Convention collective jeux jouets, articles de fete et voitures d'enfants
  • IDCC 1607
  • Brochure 3130

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 jui

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Social JEUX JOUETS, ARTICLES DE FETE ET VOITURES D'ENFANTS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1607
  • Brochure
    3130
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  • Codes NAF / APE
    354C - 364Z - 365Z - 366E - 5401

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022
  • 1 sept. 2022
    Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mai 2022 : Avenant n° 89 du 25 mai 2022 étendu par l'arrêté du 29 août 2022, JORF du 31 août 2022, effet à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) -
  • 2 août 2022
    Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté à compter du 1er mai 2022 : Avenant n° 89 du 25 mai 2022 non étendu, effet à compter du 1er juin 2022, quel que soit l'effectif, signataire : FFIJP. -
  • 22 déc. 2021
    JORF n°0297 du 22 décembre 2021 : Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 25 janvier 1991
    Chapitre Ier
    Chapitre II : Communication, formation, participation
    Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Classification des emplois
    Chapitre VI : Rémunération
    Chapitre VII : Durée du travail, congés
    Chapitre VIII Statuts particuliers
    Chapitre IX - Mises à jour et avenants
  • Textes Attachés (65 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (23 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai professionnel
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime de panier
          d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
          e. Remplacement temporaire dans un poste de qualification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en œuvre de la RTT
                ◊ Attribution de jours de repos supplémentaires
                ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail
                ◊ Réduction de la durée quotidienne du temps de travail
             iv. Modulation
                ◊ Programmation
                ◊ Délai de prévenance
                ◊ Limites des variations d'horaires
                ◊ Dépassements
                ◊ Rémunération
                ◊ Chômage partiel
                ◊ Personnel sous CDD ou temporaire
             v. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel itinérant non cadre
                ◊ Forfait horaire hebdomadaire ou mensuel
                ◊ Forfait annuel en heures
                   · Salariés concernés
                   · Durée annuelle du travail
                   · Rémunération
                ◊ Forfait annuel en jours
                   · Salariés concernés:
                   · Durée annuelle du travail
                   · Rémunération
             vi. Travail par poste
             vii. Aménagement des fins de carrière des seniors
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels (dispositions applicables aux cadres)       a. Déplacements professionnels
          b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
          g. Période de professionnalisation
          h. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en œuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
                ◊ Ingénieurs et cadres
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                   · Garanties incapacité - invalidité
                   · Garanties décès
                ◊ Cotisations et répartion pour les non cadres
             iii. Régime de prévoyance du personnel cadre
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                   · Garanties incapacité - invalidité
                   · Garanties décès
                ◊ Cotisations et répartition pour les Cadres
             iv. Garantie collective dépendance
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Maintien d’une garantie frais de santé en application de l’article 4 de la Loi « Evin »
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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