Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

SOCIAL confiserie, chocolaterie, biscuiterie, alimentation fine - IDCC 1624 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1624
Métiers
Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
Numéro de brochure JO
3045
Code NAF/APE
511P, 513N, 513Q, 513T, 513W, 5711, 6008
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 25 déc. 2019 - Textes Attachés - Durée du travail
  • 9 sept. 2019 - Constitution et désignation de l'OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre qui est agrée depuis le 1er avril 2019 : Accord du 14 mars 2019 non étendu, effet au 31 mars 2019, signataires PRISM'EMPLOI, FEBEA, FEP et SNPRO,SNES, USP, GPMSE-TLS et SESA, CGI, FFQ, UMIH, GNI, SNRTC et GNC, SNARR et A&T, SNRC et SNERS, SNRPO, FNAM, SAMERA, ASFA,SPELC et CEPNL, SPELC et FFNEAP, PEPS, FFP, SNAD et SNEFID, SNEH, GEIST et FFPB). -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 85 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 janvier 1985
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Représentants du personnel
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Durée du travail
    Titre V : Congés
    Titre VI : Hygiène et sécurité
    Titre VII : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
    Titre VIII : Retraite complémentaire
    Titre IX : Conciliation
    Titre X : Classification des emplois professionnels
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques aux V.R.P.
          iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
        b. Modification du contrat de travail
        c. Période d'essai
        d. Clause de non-concurrence (V.R.P.)
  • IV. Classification
        a. Ouvriers et employés
        b. Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
          i. Agents de maîtrise
          ii. Techniciens et assimilés
        c. Ingénieurs et cadres
        d. Fonction couvrant plusieurs emplois
        e. Grille de correspondance entre la classification de la CCN 3044 et de la CCN 3045
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des salariés de moins de 18 ans
        c. Rémunération des V.R.P.
          i. Minimum garanti
          ii. Paiement mensuel des commissions
        d. Remplacement
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Déclassement dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Durée annuelle du travail
            ◊ Heures de dérogation permanente (Personnel de livraison et de vente)
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
              · Journées ou demi-journées de repos par période de 4 semaines consécutives
              · Journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs)
            ◊ Modulation
          iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (et à certains salariés non sédentaires)
            ◊ Forfait sans référence horaire:
            ◊ Forfait défini en jours
            ◊ Forfait en heures sur l'année
          v. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Clôture du compte par anticipation
            ◊ Transfert du CET en cas de mutation
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport d’orientation, de formation et de compétences
        d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience (VAE)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        g. Fonction tutorale
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident de trajet
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation de la maladie et de l'accident
            ◊ Indemnisation de la maladie professionnelle et de l'accident du travail
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire et absence (consultations pre et postnatales)
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Indemnité de rupture des V.R.P.
        d. Retraite
          i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
            ◊ Départ à 60 ans révolus et moins de 65 ans (indemnité légale)
            ◊ Départ à 65 ans révolus ou 60 ans en cas d'inaptitude (indemnité conventionnelle)
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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