Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

SOCIAL chaussure et articles chaussants - IDCC 1580 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1580
Métiers
Industrie de la chaussure et des articles chaussants
Numéro de brochure JO
3163
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) -
  • 12 août 2020 - Salaires de la nouvelle classification à l'exclusion de la région Pays de la Loire, de la Sarthe et des Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay : Accord du 24 février 2020 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFC. -
  • 10 août 2020 - Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif Pro-A : Accord du 15 mai 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : FFC. -
  • 22 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima conventionnels pour l'année 2020
  • 8 juin 2020 - Salaires de la nouvelle classification à l'exclusion de la région Pays de la Loire, de la Sarthe et des Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay : Accord du 24 février 2020 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FFC. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 149 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1968
    I - Application de la convention collective
    II - Dispositions générales
    III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
    IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
    V - Dispositions spécifiques aux cadres
  • Textes Attachés (47 textes)
  • Textes Salaires (65 textes)
  • Textes Extensions (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
        d. Ancienneté
          i. Dispositions communes
          ii. Dispositions applicables aux cadres
  • IV. Classification
        a. Critères classants des emplois non cadres
          i. Niveau des connaissances théoriques
          ii. Connaissances pratiques
          iii. Technicité / complexité
          iv. Connaissance normative
          v. Autonomie / initiative
          vi. Suivi du travail du titulaire de l’emploi
          vii. Complexité de transmission des savoirs et relations
          viii. Animation permanente uniquement
          ix. Animation et encadrement permanent
        b. Critères classants des emplois cadres
          i. Définitions des positions
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaire minima à l’exclusion de la région Pays de la Loire, de la Sarthe et des Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay
            ◊ des ouvriers et employés
              · selon la classification de 1968
              · selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
            ◊ ETAM
              · selon la classification de 1968
              · selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
            ◊ Cadres
              · selon la classification de 1968
              · selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
          ii. ii. Salaires minima de la région Pays de la Loire à l’exclusion de la Sarthe et des Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay
            ◊ Salaires minima des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200
            ◊ Salaires réel du personnel d’encadrement dont le coefficient est supérieur ou égal à 200
        b. Prime annuelle
          i. Prime annuelle hors Pays de la Loire et Deux-Sèvres (dispositions non étendues)
          ii. Prime annuelle: Pays de la Loire et Deux-Sèvres
        c. Mutation temporaire (ouvriers)
        d. Remplacement (ETAM et cadres)
          i. ETAM
          ii. Cadres
        e. Déclassement (cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Modulation du temps de travail
          iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
            ◊ Forfait avec référence à un horaire précis
            ◊ Forfait sans référence à un horaire précis
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Hospitalisation d'un enfant de moins de 6 ans (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
  • VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)
        a. Déplacements
          i. ETAM
          ii. Cadres
        b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le congé individuel de formation (CIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        h. Stage de formation professionnelle (ouvriers)
        i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
          iii. Cadres
        b. Maternité
          i. Ouvriers
          ii. ETAM et cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
          iii. Cadres
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ ETAM
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
  • XII. Dispositions particulières aux travailleurs à domicile (annexe VI)
        a. Embauche
        b. Tarif
        c. Prime annuelle
        d. Jours fériés
        e. Congés pour évènements familiaux
        f. Congés payés
        g. Indemnisation de la maladie
        h. Préavis de licenciement
        i. Indemnités de rupture

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