Convention collective industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes - IDCC 1607 - 3130

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 jui

IDCC
1607
Brochure
3130
État
En vigueur étendu
Métiers
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Codes NAF / APE
354C - 364Z - 365Z - 366E - 5401

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 147 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 25 janvier 1991
    Chapitre Ier
    Chapitre II : Communication, formation, participation
    Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Classification des emplois
    Chapitre VI : Rémunération
    Chapitre VII : Durée du travail, congés
    Chapitre VIII Statuts particuliers
    Chapitre IX - Mises à jour et avenants
  • Textes Attachés (67 textes)
  • Textes Salaires (30 textes)
  • Textes Extensions (23 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime de panier
          d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
          e. Remplacement temporaire dans un poste de qualification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en œuvre de la RTT
                ◊ Attribution de jours de repos supplémentaires
                ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail
                ◊ Réduction de la durée quotidienne du temps de travail
             iv. Modulation
                ◊ Programmation
                ◊ Délai de prévenance
                ◊ Limites des variations d'horaires
                ◊ Dépassements
                ◊ Rémunération
                ◊ Chômage partiel
                ◊ Personnel sous CDD ou temporaire
             v. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel itinérant non cadre
                ◊ Forfait horaire hebdomadaire ou mensuel
                ◊ Forfait annuel en heures
                   · Salariés concernés
                   · Durée annuelle du travail
                   · Rémunération
                ◊ Forfait annuel en jours
                   · Salariés concernés:
                   · Durée annuelle du travail
                   · Rémunération
             vi. Travail par poste
             vii. Aménagement des fins de carrière des seniors
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels (dispositions applicables aux cadres)       a. Déplacements professionnels
          b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
          g. Période de professionnalisation
          h. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en oeuvre
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
                ◊ Ingénieurs et cadres
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                   · Garanties incapacité - invalidité
                   · Garanties décès
                ◊ Cotisations et répartion pour les non cadres
             iii. Régime de prévoyance du personnel cadre
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                   · Garanties incapacité - invalidité
                   · Garanties décès
                ◊ Cotisations et répartition pour les Cadres
             iv. Garantie collective dépendance
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 août 2024
    Régime prévoyance et santé : bénéficiaires, catégories objectives : Avenant n° 94 du 25 juin 2024 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de son extension au JORF, signataire : FFIJP. -
  • 12 juil. 2024
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2024
  • 8 juil. 2024
    Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 : Avenant n° 93 du 18 avril 2024 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2024, JORF du 6 juillet 2024, effet à compter du 1er mai 2024. -
  • 6 juil. 2024
    JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) -
  • 17 juin 2024
    Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 : Avenant n° 93 du 18 avril 2024 non étendu, effet à compter du 1er mai 2024, signataire : FJP. -