Convention collective désinfection, désinsectisation, dératisation

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 125 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 1 septembre 1991
  Préambule
  Champ d'application
  Durée de la convention-Dénonciation et révision
  Avantages acquis
  Procédure d'interprétation et de conciliation
  Révision
  Droit syndical et liberté d'opinion
  Délégués du personnel, comité d'entreprise
  Embauchage
  Période d'essai
  Recours au contrat à durée déterminée
  Visite médicale d'embauche
  Rémunération des salariés occupés à temps plein
  Rémunération des salariés occupés à temps partiel
  Horaires de travail
  Négociation annuelle et commissions paritaires
  Révision annuelle des minima conventionnels
  Egalité professionnelle
  Apprentissage-Formation professionnelle
  Tutorat
  Classification professionnelle
  Evolution de carrière
  Affectation temporaire
  Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
  Travail du dimanche et des jours fériés
  Travail de nuit
  Astreintes
  Ancienneté
  Absence
  Maladie et accidents "non professionnels".
  Maladie et accidents
  Prime d'ancienneté
  Indemnité de déplacement en France métropolitaine
  Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
  Rupture du contrat de travail
  Congés pour événements de famille
  Congé supplémentaire
  Jours fériés.
  Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
  Hygiène et sécurité
  Dépôt
  Date d'application
  
• Textes Attachés (24 textes)
• Textes Salaires (27 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhésions
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. CDD
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
           i. Groupe 1: ouvriers et employés
           ii. Groupe 2: techniciens et agents de maîtrise (TAM)
           iii. Groupe 3: cadres
        b. Evolution de carrière
        c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté pour les seuls salariés non cadres
        c. Travail du dimanche et des jours fériés
        d. Travail de nuit
        e. Remplacement provisoire
        f. Changement de domicile
        g. Indemnité de repas ou prime de panier
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Astreintes
           iii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Modalités de prise de congés des salariés d'origine non-métropolitaine ou extra-européenne
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement hors de l'entreprise : Indemnité de repas
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Duréedu contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladies et accidents non professionnels
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie capital-décès
              ◊ Allocation obsèques
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie invalidité
           iv. Définitions
              ◊ Les enfants à charge
              ◊ Conjoints et concubins
           v. Salaire de référence
           vi. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Licenciement pour motif personnel
           ii. Licenciement pour motif économique
        c. Indemnité de rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite