Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

SOCIAL etudiants - IDCC 1671 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1671
Métiers
Maisons d'étudiants
Numéro de brochure JO
3266
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 17 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 17 nov. 2020 - Salaire, valeur annuelle du point, congés payés et congé parental : Avenant n° 69 du 15 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNME. -
  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 27 déc. 2019 - JORF n°0300 du 27 décembre 2019 : Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) -
  • 27 déc. 2019 - Prévoyance, rente du conjoint : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 23 décembre 2019, JORF du 27 décembre 2019, en effet le 1er avril 2019, quel que soit l'effectif, signataire UNME. Prévoyance, rente du conjoint. -
  • 14 sept. 2019 - Textes Attachés - Régime de prévoyance

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 mai 1992
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Libertés
    Titre III : Représentation du personnel
    Titre IV : Le contrat de travail
    Titre V : Durée et exécution du travail
    Titre VI : Congés
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
    Titre IX : Classification et salaires
    Titre X : Égalité professionnelle
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Détermination de l'ancienneté en présence de CDD répétitifs
  • IV. Classification
        a. Classification et coefficients minimums
        b. Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille des classifications
        c. Coefficients
        d. L'entretien annuel
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération minimale garantie
          i. Calcul de la rémunération minimale
          ii. Rémunération des salariés assurant de multi-emplois
        b. Prime d'ancienneté
        c. Majoration des heures supplémentaires
        d. Avantages en nature
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée du travail - dispositions générales
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Temps de travail aménagé
            ◊ Temps partiel
              · Dispositions générales
              · Mesures dérogatoires
              · Heures complémentaires
              · Temps partiel aménagé
              Dérogation conventionnelle
          ii. Astreintes à domicile
          iii. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Compensation au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire - Travail du dimanche et des jours fériés
            ◊ Salariés dont le contrat de travail prévoit qu'ils travailleront les dimanches et jours fériés
            ◊ Salariés travaillant exceptionnellement les dimanches et jours fériés
          ii. Compensation à la dérogation à la règle des 11 heures de repos consécutif
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Droit aux congés payés
            ◊ Période d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
            ◊ Incidence d'un arrêt maladie/accident pendant la période de prise des congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé sans solde
            ◊ Congés pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Formalités
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
          ii. Congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie incapacité
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie rente éducation OCIRP
            ◊ Garantie rente de conjoint OCIRP
            ◊ Maintien des garanties
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Reclassement
        d. Retraite
          i. Conditions du départ et de la mise à la retraite
          ii. Délai de préavis
          iii. Indemnité conventionnelle de départ en retraite

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