Convention collective hotellerie de plein air
  • IDCC 1631
  • Brochure 3271

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

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Social HOTELLERIE DE PLEIN AIR En vigueur étendu
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  • IDCC
    1631
  • Brochure
    3271
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Hôtellerie de plein air
  • Codes NAF / APE
    552C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 oct. 2022
    Salaires du coefficient 100 au 1er du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension puis grille de salaires à compter du 1er octobre 2022 : Avenant rectificatif n° 2 du 16 septembre 2022 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNHPA. -
  • 13 oct. 2022
    Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
  • 13 oct. 2022
    Textes Salaires - Rectificatif à l'avenant n° 43 du 22 février 2022
  • 10 oct. 2022
    Salaires à compter du 1er octobre 2022 : Avenant rectificatif du 17 juin 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 8 octobre 2022, en vigueur le 1er novembre 2022. -
  • 8 oct. 2022
    JORF n°0234 du 8 octobre 2022 : Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 209 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    Préambule
    Dispositions générales
    Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel
    Conditions d'engagement - Emploi
    Classification des emplois
    Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Temps de travail et temps de repos
    Formation professionnelle continue
    Rémunération
    Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
    Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
    Application
  • Textes Attachés (74 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. CDD
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Personnel saisonnier
             iii. Contrat de travail des salariés à temps partiel (à durée déterminée ou indéterminée)
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
                ◊
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Chèques-vacances
             i. Salariés bénéficiaires
             ii. Contributions au financement du chèque-vacances
                ◊ Contribution du salarié
                ◊ Contribution de l'employeur
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Durée annuelle
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
             iv. Modalités de mise en oeuvre de l'ARTT
                ◊ Réduction de la durée journalière de travail
                ◊ Réduction de la durée hebdomadaire de travail
                ◊ Attribution de demi-journées ou journées de repos par période de 4 semaines
                ◊ Modulation du temps de travail
             v. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres non dirigeants
             vi. Temps partiel
                ◊ Durée de travail du temps partiel
                ◊ Coupures quotidiennes
             vii. Travail intermittent
             viii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit et personnel concerné
                ◊ Définition du travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Durées maximales du travail de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
             ix. Dispositif d’activité partielle en cas de réduction durable d'activité - APLD
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés payés supplémentaires
             iii. Chèques-vacances
             iv. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Duréedu contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (hôtellerie en plein air)
          j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Cotisations
                ◊ Cotisations non-cadres (y compris saisonniers)
                ◊ Cotisations cadres
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
                ◊ Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
                ◊ Dispositions communes aux garanties indemnités journalières garanties rentes en cas d'arrêt de travail
             v. Portabilité
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Conditions
             ii. Indemnité

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