Dernières mise à jour de cette convention
- 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) -
- 12 août 2020 - Salaires de la nouvelle classification à l'exclusion de la région Pays de la Loire, de la Sarthe et des Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay : Accord du 24 février 2020 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFC. -
- 10 août 2020 - Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif Pro-A : Accord du 15 mai 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFC. -
- 22 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima conventionnels pour l'année 2020
- 8 juin 2020 - Salaires de la nouvelle classification à l'exclusion de la région Pays de la Loire, de la Sarthe et des Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay : Accord du 24 février 2020 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFC. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 149 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1968
I - Application de la convention collective
II - Dispositions générales
III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
V - Dispositions spécifiques aux cadres
- Textes Attachés (47 textes)
- Textes Salaires (65 textes)
- Textes Extensions (35 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
d. Ancienneté
i. Dispositions communes
ii. Dispositions applicables aux cadres
- IV. Classification
a. Critères classants des emplois non cadres
i. Niveau des connaissances théoriques
ii. Connaissances pratiques
iii. Technicité / complexité
iv. Connaissance normative
v. Autonomie / initiative
vi. Suivi du travail du titulaire de lemploi
vii. Complexité de transmission des savoirs et relations
viii. Animation permanente uniquement
ix. Animation et encadrement permanent
b. Critères classants des emplois cadres
i. Définitions des positions
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Salaire minima à lexclusion de la région Pays de la Loire, de la Sarthe et des Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay
◊ des ouvriers et employés
· selon la classification de 1968
· selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
◊ ETAM
· selon la classification de 1968
· selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
◊ Cadres
· selon la classification de 1968
· selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
ii. ii. Salaires minima de la région Pays de la Loire à lexclusion de la Sarthe et des Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay
◊ Salaires minima des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200
◊ Salaires réel du personnel dencadrement dont le coefficient est supérieur ou égal à 200
b. Prime annuelle
i. Prime annuelle hors Pays de la Loire et Deux-Sèvres (dispositions non étendues)
ii. Prime annuelle: Pays de la Loire et Deux-Sèvres
c. Mutation temporaire (ouvriers)
d. Remplacement (ETAM et cadres)
i. ETAM
ii. Cadres
e. Déclassement (cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
◊ Forfait avec référence à un horaire précis
◊ Forfait sans référence à un horaire précis
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Hospitalisation d'un enfant de moins de 6 ans (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
- VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)
a. Déplacements
i. ETAM
ii. Cadres
b. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le congé individuel de formation (CIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
h. Stage de formation professionnelle (ouvriers)
i. Mise en uvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Maternité
i. Ouvriers
ii. ETAM et cadres
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
- XII. Dispositions particulières aux travailleurs à domicile (annexe VI)
a. Embauche
b. Tarif
c. Prime annuelle
d. Jours fériés
e. Congés pour évènements familiaux
f. Congés payés
g. Indemnisation de la maladie
h. Préavis de licenciement
i. Indemnités de rupture