Convention collective maisons d'étudiants

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 91 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 27 mai 1992
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Libertés
  Titre III : Représentation du personnel
  Titre IV : Le contrat de travail
  Titre V : Durée et exécution du travail
  Titre VI : Congés
  Titre VII : Formation professionnelle
  Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
  Titre IX : Classification et salaires
  Titre X : Égalité professionnelle
  
• Textes Attachés (49 textes)
• Textes Salaires (21 textes)
• Textes Extensions (35 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Détermination de l'ancienneté en présence de CDD répétitifs
  
• IV. Classification       a. Classification et coefficients minimums
        b. Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille des classifications
        c. Coefficients
        d. L'entretien annuel
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale garantie
           i. Calcul de la rémunération minimale avec la valeur du point
           ii. Rémunération des salariés assurant de multi-emplois
        b. Prime d'ancienneté
        c. Majoration des heures supplémentaires
        d. Avantages en nature
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée du travail - dispositions générales
              ◊ Heures supplémentaires
              ◊ Temps de travail aménagé
              ◊ Temps partiel
                 · Dispositions générales
                 · Mesures dérogatoires
                 · Heures complémentaires
                 · Temps partiel aménagé
                 Dérogation conventionnelle
           ii. Astreintes à domicile
           iii. Travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit
              ◊ Durée du travail de nuit
              ◊ Compensation au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire - Travail du dimanche et des jours fériés
              ◊ Salariés dont le contrat de travail prévoit qu'ils travailleront les dimanches et jours fériés
              ◊ Salariés travaillant exceptionnellement les dimanches et jours fériés
           ii. Compensation à la dérogation à la règle des 11 heures de repos consécutif
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Droit aux congés payés
              ◊ Période d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
              ◊ Incidence d'un arrêt maladie/accident pendant la période de prise des congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congé sans solde
              ◊ Congés pour enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Formalités
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
           ii. Congé de maternité
           iii. Congé parental
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie incapacité
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie rente éducation OCIRP
              ◊ Garantie rente de conjoint OCIRP
              ◊ Maintien des garanties
           iv. Cotisations
        c. Complémentaire santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
              ◊ Préavis de démission
              ◊ Préavis de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Reclassement
        d. Retraite
           i. Conditions du départ et de la mise à la retraite
           ii. Délai de préavis
           iii. Indemnité conventionnelle de départ en retraite