Convention collective travail aérien
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
Dernières mises à jour de la convention collective
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5 mars 2024Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : avenant n° 2 du 14 décembre 2023 non étendu, entrera en application à compter du 1er jour suivant son extension, signataire : FNAM. -
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24 avr. 2023JORF n°0095 du 22 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320) -
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24 avr. 2023Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : Avenant du 14 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 31 mars 2023, JORF du 22 avril 2023, applicable à compter du 23 avril 2023. -
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24 janv. 2023Formation professionnelle, reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien Pro-A : Avenant du 14 décembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour suivant son extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire: FNAM. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 69 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 21 janvier 1991
I. - Dispositions générales
II.- Conclusion et modification du contrat de travail
III. - Exécution du contrat de travail
IV. - Congés et suspension du contrat de travail
V. - Rémunération
VI. - Rupture du contrat de travail
VII. - Commission paritaire, arbitrage
VIII. - Date de prise d'effet et publicité
- Textes Attachés (10 textes)
- Textes Salaires (3 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Grille
b. Tableau de concordance
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération
i. Traitement fixe mensuel
ii. Primes de vol
◊ Régime à caractère forfaitaire de prime de vol
◊ Calcul des primes de vol selon les protocoles joints à la convention collective
b. S.M.M.G. et S.G.M.M.
i. S.M.M.G. (salaire mensuel minimum garanti)
ii. S.G.M.M. (salaire global mensuel moyen)
c. Rémunération des stages de perfectionnement
d. Changement de résidence consécutif à une mutation
e. Indemnité de reclassement au sol du personnel navigant
f. Disparition, internement, détention ou captivité
i. Disparition
ii. Internement, détention ou captivité
g. Période de service militaire et de réquisition par l'état
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Travail intermittent devient travail alterné
b. Repos et jours fériés
c. Congés payés
- VII. Déplacements professionnels a. Définitions
i. Définition du déplacement
ii. Définition de l'affectation temporaire
b. Règles générales
c. Conditions applicables aux déplacements et affectations temporaires
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro A
- IX. Maladie, accident du travail, inaptitude et maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident imputable au service
◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident non imputable au service
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Assurances diverses dont risques « maternité, chirurgie, maladie, invalidité, décès, incapacité permanente et autres »
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
b. Indemnité de licenciement
i. Cas ou la carrière de l'intéressé au sein de l'entreprise a été effectuée uniquement en qualité de navigant
ii. Cas d'une carrière mixte, non-navigant/navigant, au sein de la même entreprise
c. Retraite
i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
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