Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

SOCIAL pharmacie:pharmaceutique repartition - IDCC 1621 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1621
Métiers
Répartition pharmaceutique
Numéro de brochure JO
3262
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 nov. 2020 - Frais de santé, garanties santé 100% réforme santé et cotisations : Avenant n°3 non étendu du 07 septembre 2020, effet au 1ier janvier 2020 sauf le caractère Haut Degré de Solidarité qui a pris effet le 1ier juin 2019, quel que soit l'effectif, signataire : CSRP. -
  • 13 mars 2020 - Textes Attachés - Dialogue social
  • 22 janv. 2020 - JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) -
  • 22 janv. 2020 - Congé (de paternité , pour évènements personnels) : Accord du 11 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020. -
  • 23 oct. 2019 - JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019 -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 161 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 janvier 1992
    A. - Conditions générales d'application de la convention collective
    B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel
    C. - Information et expression - Participation - Négociation
    D. - Inventions des salariés
    E. - Egalité professionnelle
    F. - Contrat de travail
    G. - Absences
    H. - Congés payés
    I. - Retraite
    J. - Salaires
    K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel
    L. - Emploi du personnel temporaire
    M. - Déplacements et mobilité
    N. - Formation du personnel et apprentissage
    O. - Conditions de travail
    P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
    Q. - Commissions nationales paritaires
  • Textes Attachés (53 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (36 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
        a. Méthodologie
          i. Filières professionnelles
          ii. Niveaux
          iii. Echelons
          iv. Coefficients
          v. Emplois
            ◊ Liste des emplois-repères
            ◊ Les emplois polyvalents
              · Emplois à double libellé:
              · Techniciens de répartition:
        b. Emplois-repères
          i. Classification des emplois par filières professionnelles
          ii. Fonctions managériales et transverses
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération mensuelle brute minimale garantie
        b. Prime d'ancienneté
        c. Remplacements et travaux multiples
        d. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
        e. Rémunération de l'activité du samedi
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Amplitude
            ◊ Pauses
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires
          iii. Aménagement du temps de travail
            ◊ Travail par cycles
            ◊ Modulation et RTT
          iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          v. Dispositions spécifiques aux chauffeurs-livreurs agent contact client;
          vi. Temps partiel
            ◊ Durée du travail
            ◊ Compléments d'heures
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Aménagement du travail
          vii. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit
            ◊ Compensation salariale du travail de nuit
            ◊ Durée du travail et repos compensateur du travail de nuit
          viii. Activité du samedi (dispositions applicables au personnel autre que d'encadrement)
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien et repos hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
              · Repos hebdomadaire
              · Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Conséquence des absences pour maladie
            ◊ Rappel du salarié avant l'expiration de son congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Autorisations d'absences pour soigner un proche malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements de courte durée
          i. Petits déplacements
          ii. Grands déplacements
        b. Déplacements de longue durée
        c. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation:
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement.
          ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
            ◊ Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. A.R.R.C.O.
          ii. A.G.I.R.C.
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
            ◊Garanties Frais de santé prévoyance et Portabilité (dispositions étendues)
            ◊ Maintien des garanties prévoyance : la Portabilité (dispositions non étendues)
          iii. Garanties
            ◊ Garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité)
              · Incapacité
              · Indemnités complémentaires en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
              · Invalidité
            ◊ Décès
              · Capital décès
              · Allocation éducation en cas d’invalidité, du décès du salarié
              · Allocation versée à l'assuré cadre ou non cadre lors du décès du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
              · Frais d'obsèques
            ◊ Maladie-chirurgie-maternité
          iv. Cotisations
            Cotisations et répartition pour les cadres
            ◊ Cotisations et répartition pour les non cadres
        c. Régime frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ à la retraite
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Départ en retraite avant 60 ans
          iii. Mise à la retraite
            ◊ Conditions de la mise à la retraite
              · Contrepartie en termes d'emploi
              · Contreparties en termes de formation professionnelle
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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