Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

SOCIAL publicite directe - logistique - IDCC 1611 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1611
Métiers
Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe
Numéro de brochure JO
3261
Code NAF/APE
641C, 723Z, 748G, 748K
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 nov. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 oct. 2019 - Textes Attachés - OPCO secteur 10
  • 9 oct. 2019 - JORF n°0235 du 9 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) -
  • 9 oct. 2019 - Désignation de l'OPCO porté par AGEFOS PME : Accord du 18 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : SNCD. -
  • 25 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019 - Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 novembre 1991
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Conditions d'engagement
    Titre IV : Exécution du contrat de travail
    Titre V : Rémunération et classification du personnel
    Titre VI : Absences et congés
    Titre VII : Résiliation du contrat de travail
    Accord relatif au treizième mois
    Fiche de classification (Exemple agent production)
    Classification des emplois
    Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
    Grille de classification des emplois repères
  • Textes Attachés (24 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
          i. Détermination de l'ancienneté
          ii. Ancienneté en cas de mutation ou de transfert
  • IV. Classification
        a. Critères classants
          i. Connaissance
          ii. Technicité
          iii. Initiative
          iv. Responsabilité
          v. Codification des critères classants
        b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Treizième mois
        c. Rémunération du travail du dimanche et du jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Décompte des heures supplémentaires
              · Salariés dont l'horaire hebdomadaire s'inscrit dans un cycle régulier
              · Salariés dont l'horaire est soumis à des variations d'intensité sur l'année ou RTT sous forme de jours de repos supplémentaire
            ◊ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Horaire hebdomadaire inscrit dans un cycle régulier de 35 heures sur 4 à 6 jours
            ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
            ◊ Modulation du temps de travail
          iv. Dispositions applicables aux cadres
          v. Travail de nuit
            ◊ Définition du travailleur de nuit
            ◊ Plage horaire de nuit
            ◊ Organisation du travail de nuit
            ◊ Contreparties au travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Bénéficiaires des garanties
          i. Institution de prévoyance
          ii. Garanties couvrant les maladies et accidents
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie décès
          iii. Salaire de référence
          iv. Cotisations
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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