Convention collective etudiants
  • IDCC 1671
  • Brochure 3266

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

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Social ETUDIANTS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1671
  • Brochure
    3266
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Maisons d'étudiants
  • Codes NAF / APE
    552F

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 juil. 2021
    JORF n°0163 du 16 juillet 2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) -
  • 16 juil. 2021
    Salaire (valeur annuelle du point), Maternité (congé parental) : Avenant n° 69 du 15 juin 2020 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2021, JORF du 16 juillet 2021, en vigueur au 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 28 janv. 2021
    Textes Attachés - Point conventionnel au 1er novembre 2020 et modifications de la CCN
  • 17 nov. 2020
    Salaire, valeur annuelle du point, congés payés et congé parental : Avenant n° 69 du 15 juin 2020 non étendu, en vigueur au 1er novembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNME. -
  • 15 oct. 2020
    Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 87 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 mai 1992
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Libertés
    Titre III : Représentation du personnel
    Titre IV : Le contrat de travail
    Titre V : Durée et exécution du travail
    Titre VI : Congés
    Titre VII : Formation professionnelle
    Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
    Titre IX : Classification et salaires
    Titre X : Égalité professionnelle
  • Textes Attachés (49 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Détermination de l'ancienneté en présence de CDD répétitifs
  • IV. Classification       a. Classification et coefficients minimums
          b. Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille des classifications
          c. Coefficients
          d. L'entretien annuel
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale garantie
             i. Calcul de la rémunération minimale
             ii. Rémunération des salariés assurant de multi-emplois
          b. Prime d'ancienneté
          c. Majoration des heures supplémentaires
          d. Avantages en nature
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée du travail - dispositions générales
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Temps de travail aménagé
                ◊ Temps partiel
                   · Dispositions générales
                   · Mesures dérogatoires
                   · Heures complémentaires
                   · Temps partiel aménagé
                   Dérogation conventionnelle
             ii. Astreintes à domicile
             iii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Compensation au travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire - Travail du dimanche et des jours fériés
                ◊ Salariés dont le contrat de travail prévoit qu'ils travailleront les dimanches et jours fériés
                ◊ Salariés travaillant exceptionnellement les dimanches et jours fériés
             ii. Compensation à la dérogation à la règle des 11 heures de repos consécutif
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Droit aux congés payés
                ◊ Période d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
                ◊ Incidence d'un arrêt maladie/accident pendant la période de prise des congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congé sans solde
                ◊ Congés pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Formalités
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
             ii. Congé de maternité
             iii. Congé parental
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie incapacité
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation OCIRP
                ◊ Garantie rente de conjoint OCIRP
                ◊ Maintien des garanties
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Reclassement
          d. Retraite
             i. Conditions du départ et de la mise à la retraite
             ii. Délai de préavis
             iii. Indemnité conventionnelle de départ en retraite

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