Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011

SOCIAL IDCC 1635 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1635
Métiers
Métallurgie : Gironde et Landes
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Oui

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 juin 2020 - JORF n°0147 du 16 juin 2020 : Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) -
  • 5 juin 2020 - Métallurgie (Gironde et Landes) : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019 -
  • 5 juin 2020 - Métallurgie (Gironde et Landes) : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 -
  • 21 mai 2020 - Textes Salaires - Rémunérations effectives garanties 2019
  • 21 mai 2020 - Textes Salaires - Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 67 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011
    Préambule
    Clauses générales
    Clauses particulières concernant les mensuels
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Codes N.A.F.
          ii. Les diverses clauses
            ◊ Clauses d'attribution
            ◊ Clauses de rattachement
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Essai professionnel
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour rechercher un emploi
        d. Promotion
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
        b. Administratifs et techniciens
        c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
        b. Rémunérations effectives garanties (REG)
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime d'incommodité (équipes successives)
        e. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
        f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
        g. Indemnité de panier de nuit
        h. Déplacements
        i. Changement de résidence
        j. Mutation professionnelle
        k. Aménagement d'emploi pour les ouvriers seniors
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée quotidienne de travail et repos quotidien
            ◊ Durées maximales hebdomadaires
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires
            ◊ Remplacement par un repos compensateur
          iii. Modalités de réduction de l'horaire de travail
          iv. Modulation
            ◊ Période de décompte de l'horaire
            ◊ Programmation indicative
            ◊ Délai de prévenance en cas de modification de la programmation
            ◊ Limites maximales et répartition des horaires
            ◊ Rémunération
            ◊ Heures excédentaires sur la période de décompte
          v. Forfaits
            ◊ Forfait assis sur un horaire mensuel
            ◊ Forfait en heures sur l'année
            ◊ Forfait défini en jours
            ◊ Forfait sans référence horaire
          vi. Temps partiel
          vii. Travail de nuit (accord national du 3 janvier 2002 étendu)
            ◊ Définition
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
            ◊ Organisation du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés d'ancienneté
            ◊ Rappel d'un salarié en congés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Champ d'application
          i. Champ d'application professionnel
          ii. Champ d'application géographique
        b. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
          i. Lieu d'attachement
          ii. Point de départ du déplacement
        c. Définitions
          i. Définition et nature des déplacements
          ii. Définition du temps de voyage, de trajet et de transport
        d. Régime des petits déplacements
          i. Transport et trajet
          ii. Indemnité différentielle de repas
          iii. Indemnisation forfaitaire
        e. Régime des grands déplacements
          i. Temps et mode de voyage - Frais de transport
          ii. Bagages personnels
          iii. Temps d'installation
          iv. Indemnité de séjour
          v. Voyage de détente
          vi. Congés payés annuels
          vii. Congés exceptionnels pour événements familiaux et jours fériés
          viii. Maladie ou accident
          ix. Décès
          x. Voyage de retour en cas de licenciement
          xi. Assurance voyage avion
          xii. Déplacements en automobiles
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Classification des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation :
          iii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
          iv. Prime de fidélité
        f. Période de professionnalisation devient le dispositif « PRO-A »
        g. Contrat d'apprentissage
          i. Classification des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage
          ii. Rémunérations minimales des apprentis
        h. Classement par niveau des CQPM selon le cadre des certifications professionnelles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Délai de prévenance
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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