Convention collective entreprises de logistique de communication écrite directe
Dernières mises à jour de la convention collective
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20 févr. 2024Salaires : Accord du 16 janvier 2024 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant l'extension, signataire : DMA Data & Marketing Association France nouvelle appellation du SNCD. -
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13 mai 2023Textes Salaires - Salaires au 1er avril 2023
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21 avr. 2023JORF n°0094 du 21 avril 2023 : Arrêté du 17 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) -
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21 avr. 2023Salaires applicables à compter du 1er avril 2023 : Accord du 23 février 2023 étendu par l'arrêté du 17 avril 2023, JORF du 21 avril 2023. -
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13 avr. 2023JORF n°0087 du 13 avril 2023 : Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) et de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 19 novembre 1991
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
Titre III : Conditions d'engagement
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Titre V : Rémunération et classification du personnel
Titre VI : Absences et congés
Titre VII : Résiliation du contrat de travail
Accord relatif au treizième mois
Fiche de classification (Exemple agent production)
Classification des emplois
Liste des emplois repères définis par l'accord du 19 décembre 2002
Grille de classification des emplois repères
- Textes Attachés (25 textes)
- Textes Salaires (39 textes)
- Textes Extensions (31 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
i. Détermination de l'ancienneté
ii. Ancienneté en cas de mutation ou de transfert
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissance
ii. Technicité
iii. Initiative
iv. Responsabilité
v. Codification des critères classants
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Treizième mois
c. Rémunération du travail du dimanche et du jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Décompte des heures supplémentaires
· Salariés dont l'horaire hebdomadaire s'inscrit dans un cycle régulier
· Salariés dont l'horaire est soumis à des variations d'intensité sur l'année ou RTT sous forme de jours de repos supplémentaire
◊ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Horaire hebdomadaire inscrit dans un cycle régulier de 35 heures sur 4 à 6 jours
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions applicables aux cadres
v. Travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Plage horaire de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Contribution financière pour alimenter le fonds de développement
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires des garanties
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties couvrant les maladies et accidents
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès
iii. Salaire de référence
iv. Cotisations
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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