Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).

SOCIAL travail aerien: personnel navigant, technique - IDCC 1612 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1612
Métiers
Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
Numéro de brochure JO
3259
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 sept. 2020

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Dernière mise à jour le 25 juin 2018

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 57 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 janvier 1991
    I. - Dispositions générales
    II.- Conclusion et modification du contrat de travail
    III. - Exécution du contrat de travail
    IV. - Congés et suspension du contrat de travail
    V. - Rémunération
    VI. - Rupture du contrat de travail
    VII. - Commission paritaire, arbitrage
    VIII. - Date de prise d'effet et publicité
  • Textes Attachés (10 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
        a. Grille
        b. Tableau de concordance
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération
          i. Traitement fixe mensuel
          ii. Primes de vol
            ◊ Régime à caractère forfaitaire de prime de vol
            ◊ Calcul des primes de vol selon les protocoles joints à la convention collective
        b. S.M.M.G. et S.G.M.M.
          i. S.M.M.G. (salaire mensuel minimum garanti)
          ii. S.G.M.M. (salaire global mensuel moyen)
        c. Rémunération des stages de perfectionnement
        d. Changement de résidence consécutif à une mutation
        e. Indemnité de reclassement au sol du personnel navigant
        f. Disparition, internement, détention ou captivité
          i. Disparition
          ii. Internement, détention ou captivité
          g. Période de service militaire et de réquisition par l’état
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Travail intermittent devient travail alterné
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés payés
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Définitions
          i. Définition du déplacement
          ii. Définition de l'affectation temporaire
        b. Règles générales
        c. Conditions applicables aux déplacements et affectations temporaires
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, inaptitude et maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident imputable au service
            ◊ Indemnisation en cas de maladie ou accident non imputable au service
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Assurances diverses dont risques « maternité, chirurgie, maladie, invalidité, décès, incapacité permanente et autres »
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
        b. Indemnité de licenciement
          i. Cas ou la carrière de l'intéressé au sein de l'entreprise a été effectuée uniquement en qualité de navigant
          ii. Cas d'une carrière mixte, non-navigant/navigant, au sein de la même entreprise
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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