Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 jui

SOCIAL jeux jouets, articles de fete et voitures d'enfants - IDCC 1607 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1607
Métiers
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Numéro de brochure JO
3130
Code NAF/APE
354C, 364Z, 365Z, 366E, 5401
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 5 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 14 nov. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2020
  • 5 oct. 2020 - Salaires minima avec grille de calcul d'ancienneté : Avenant n° 87 du 16 avril 2020 non étendu, effet à compter du 1er mai 2020, signataire FFIJP. -
  • 23 juil. 2020 - JORF n°0179 du 23 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) -
  • 23 juil. 2020 - Régime prévoyance du personnel cadre, Garanties décès : rente d'éducation puis de conjoint : Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FFIJ. -
  • 23 juil. 2020 - Régime prévoyance du personnel non cadre, Garanties décès : rente d'éducation puis conjoint : Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 23 juillet 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire FFIJ. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 25 janvier 1991
    Chapitre Ier
    Chapitre II : Communication, formation, participation
    Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Classification des emplois
    Chapitre VI : Rémunération
    Chapitre VII : Durée du travail, congés
    Chapitre VIII Statuts particuliers
    Chapitre IX - Mises à jour et avenants
  • Textes Attachés (64 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (23 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Essai professionnel
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels en fonction de l'ancienneté
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime de panier
        d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
        e. Remplacement temporaire dans un poste de qualification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en œuvre de la RTT
            ◊ Attribution de jours de repos supplémentaires
            ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail
            ◊ Réduction de la durée quotidienne du temps de travail
          iv. Modulation
            ◊ Programmation
            ◊ Délai de prévenance
            ◊ Limites des variations d'horaires
            ◊ Dépassements
            ◊ Rémunération
            ◊ Chômage partiel
            ◊ Personnel sous CDD ou temporaire
          v. Dispositions spécifiques aux cadres et au personnel itinérant non cadre
            ◊ Forfait horaire hebdomadaire ou mensuel
            ◊ Forfait annuel en heures
              · Salariés concernés
              · Durée annuelle du travail
              · Rémunération
            ◊ Forfait annuel en jours
              · Salariés concernés:
              · Durée annuelle du travail
              · Rémunération
          vi. Travail par poste
          vii. Aménagement des fins de carrière des seniors
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels (dispositions applicables aux cadres)
        a. Déplacements professionnels
        b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
        g. Période de professionnalisation
        h. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en œuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers, employés et T.A.M.
            ◊ Ingénieurs et cadres
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Régime de prévoyance du personnel non cadre
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
              · Garanties incapacité - invalidité
              · Garanties décès
            ◊ Cotisations et répartion pour les non cadres
          iii. Régime de prévoyance du personnel cadre
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
              · Garanties incapacité - invalidité
              · Garanties décès
            ◊ Cotisations et répartition pour les Cadres
          iv. Garantie collective dépendance
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Maintien d’une garantie frais de santé en application de l’article 4 de la Loi « Evin »
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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