Convention collective répartition pharmaceutique

Convention
Social PHARMACIE:PHARMACEUTIQUE REPARTITION En vigueur étendu

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

IDCC
1621
Brochure
3262
État
En vigueur étendu
Métiers
Répartition pharmaceutique

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 déc. 2023
    JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) -
  • 27 déc. 2023
    Frais de santé, assureurs recommandés au 1er janvier 2021, contrat suspendu au 1er juillet 2021, maintien des garanties au 12 mars 2020 et cotisations au 1er janvier 2022 : Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023, quel que soit l'effectif. -
  • 27 déc. 2023
    Prévoyance, bénéficiaires, garanties au 1er janvier 2023, maintien des garanties au 12 mars 2020 et cotisations au 1er janvier 2023 : Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 12 décembre 2023, JORF du 27 décembre 2023. -
  • 29 nov. 2023
    Textes Attachés - Complémentaire frais de santé et prévoyance
  • 9 oct. 2023
    Prévoyance, bénéficiaires, garanties au 1er janvier 2023, maintien des garanties au 12 mars 2020 et cotisations au 1er janvier 2023 : Avenant n° 4 non étendu du 11 juillet 2023, signataire : CSRP. -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 185 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
    A. - Conditions générales d'application de la convention collective
    B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel
    C. - Information et expression - Participation - Négociation
    D. - Inventions des salariés
    E. - Egalité professionnelle
    F. - Contrat de travail
    G. - Absences
    H. - Congés payés
    I. - Retraite
    J. - Salaires
    K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel
    L. - Emploi du personnel temporaire
    M. - Déplacements et mobilité
    N. - Formation du personnel et apprentissage
    O. - Conditions de travail
    P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
    Q. - Commissions nationales paritaires
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (36 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
  • IV. Classification       a. Méthodologie
             i. Filières professionnelles
             ii. Niveaux
             iii. Echelons
             iv. Coefficients
             v. Emplois
                ◊ Liste des emplois-repères
                ◊ Les emplois polyvalents
                   · Emplois à double libellé:
                   · Techniciens de répartition:
          b. Emplois-repères
             i. Classification des emplois par filières professionnelles
             ii. Fonctions managériales et transverses
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération mensuelle brute minimale garantie
          b. Prime d'ancienneté
          c. Remplacements et travaux multiples
          d. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
          e. Rémunération de l'activité du samedi
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          g. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Amplitude
                ◊ Pauses
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail
                ◊ Travail par cycles
                ◊ Modulation et RTT
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             v. Dispositions spécifiques aux chauffeurs-livreurs agent contact client;
             vi. Temps partiel
                ◊ Durée du travail
                ◊ Compléments d'heures
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Aménagement du travail
             vii. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit
                ◊ Compensation salariale du travail de nuit
                ◊ Durée du travail et repos compensateur du travail de nuit
             viii. Activité du samedi (dispositions applicables au personnel autre que d'encadrement)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien et repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
                   · Repos hebdomadaire
                   · Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Conséquence des absences pour maladie
                ◊ Rappel du salarié avant l'expiration de son congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Autorisations d'absences pour soigner un proche malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements de courte durée
             i. Petits déplacements
             ii. Grands déplacements
          b. Déplacements de longue durée
          c. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation:
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement.
             ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
                ◊ Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. A.R.R.C.O.
             ii. A.G.I.R.C.
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
                ◊Garanties Frais de santé prévoyance et Portabilité (dispositions étendues)
                ◊ Maintien des garanties prévoyance : la Portabilité (dispositions non étendues)
             iii. Garanties
                ◊ Garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité)
                   · Incapacité
                   · Indemnités complémentaires en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
                   · Invalidité
                ◊ Décès
                   · Capital décès
                   · Allocation éducation en cas d'invalidité, du décès du salarié
                   · Allocation versée à l'assuré cadre ou non cadre lors du décès du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
                   · Frais d'obsèques
                ◊ Maladie-chirurgie-maternité
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             iv. Cotisations
                Cotisations et répartition pour les cadres
                ◊ Cotisations et répartition pour les non cadres
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ à la retraite
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Départ en retraite avant 60 ans
             iii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions de la mise à la retraite
                   · Contrepartie en termes d'emploi
                   · Contreparties en termes de formation professionnelle
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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