dispositions non étendues)
        b. Retraite complémentaire par capitalisation (dispositions non étendues)
        c. Régime professionnel de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Champ d'application
          iii. Bénéficiaires
          iv. Traitement de base (garanties et cotisations)
          v. Garanties
            ◊ Risque décès
              · Capital décès
              · Rente éducation
            ◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
            ◊ Incapacité et invalidité
              · Incapacité de travail (Indemnité journalière)
              · Pension d'invalidité partielle
              · Pension d'invalidité totale
              · Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
            ◊ Remboursement des frais de soins
            ◊ Assurance déplacement professionnel (garantie mise en place par l'avenant du 14 décembre 2009 non étendu à compter du 1er janvier 2011)
          vi. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Cas général
          ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire en retraite
            ◊ Cas général
            ◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
          iii. Mise à la retraite
            ◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
            ◊ Mise à la retraite par anticipation
            ◊ Mise à la retraite des salariés entre 60 et 65 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
              · Contrepartie au niveau de la branche
              · Contreparties au niveau de l'entreprise
              · Indemnité de mise à la retraite

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