Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

SOCIAL lin - rouissage et teillage - IDCC 1659 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1659
Métiers
Lin : rouissage et teillage du lin
Numéro de brochure JO
3264
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 145 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
    Préambule
    I -DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    II - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
    III - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX INGÉNIEURS ET CADRES
    IV - CLASSIFICATIONS
    Extension
    V -EPARGNE SALARIALE
    VI ― EMPLOI DES SENIORS
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (23 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (T.A.M., ingénieurs et cadres)
        c. Modification du contrat de travail
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
  • IV. Classification
        a. Agents de production
        b. Atelier
        c. Administratifs
        d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
        e. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Appointements effectifs des ingénieurs et cadres
        c. Travaux à la tâche
        d. Polyvalence
        e. Rémunération du travail d'un jour férié
        f. Changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée du travail dans les entreprises agricoles
            ◊ Durée du travail - dispositions générales
              · Définition du temps de travail effectif
              · Durée maximale du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires
            ◊ Repos compensateur de remplacement
          iii. Heures de récupération
          iv. Astreintes
          v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
            ◊ Annualisation du temps de travail
            ◊ Assouplissements
          vi. Conventions de forfait
            ◊ Convention de forfait mensuelle
            ◊ Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
            ◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail
            ◊ Convention ou accord de forfait conclu dans le cadre des travaux de récolte du lin
          vii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
            ◊ Temps de pause
            ◊ Contrepartie au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
          ii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés chômés et payés
            ◊ Rémunération du travail d'un jour férié
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation de la maladie
            ◊ Indemnisation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Non-cadres
            ◊ Cadres
          iii. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire prévoyance et Frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Champ d'application et bénéficiaires
          ii. Institutions de prévoyance
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
            ◊ Garantie invalidité 2ème et 3ème catégorie
          iv. Cotisations
        c. Assurance complémentaire frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Dans le cas de licenciement ou de démission pour rapprochement de conjoint
            ◊ Dans le cas de démission
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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