Convention collective entreprises de logistique de communication écrite directe - IDCC 1611 - 3261

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
           i. Détermination de l'ancienneté
           ii. Ancienneté en cas de mutation ou de transfert
  
• IV. Classification       a. Critères classants
           i. Connaissance
           ii. Technicité
           iii. Initiative
           iv. Responsabilité
           v. Codification des critères classants
        b. Emplois-repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Treizième mois
        c. Rémunération du travail du dimanche et du jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
              ◊ Décompte des heures supplémentaires
                 · Salariés dont l'horaire hebdomadaire s'inscrit dans un cycle régulier
                 · Salariés dont l'horaire est soumis à des variations d'intensité sur l'année ou RTT sous forme de jours de repos supplémentaire
              ◊ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Horaire hebdomadaire inscrit dans un cycle régulier de 35 heures sur 4 à 6 jours
              ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
              ◊ Modulation du temps de travail
           iv. Dispositions applicables aux cadres
           v. Travail de nuit
              ◊ Définition du travailleur de nuit
              ◊ Plage horaire de nuit
              ◊ Organisation du travail de nuit
              ◊ Contreparties au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absences pour raisons syndicales
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        e. Contribution financière pour alimenter le fonds de développement
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Bénéficiaires des garanties
           i. Institution de prévoyance
           ii. Garanties couvrant les maladies et accidents
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Garantie décès
           iii. Salaire de référence
           iv. Cotisations
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite