Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
  • IDCC 1635

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    1635
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Métallurgie : Gironde et Landes

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 18 nov. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations effectives garanties pour 2022
  • 18 nov. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2022
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) -
  • 22 juil. 2022
    Textes Attachés - Révision des dispositions conventionnelles territoriales
  • 22 déc. 2021
    JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 75 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011
    Préambule
    Clauses générales
    Clauses particulières concernant les mensuels
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Codes N.A.F.
             ii. Les diverses clauses
                ◊ Clauses d'attribution
                ◊ Clauses de rattachement
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
          d. Promotion
          e. Ancienneté
          f. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. Administratifs et techniciens
          c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
          b. Rémunérations effectives garanties (REG)
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime d'incommodité (équipes successives)
          e. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
          f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          g. Indemnité de panier de nuit
          h. Déplacements
          i. Changement de résidence
          j. Mutation professionnelle
          k. Aménagement d'emploi pour les ouvriers seniors
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
                ◊ Durées maximales hebdomadaires
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
                ◊ Remplacement par un repos compensateur
             iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
             iv. Modulation
                ◊ Période de décompte de l'horaire
                ◊ Programmation indicative
                ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
                ◊ Limites maximales et répartition des horaires
                ◊ Rémunération
                ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
             v. Forfaits
                ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait défini en jours
                ◊ Forfait sans référence horaire
             vi. Temps partiel
             vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
                ◊ Définition
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
                ◊ Organisation du travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés d'ancienneté
                ◊ Rappel d'un salarié en congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application géographique
          b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
             i. Lieu d'attachement
             ii. Point de départ du déplacement
          c. Définitions
             i. Définition et nature des déplacements
             ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
          d. Régime des petits déplacements
             i. Transport et trajet
             ii. Indemnité différentielle de repas
             iii. Indemnisation forfaitaire
          e. Régime des grands déplacements
             i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
             ii. Bagages personnels
             iii. Temps d'installation
             iv. Indemnité de séjour
             v. Voyage de détente
             vi. Congés payés annuels
             vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
             viii. Maladie ou accident
             ix. Décès
             x. Voyage de retour en cas de licenciement
             xi. Assurance voyage avion
             xii. Déplacements en automobiles
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
             iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
             iv. Prime de fidélité
          f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
          g. Contrat d'apprentissage
             i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
             ii. Rémunérations minimales des apprentis
          h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Délai de prévenance
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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