Convention collective lin - rouissage et teillage
  • IDCC 1659
  • Brochure 3264

Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

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Social LIN - ROUISSAGE ET TEILLAGE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1659
  • Brochure
    3264
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Lin : rouissage et teillage du lin
  • Codes NAF / APE
    171H

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 nov. 2022
    Rémunération minimale garantie au 1er octobre 2022 : Avenant n° 35 du 10 octobre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : USRTL. -
  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 1 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires pour l'année 2022
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 201 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
    Préambule
    I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
    III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
    IV - CLASSIFICATIONS
    Extension
    V -EPARGNE SALARIALE
    VI ― EMPLOI DES SENIORS
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (23 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (T.A.M., ingénieurs et cadres)
          c. Modification du contrat de travail
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
  • IV. Classification       a. Agents de production
          b. Atelier
          c. Administratifs
          d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
          e. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Appointements effectifs des ingénieurs et cadres
          c. Travaux à la tâche
          d. Polyvalence
          e. Rémunération du travail d'un jour férié
          f. Changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée du travail dans les entreprises agricoles
                ◊ Durée du travail - dispositions générales
                   · Définition du temps de travail effectif
                   · Durée maximale du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
                ◊ Repos compensateur de remplacement
             iii. Heures de récupération
             iv. Astreintes
             v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Annualisation du temps de travail
                ◊ Assouplissements
             vi. Conventions de forfait
                ◊ Convention de forfait mensuelle
                ◊ Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
                ◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail
                ◊ Convention ou accord de forfait conclu dans le cadre des travaux de récolte du lin
             vii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Temps de pause
                ◊ Contrepartie au travail de nuit
             viii. dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés chômés et payés
                ◊ Rémunération du travail d'un jour férié
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation de la maladie
                ◊ Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres
             iii. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Champ d'application et bénéficiaires
             ii. Institutions de prévoyance
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
                ◊ Garantie invalidité 2ème et 3ème catégorie
             iv. Cotisations
          c. Assurance complémentaire frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Suspension du contrat de travail non indemnisé et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties au titre de l’article 4 de la loi Évin
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Dans le cas de licenciement ou de démission pour rapprochement de conjoint
                ◊ Dans le cas de démission
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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