Convention collective du rouissage‑teillage du lin (Brochure 3264, IDCC 1659)
Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
Rouissage‑teillage du lin - IDCC 1659 - 3264
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Dernières mises à jour de la convention collective
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16 juil. 2025JORF n°0163 du 16 juillet 2025 : Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) -
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16 juil. 2025Rémunération minimale garantie au 1er mars 2025 : Avenant n° 38 du 19 février 2025 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2025, JORF du 16 juillet 2025. -
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28 mai 2025Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2025
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8 avr. 2025Rémunération minimale garantie au 1er mars 2025 : Avenant n° 38 du 19 février 2025 non étendu, signataire : USRTI. -
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17 juil. 2024JORF n°0169 du 17 juillet 2024 : Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 195 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
Préambule
I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Objet de la convention
Durée
Avantages acquis
Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
Conciliation
Liberté syndicale et d'opinion
Congé de formation économique, sociale ou syndicale
Accord d'entreprise ou d'établissement
Délégués du personnel
Collèges
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Dérogations
Elections
Suppléance
Révocation
Rôle des délégués
Réception des délégués et des salariés
Registre des réclamations
Assistance des délégués et du chef d'entreprise
Heures de délégation
Protection des délégués
Comités d'entreprise ou d'établissement
Nombre de membres et collèges
Modalités d'élection
Durée du mandat
Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissement
Responsabilités sociales
Responsabilité économique
Réunions et délibérations
Financement des oeuvres sociales
Budget du comité
Temps de délégation
Composition et réunion du comité central
Hygiène et sécurité
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Apprentissage
Formation professionnelle
Embauche
Modification du contrat de travail
Règlement intérieur
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle
Absences discontinues
Résiliation du contrat de travail
Durée du préavis réciproque
Indemnité de préavis
Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
Indemnité de licenciement
L'ancienneté
Durée du congé payé
Période et date des congés payés
Absences pour événements familiaux ou exceptionnels
Durée du travail dans les entreprises agricoles
Jours fériés
Repos hebdomadaire et quotidien
Durée normale de travail
Compte épargne-temps
Réduction exceptionnelle de l'horaire de travail
Heures supplémentaires
Conventions de forfait
Durée maximale du travail
Assouplissements de l'horaire de travail
Travail de nuit
Astreintes
Annualisation de la durée du travail
Réduction du temps de travail sous forme de repos
Salaires-Rémunérations minimales garanties
La polyvalence
Retraite -Ouvriers et employés
Régime de retraite complémentaire
II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
Définitions
Période d'essai
Clause de non-concurrence
Résiliation du contrat de travail
Indemnité de licenciement --Techniciens et agents de maîtrise
Retraite
- Techniciens et agents de maîtrise
Départ en retraite
Caisse de retraite
III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
Définition
Rémunérations minimales garanties
Caractère forfaitaire de la rémunération
Coefficient hiérarchique
Période d'essai
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Suspension du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail
Durée et conditions du préavis
Indemnité de licenciement -Cadres
Retraite
- Cadres
Départ en retraite
Caisse de retraite
IV - CLASSIFICATIONS
Classification
Classification des employés
Classification des techniciens et agents de maîtrise
Classification des cadres
Extension
V -EPARGNE SALARIALE
VI - EMPLOI DES SENIORS
Textes Attachés
Avenant n° 8 du 20 avril 1999 relatif à la mise en oeuvre des 35 heures
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux entreprises relevant du régime général de sécurité sociale décidant une réduction anticipée du temps de travail annexées à la convention collective nationale
Dispositions générales relatives à la réduction anticipée du temps de travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Commission de règlement des litiges
La rémunération en cas de réduction du temps de travail
Les salariés à temps partiel
Le personnel d'encadrement
Modalités de réduction du temps de travail
Modalité 1 : Horaire hebdomadaire uniforme
Modalité 2 : Travail par cycles
Modalité 3 : Annualisation de la durée du travail
Modalité 4 : Congés payés supplémentaires
Création ou préservation d'emplois
Création d'emplois
Préservation d'emplois menacés
Chapitre II : Dispositions modifiant la convention collective nationale applicables à compter de la mise en oeuvre de la durée légale de 35 heures
Chapitre III : Dispositions finales
Accord du 24 octobre 2001 relatif à la formation des conducteurs
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers
Salariés concernés
La formation initiale minimale obligatoire
Financement de la formation
TITRE II : La formation continue obligatoire de sécurité
Principe
Salariés concernés
La formation continue de sécurité
Financement de la formation
Dispositions diverses
Commission paritaire de suivi
Entrée en vigueur
FIMO
FCOS
Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)
Préambule
Ressources de la formation
Adhésion
Entrée en vigueur de l'accord
Extension
Avenant n° 12 du 6 mars 2002 modifiant la convention collective nationale
Avenant n° 13 du 23 avril 2003 portant modification de la convention
Majorations pour heures supplémentaires et contingent d'heures supplémentaires
Définition du travail de nuit
Epargne salariale
Avenant n° 14 du 6 octobre 2003 portant modification des avenants n°s 12 et 13
Modification des avenants n°s 12 et 13 à la convention collective du teillage du lin
Modification de l'annexe à l'avenant n° 12
Extension
Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit
Commission d'interprétation de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin Objet : article 70, alinéa 4 relatif à la contrepartie accordée pour le travail de nuit
Avenant n° 15 du 3 mai 2004 relatif au travail de nuit
Extension
Avenant n° 16 du 6 juillet 2004 portant diverses modifications
Modification de la convention collective du teillage du lin
Extension
Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite
Modification de la convention collective du teillage du lin
Extension
Avenant n° 18 du 3 mai 2007 portant modification de l'article 60 de la convention
Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 relatif aux classifications
Adhésion par lettre du 15 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux travaux à la tâche
Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors
Chapitre Ier Actions en matière de formation professionnelle
Chapitre II Développer les missions de transmission des connaissances et d'intégration des salariés par les seniors
Chapitre III Contrat de travail à durée déterminée pour fin de carrière
Chapitre IV Aménagement du contrat de travail en fin de carrière et dispositif d'accompagnement
Chapitre V Accompagnement du salarié à la construction d'un nouveau parcours professionnel
Chapitre VI Dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés
Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications
Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Accord du 30 avril 2015 favorisant l'emploi dans le teillage de lin
Accord du 24 mai 2016 relatif à la pénibilité
Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
Annexes
Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 14 du 3 mai 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 16 du 28 avril 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 18 du 14 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes relatives aux salaires
Annexe
Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Annexe
Avenant n° 21 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Annexe
Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
Annexe
Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Annexes
Avenant n° 24 du 13 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
Annexe
Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013
Annexe
Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Annexe
Avenant n° 28 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Annexe
Avenant n° 29 du 2 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Annexe
Avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
Annexe
Avenant n° 32 du 11 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
Annexe
Avenant n° 33 du 16 février 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Annexe
Avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Annexe
Avenant n° 35 du 10 octobre 2022 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires
Annexe
Avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires
Annexe
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0089 du 16 avril 2010
JORF n°0108 du 11 mai 2010
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
JORF n°0039 du 16 février 2011
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
JORF n°0223 du 25 septembre 2012
JORF n°0074 du 28 mars 2013
JORF n°0193 du 22 août 2014
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0029 du 3 février 2017
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0112 du 13 mai 2017
JORF n°0197 du 28 août 2018
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
JORF n°0082 du 6 avril 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
JORF n°0064 du 17 mars 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0064 du 16 mars 2023
JORF n°0084 du 8 avril 2023
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
JORF n°0163 du 16 juillet 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Accord du 25 juin 2021 relatif au regime de frais de sante dans les scieries agricoles, les exploitations forestieres, le rouissage, teillage du lin
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (T.A.M., ingénieurs et cadres)
c. Modification du contrat de travail
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
- IV. Classification a. Agents de production
b. Atelier
c. Administratifs
d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
e. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Appointements effectifs des ingénieurs et cadres
c. Travaux à la tâche
d. Polyvalence
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée du travail dans les entreprises agricoles
◊ Durée du travail - dispositions générales
· Définition du temps de travail effectif
· Durée maximale du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
◊ Repos compensateur de remplacement
iii. Heures de récupération
iv. Astreintes
v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Annualisation du temps de travail
◊ Assouplissements
vi. Conventions de forfait
◊ Convention de forfait mensuelle
◊ Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail
◊ Convention ou accord de forfait conclu dans le cadre des travaux de récolte du lin
vii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
◊ Temps de pause
◊ Contrepartie au travail de nuit
viii. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et quotidien
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés et payés
◊ Rémunération du travail d'un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation de la maladie
◊ Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Non-cadres
◊ Cadres
iii. Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Champ d'application et bénéficiaires
ii. Institutions de prévoyance
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
◊ Garantie invalidité 2ème et 3ème catégorie
iv. Cotisations
c. Assurance complémentaire frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Suspension du contrat de travail non indemnisé et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la loi Évin
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Dans le cas de licenciement ou de démission pour rapprochement de conjoint
◊ Dans le cas de démission
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur