Convention collective hôtellerie de plein air - IDCC 1631 - 3271
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 215 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Préambule
Dispositions générales
Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
Conditions d'engagement - Emploi
Classification des emplois
Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Temps de travail et temps de repos
Formation professionnelle continue
Rémunération
Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
Application
- Textes Attachés (77 textes)
- Textes Salaires (30 textes)
- Textes Extensions (27 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. CDI
ii. CDD
◊ Dispositions générales
◊ Personnel saisonnier
iii. Contrat de travail des salariés à temps partiel (à durée déterminée ou indéterminée)
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Chèques-vacances
i. Salariés bénéficiaires
ii. Contributions au financement du chèque-vacances
◊ Contribution du salarié
◊ Contribution de l'employeur
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée annuelle
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Modalités de mise en oeuvre de l'ARTT
◊ Réduction de la durée journalière de travail
◊ Réduction de la durée hebdomadaire de travail
◊ Attribution de demi-journées ou journées de repos par période de 4 semaines
◊ Modulation du temps de travail
v. Dispositions applicables aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres non dirigeants
vi. Temps partiel
◊ Durée de travail du temps partiel
◊ Coupures quotidiennes
vii. Travail intermittent
viii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit et personnel concerné
◊ Définition du travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Durées maximales du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
ix. Dispositif d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité - APLD
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés payés supplémentaires
iii. Chèques-vacances
iv. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (hôtellerie en plein air)
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Cotisations
◊ Cotisations non-cadres (y compris saisonniers)
◊ Cotisations cadres
iv. Garanties
◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
◊ Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
◊ Dispositions communes aux garanties indemnités journalières garanties rentes en cas d'arrêt de travail
v. Portabilité
vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Conditions
ii. Indemnité
Dernières mises à jour de la convention collective
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30 avr. 2024Textes Salaires - Salaires
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26 avr. 2024JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -
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26 avr. 2024Salaires : Avenant n° 45 du 5 février 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, en vigueur le 1er mai 2024 et applicable en deux temps : le 1er mai 2024 puis à compter du 1er octobre 2024. -
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19 mars 2024Salaires : Avenant n° 45 du 5 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension et applicable en deux temps : le 1er jour du mois suivant la parution du JORF puis à compter du 1er octobre 2024, signataire : FNHPA. -
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10 mai 2023JORF n°0108 du 10 mai 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -