Convention collective rouissage-teillage de lin

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
  Préambule
  I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
  III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
  IV - CLASSIFICATIONS
  Extension
  V -EPARGNE SALARIALE
  VI ― EMPLOI DES SENIORS
  
• Textes Attachés (32 textes)
• Textes Salaires (33 textes)
• Textes Extensions (23 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (T.A.M., ingénieurs et cadres)
        c. Modification du contrat de travail
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
  
• IV. Classification       a. Agents de production
        b. Atelier
        c. Administratifs
        d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
        e. Cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Appointements effectifs des ingénieurs et cadres
        c. Travaux à la tâche
        d. Polyvalence
        e. Rémunération du travail d'un jour férié
        f. Changement de résidence
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée du travail dans les entreprises agricoles
              ◊ Durée du travail - dispositions générales
                 · Définition du temps de travail effectif
                 · Durée maximale du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
              ◊ Rémunération des heures supplémentaires
              ◊ Repos compensateur de remplacement
           iii. Heures de récupération
           iv. Astreintes
           v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
              ◊ Annualisation du temps de travail
              ◊ Assouplissements
           vi. Conventions de forfait
              ◊ Convention de forfait mensuelle
              ◊ Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
              ◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail
              ◊ Convention ou accord de forfait conclu dans le cadre des travaux de récolte du lin
           vii. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Durée du travail de nuit
              ◊ Temps de pause
              ◊ Contrepartie au travail de nuit
           viii. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et quotidien
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Repos quotidien
           ii. Jours fériés
              ◊ Jours fériés chômés et payés
              ◊ Rémunération du travail d'un jour férié
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation de la maladie
              ◊ Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
              ◊ Non-cadres
              ◊ Cadres
           iii. Congé de paternité
  
• X. Retraite complémentaire prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Champ d'application et bénéficiaires
           ii. Institutions de prévoyance
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
              ◊ Garantie invalidité 2ème et 3ème catégorie
           iv. Cotisations
        c. Assurance complémentaire frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Suspension du contrat de travail non indemnisé et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la loi Évin
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Dans le cas de licenciement ou de démission pour rapprochement de conjoint
              ◊ Dans le cas de démission
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Départ volontaire à la retraite
           iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur