Convention collective personnel des sociétés coopératives d'HLM

Convention
Social HLM SOCIETES ET COOPERATIVES En vigueur non étendu

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

IDCC
1588
Brochure
3191
État
En vigueur non étendu
Métiers
Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 12 avr. 2023
    Textes Salaires - Rémunérations de base et prime de vacances
  • 14 juil. 2022
    Textes Attachés - Mise en place des instances paritaires nationales
  • 19 févr. 2022
    Textes Attachés - Régime de complémentaire santé
  • 18 févr. 2022
    Textes Attachés - Prévoyance
  • 19 nov. 2021
    Textes Salaires - Salaires 2021

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1990
    Dispositions générales
    Droit syndical
    Commission paritaire nationale
    Personnel des sociétés coopératives d'HLM
    Préavis et indemnités
    Allocations diverses
    Retraite et prévoyance
    Formation professionnelle
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

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Index thématique & chronologique

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