Convention collective desinfection, desinsectisation et deratisation
  • IDCC 1605
  • Brochure 3260

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

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Social DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DERATISATION En vigueur étendu
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  • IDCC
    1605
  • Brochure
    3260
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
  • Codes NAF / APE
    8129A - 8129A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 sept. 2022
    Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications professionnelles éligibles : Accord du 10 août 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CS3D. -
  • 23 août 2022
    JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) -
  • 23 août 2022
    Salaires minima au 1er juillet 2022 : Accord du 10 mai 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 23 août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 23 août 2022
    Prime d'ancienneté au 1er juillet 2022 : Accord du 10 mai 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 23 août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 4 août 2022
    Textes Salaires - Grille salariale au 1er juillet 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 115 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 septembre 1991
    Préambule
    Champ d'application
    Durée de la convention-Dénonciation et révision
    Avantages acquis
    Procédure d'interprétation et de conciliation
    Révision
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Délégués du personnel, comité d'entreprise
    Embauchage
    Période d'essai
    Recours au contrat à durée déterminée
    Visite médicale d'embauche
    Rémunération des salariés occupés à temps plein
    Rémunération des salariés occupés à temps partiel
    Horaires de travail
    Négociation annuelle et commissions paritaires
    Révision annuelle des minima conventionnels
    Egalité professionnelle
    Apprentissage-Formation professionnelle
    Tutorat
    Classification professionnelle
    Evolution de carrière
    Affectation temporaire
    Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
    Travail du dimanche et des jours fériés
    Travail de nuit
    Astreintes
    Ancienneté
    Absence
    Maladie et accidents "non professionnels".
    Maladie et accidents
    Prime d'ancienneté
    Indemnité de déplacement en France métropolitaine
    Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
    Rupture du contrat de travail
    Congés pour événements de famille
    Congé supplémentaire
    Jours fériés.
    Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
    Hygiène et sécurité
    Dépôt
    Date d'application
  • Textes Attachés (24 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Adhésions
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. CDD
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Groupe 1: ouvriers et employés
             ii. Groupe 2: techniciens et agents de maîtrise (TAM)
             iii. Groupe 3: cadres
          b. Evolution de carrière
          c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime d'ancienneté pour les seuls salariés non cadres
          c. Travail du dimanche et des jours fériés
          d. Travail de nuit
          e. Remplacement provisoire
          f. Changement de domicile
          g. Indemnité de repas ou prime de panier
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Astreintes
             iii. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Modalités de prise de congés des salariés d'origine non-métropolitaine ou extra-européenne
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement hors de l'entreprise : Indemnité de repas
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Duréedu contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladies et accidents non professionnels
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie capital-décès
                ◊ Allocation obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité
             iv. Définitions
                ◊ Les enfants à charge
                ◊ Conjoints et concubins
             v. Salaire de référence
             vi. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Licenciement pour motif personnel
             ii. Licenciement pour motif économique
          c. Indemnité de rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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