Convention collective hlm societes et cooperatives
  • IDCC 1588
  • Brochure 3191

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat, désormais intitulée convention colle

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Social HLM SOCIETES ET COOPERATIVES En vigueur non étendu
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  • IDCC
    1588
  • Brochure
    3191
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Personnel des sociétés coopératives d'HLM

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 juil. 2022
    Textes Attachés - Mise en place des instances paritaires nationales
  • 19 févr. 2022
    Textes Attachés - Régime de complémentaire santé
  • 18 févr. 2022
    Textes Attachés - Prévoyance
  • 19 nov. 2021
    Textes Salaires - Salaires 2021
  • 11 nov. 2021
    Textes Attachés - Convergence des conventions collectives nationales

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 85 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 mai 1990
    Dispositions générales
    Droit syndical
    Commission paritaire nationale
    Personnel des sociétés coopératives d'HLM
    Préavis et indemnités
    Allocations diverses
    Retraite et prévoyance
    Formation professionnelle
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

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