Convention collective chaussure et articles chaussants
  • IDCC 1580
  • Brochure 3163

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

Voir le sommaire de la convention
Social CHAUSSURE ET ARTICLES CHAUSSANTS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1580
  • Brochure
    3163
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industrie de la chaussure et des articles chaussants

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    Textes Attachés - Activité partielle en cas de réduction d'activité durable
  • 21 oct. 2022
    Textes Attachés - Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
  • 5 oct. 2022
    JORF n°0231 du 5 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) -
  • 5 oct. 2022
    Temps de travail, Modification du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD : Avenant du 5 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 5 octobre 2022, effet le 6 octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif. -
  • 30 août 2022
    Temps de travail, Modification du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : Avenant du 5 juillet 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FFC et FFPO. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 163 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1968
    I - Application de la convention collective
    II - Dispositions générales
    III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
    IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
    V - Dispositions spécifiques aux cadres
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (66 textes)
  • Textes Extensions (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
          d. Ancienneté
             i. Dispositions communes
             ii. Dispositions applicables aux cadres
  • IV. Classification       a. Critères classants des emplois non cadres
             i. Niveau des connaissances théoriques
             ii. Connaissances pratiques
             iii. Technicité / complexité
             iv. Connaissance normative
             v. Autonomie / initiative
             vi. Suivi du travail du titulaire de l’emploi
             vii. Complexité de transmission des savoirs et relations
             viii. Animation permanente uniquement
             ix. Animation et encadrement permanent
          b. Critères classants des emplois cadres
             i. Définitions des positions
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salairedes ouvriers et employés
             ii. Des TAM
             iii. des Cadres
          b. Prime annuelle
          c. Mutation temporaire (ouvriers)
          d. Remplacement (ETAM et cadres)
             i. ETAM
             ii. Cadres
          e. Déclassement (cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
                ◊ Forfait avec référence à un horaire précis
                ◊ Forfait sans référence à un horaire précis
             v. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Hospitalisation d'un enfant de moins de 6 ans
  • VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)       a. Déplacements
             i. ETAM
             ii. Cadres
          b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le congé individuel de formation (CIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation
          h. Stage de formation professionnelle (ouvriers)
          i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          b. Maternité
             i. Ouvriers
             ii. ETAM et cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
  • XII. Dispositions particulières aux travailleurs à domicile (annexe VI)       a. Embauche
          b. Tarif
          c. Prime annuelle
          d. Jours fériés
          e. Congés pour évènements familiaux
          f. Congés payés
          g. Indemnisation de la maladie
          h. Préavis de licenciement
          i. Indemnités de rupture

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