Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

SOCIAL publicite directe - logistique - IDCC 1611 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 mai 2019
IDCC
1611
Métiers
Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe
Numéro de brochure JO
3261
Code NAF/APE
641C, 723Z, 748G, 748K

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 novembre 1991
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Conditions d'engagement
    Titre IV : Exécution du contrat de travail
    Titre V : Rémunération et classification du personnel
    Titre VI : Absences et congés
    Titre VII : Résiliation du contrat de travail
    Accord relatif au treizième mois
    Fiche de classification (Exemple agent production)
    Classification des emplois
    Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
    Grille de classification des emplois repères
  • Textes Attachés (22 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Dernière mise à jour le 01 mai 2019

4 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
Date de signature: 31 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 19 juin 2019
NOR: ASET1950409M - Publication BO n°2019-13

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Les engagements Légisocial