Convention collective hôtellerie de plein air

Convention
Social HOTELLERIE DE PLEIN AIR En vigueur étendu

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

IDCC
1631
Brochure
3271
État
En vigueur étendu
Métiers
Hôtellerie de plein air
Codes NAF / APE
552C

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 19 mars 2024
    Salaires : Avenant n° 45 du 5 février 2024 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension et applicable en deux temps : le 1er jour du mois suivant la parution du JORF puis à compter du 1er octobre 2024, signataire : FNHPA. -
  • 10 mai 2023
    JORF n°0108 du 10 mai 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -
  • 10 mai 2023
    Frais de santé, organisme assureur recommandé, garanties, cotisations : Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 10 mai 2023, effet à compter du 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes à la FNHPA et, pour les non adhérents, à compter du 1er juin 2023, quel que soit l'effectif. -
  • 10 mai 2023
    Prévoyance : institutions de prévoyance, bénéficiaires, garanties : Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 10 mai 2023, applicable à compter du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif. -
  • 19 avr. 2023
    Textes Salaires - Salaires

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 217 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    Préambule
    Dispositions générales
    Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
    Conditions d'engagement - Emploi
    Classification des emplois
    Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Temps de travail et temps de repos
    Formation professionnelle continue
    Rémunération
    Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
    Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
    Application
  • Textes Attachés (74 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. CDD
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Personnel saisonnier
             iii. Contrat de travail des salariés à temps partiel (à durée déterminée ou indéterminée)
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Chèques-vacances
             i. Salariés bénéficiaires
             ii. Contributions au financement du chèque-vacances
                ◊ Contribution du salarié
                ◊ Contribution de l'employeur
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Durée annuelle
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
             iv. Modalités de mise en oeuvre de l'ARTT
                ◊ Réduction de la durée journalière de travail
                ◊ Réduction de la durée hebdomadaire de travail
                ◊ Attribution de demi-journées ou journées de repos par période de 4 semaines
                ◊ Modulation du temps de travail
             v. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres non dirigeants
             vi. Temps partiel
                ◊ Durée de travail du temps partiel
                ◊ Coupures quotidiennes
             vii. Travail intermittent
             viii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit et personnel concerné
                ◊ Définition du travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Durées maximales du travail de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
             ix. Dispositif d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité - APLD
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés payés supplémentaires
             iii. Chèques-vacances
             iv. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Duréedu contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (hôtellerie en plein air)
          j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Cotisations
                ◊ Cotisations non-cadres (y compris saisonniers)
                ◊ Cotisations cadres
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
                ◊ Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
                ◊ Dispositions communes aux garanties indemnités journalières garanties rentes en cas d'arrêt de travail
             v. Portabilité
             vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Conditions
             ii. Indemnité

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