Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

SOCIAL IDCC 1622 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1622
Métiers
Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers)
Numéro de brochure JO
3263
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 04 novembre 2005

2 modifications de textes ont été identifiées :
Fin de vigueur (Abrogé) du texte (AVENANT) suivant :
Salaires (Cadres) Avenant n° 76 du 15 avril 2005
Date de signature: 15 avril 2005
Date d'entrée en vigueur: 15 avril 2005
Date de fin de vigueur: 04 novembre 2005
NOR: ASET0550732M Entrée en vigueur du texte (AVENANT) suivant :
Avenant n° 77 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ETAM
Date de signature: 04 novembre 2005
Date d'entrée en vigueur: 04 novembre 2005
NOR: ASET0551422M

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 57 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 10 décembre 1991
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel
    Titre III : Le contrat de travail
    Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais
    Titre V : Statut collectif
    Titre VI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)

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