Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

SOCIAL hotellerie de plein air - IDCC 1631 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1631
Métiers
Hôtellerie de plein air
Numéro de brochure JO
3271
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 14 oct. 2020 - Textes Attachés - Champ d'application
  • 30 sept. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 3 juillet 2015 (régime frais de santé)
  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -
  • 24 sept. 2020 - Frais de santé, Garanties : Avenant nº 3 du 26 septembre 2016 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er avril 2019, signataire FNHPA. -
  • 24 sept. 2020 - Frais de santé, garanties et cotisations à compter du 1er janvier 2020 : Avenant nº 4 du 3 février 2020, étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, effet à compter du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNHPA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 195 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    Préambule
    Dispositions générales
    Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
    Conditions d'engagement - Emploi
    Classification des emplois
    Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Temps de travail et temps de repos
    Formation professionnelle continue
    Rémunération
    Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
    Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
    Application
  • Textes Attachés (69 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. CDI
          ii. CDD
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Personnel saisonnier
          iii. Contrat de travail des salariés à temps partiel (à durée déterminée ou indéterminée)
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
            ◊ Dispositions impératives opposables jusqu’à l’entrée en vigueur de l’avenant n° 39 du 11 décembre 2018 non étendu à ce jour
            ◊ Dispositions impératives opposables à partir de l’entrée en vigueur de l’avenant n° 39 du 11 décembre 2018 non étendu à ce jour
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Chèques-vacances
          i. Salariés bénéficiaires
          ii. Contributions au financement du chèque-vacances
            ◊ Contribution du salarié
            ◊ Contribution de l'employeur
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire
            ◊ Durée annuelle
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Astreintes
          iv. Modalités de mise en œuvre de l'ARTT
            ◊ Réduction de la durée journalière de travail
            ◊ Réduction de la durée hebdomadaire de travail
            ◊ Attribution de demi-journées ou journées de repos par période de 4 semaines
            ◊ Modulation du temps de travail
          v. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres non dirigeants
          vi. Temps partiel
            ◊ Durée de travail du temps partiel
            ◊ Coupures quotidiennes
          vii. Travail intermittent
          viii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit et personnel concerné
            ◊ Définition du travail de nuit
            ◊ Définition du travailleur de nuit
            ◊ Durées maximales du travail de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés payés supplémentaires
          iii. Chèques-vacances
          iv. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Duréedu contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (hôtellerie en plein air)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Cotisations
            ◊ Cotisations non-cadres (y compris saisonniers)
            ◊ Cotisations cadres
          iv. Garanties
            ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
            ◊ Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
            ◊ Dispositions communes aux garanties indemnités journalières garanties rentes en cas d'arrêt de travail
          v. Portabilité
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Conditions
          ii. Indemnité

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