Convention collective publicite directe - logistique
  • IDCC 1611
  • Brochure 3261

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

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Social PUBLICITE DIRECTE - LOGISTIQUE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1611
  • Brochure
    3261
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de logistique de communication écrite directe
  • Codes NAF / APE
    641C - 723Z - 748G - 748K

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2022
  • 24 août 2022
    JORF n°0195 du 24 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) -
  • 24 août 2022
    Salaires applicables à compter du 1er juin 2022 : Accord salarial du 19 mai 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 24 août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 12 juil. 2022
    Salaires applicables à compter du 1er juin 2022 : Accord salarial du 19 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : DMA Data & MAF. -
  • 9 févr. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er novembre 2021

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 novembre 1991
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Conditions d'engagement
    Titre IV : Exécution du contrat de travail
    Titre V : Rémunération et classification du personnel
    Titre VI : Absences et congés
    Titre VII : Résiliation du contrat de travail
    Accord relatif au treizième mois
    Fiche de classification (Exemple agent production)
    Classification des emplois
    Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
    Grille de classification des emplois repères
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (39 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
             i. Détermination de l'ancienneté
             ii. Ancienneté en cas de mutation ou de transfert
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Connaissance
             ii. Technicité
             iii. Initiative
             iv. Responsabilité
             v. Codification des critères classants
          b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Treizième mois
          c. Rémunération du travail du dimanche et du jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Décompte des heures supplémentaires
                   · Salariés dont l'horaire hebdomadaire s'inscrit dans un cycle régulier
                   · Salariés dont l'horaire est soumis à des variations d'intensité sur l'année ou RTT sous forme de jours de repos supplémentaire
                ◊ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Horaire hebdomadaire inscrit dans un cycle régulier de 35 heures sur 4 à 6 jours
                ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Dispositions applicables aux cadres
             v. Travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Plage horaire de nuit
                ◊ Organisation du travail de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. Contribution financière pour alimenter le fonds de développement
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Bénéficiaires des garanties
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties couvrant les maladies et accidents
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie décès
             iii. Salaire de référence
             iv. Cotisations
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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