Dernières mises à jour de la convention collective
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27 déc. 2023JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) -
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27 déc. 2023Frais de santé, assureurs recommandés au 1er janvier 2021, contrat suspendu au 1er juillet 2021, maintien des garanties au 12 mars 2020 et cotisations au 1er janvier 2022 : Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, quel que soit l'effectif. -
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27 déc. 2023Prévoyance, bénéficiaires, garanties au 1er janvier 2023, maintien des garanties au 12 mars 2020 et cotisations au 1er janvier 2023 : Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023. -
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29 nov. 2023Textes Attachés - Complémentaire frais de santé et prévoyance
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9 oct. 2023Prévoyance, bénéficiaires, garanties au 1er janvier 2023, maintien des garanties au 12 mars 2020 et cotisations au 1er janvier 2023 : Avenant n° 4 non étendu du 11 juillet 2023, signataire : CSRP. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 185 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
A. - Conditions générales d'application de la convention collective
B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel
C. - Information et expression - Participation - Négociation
D. - Inventions des salariés
E. - Egalité professionnelle
F. - Contrat de travail
G. - Absences
H. - Congés payés
I. - Retraite
J. - Salaires
K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel
L. - Emploi du personnel temporaire
M. - Déplacements et mobilité
N. - Formation du personnel et apprentissage
O. - Conditions de travail
P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
Q. - Commissions nationales paritaires
- Textes Attachés (57 textes)
- Textes Salaires (25 textes)
- Textes Extensions (36 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Méthodologie
i. Filières professionnelles
ii. Niveaux
iii. Echelons
iv. Coefficients
v. Emplois
◊ Liste des emplois-repères
◊ Les emplois polyvalents
· Emplois à double libellé:
· Techniciens de répartition:
b. Emplois-repères
i. Classification des emplois par filières professionnelles
ii. Fonctions managériales et transverses
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération mensuelle brute minimale garantie
b. Prime d'ancienneté
c. Remplacements et travaux multiples
d. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
e. Rémunération de l'activité du samedi
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Amplitude
◊ Pauses
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
◊ Travail par cycles
◊ Modulation et RTT
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
v. Dispositions spécifiques aux chauffeurs-livreurs agent contact client;
vi. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Compléments d'heures
◊ Repos hebdomadaire
◊ Aménagement du travail
vii. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Compensation salariale du travail de nuit
◊ Durée du travail et repos compensateur du travail de nuit
viii. Activité du samedi (dispositions applicables au personnel autre que d'encadrement)
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien et repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
· Repos hebdomadaire
· Travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Conséquence des absences pour maladie
◊ Rappel du salarié avant l'expiration de son congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Autorisations d'absences pour soigner un proche malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de courte durée
i. Petits déplacements
ii. Grands déplacements
b. Déplacements de longue durée
c. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation:
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement.
ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
◊ Indemnisation du congé de maternité
◊ Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. A.R.R.C.O.
ii. A.G.I.R.C.
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
◊Garanties Frais de santé prévoyance et Portabilité (dispositions étendues)
◊ Maintien des garanties prévoyance : la Portabilité (dispositions non étendues)
iii. Garanties
◊ Garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité)
· Incapacité
· Indemnités complémentaires en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
· Invalidité
◊ Décès
· Capital décès
· Allocation éducation en cas d'invalidité, du décès du salarié
· Allocation versée à l'assuré cadre ou non cadre lors du décès du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
· Frais d'obsèques
◊ Maladie-chirurgie-maternité
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
iv. Cotisations
Cotisations et répartition pour les cadres
◊ Cotisations et répartition pour les non cadres
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
◊ Dispositions générales
◊ Départ en retraite avant 60 ans
iii. Mise à la retraite
◊ Conditions de la mise à la retraite
· Contrepartie en termes d'emploi
· Contreparties en termes de formation professionnelle
◊ Indemnité de mise à la retraite
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