Convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants - IDCC 1580 - 3163

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

IDCC
1580
Brochure
3163
État
En vigueur étendu
Métiers
Industrie de la chaussure et des articles chaussants

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 173 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1968
    I - Application de la convention collective
    II - Dispositions générales
    III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
    IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
    V - Dispositions spécifiques aux cadres
  • Textes Attachés (54 textes)
  • Textes Salaires (69 textes)
  • Textes Extensions (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
          d. Ancienneté
             i. Dispositions communes
             ii. Dispositions applicables aux cadres
  • IV. Classification       a. Critères classants des emplois non cadres
             i. Niveau des connaissances théoriques
             ii. Connaissances pratiques
             iii. Technicité / complexité
             iv. Connaissance normative
             v. Autonomie / initiative
             vi. Suivi du travail du titulaire de l'emploi
             vii. Complexité de transmission des savoirs et relations
             viii. Animation permanente uniquement
             ix. Animation et encadrement permanent
          b. Critères classants des emplois cadres
             i. Définitions des positions
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salairedes ouvriers et employés
             ii. Des TAM
             iii. des Cadres, base 35 h/semaine/forfait annuel de 218 jours
          b. Prime annuelle
          c. Mutation temporaire (ouvriers)
          d. Remplacement (ETAM et cadres)
             i. ETAM
             ii. Cadres
          e. Déclassement (cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
                ◊ Forfait avec référence à un horaire précis
                ◊ Forfait sans référence à un horaire précis
             v. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Hospitalisation d'un enfant de moins de 6 ans
  • VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)       a. Déplacements
             i. ETAM
             ii. Cadres
          b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le congé individuel de formation (CIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation
          h. Stage de formation professionnelle (ouvriers)
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          b. Maternité
             i. Ouvriers
             ii. ETAM et cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
  • XII. Dispositions particulières aux travailleurs à domicile (annexe VI)       a. Embauche
          b. Tarif
          c. Prime annuelle
          d. Jours fériés
          e. Congés pour évènements familiaux
          f. Congés payés
          g. Indemnisation de la maladie
          h. Préavis de licenciement
          i. Indemnités de rupture

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 12 août 2024
    Protection sociale complémentaire, catégorie objective : Accord du 21 juin 2024 non étendu, en vigueur à compter de son agrément par la Commission Paritaire rattachée à l'APEC, et au plus tard le 1er janvier 2025 sous réserve de son agrément par la Commission Paritaire rattachée à l'APEC, signataires : FFC et FFPO. -
  • 31 mai 2024
    JORF n°0125 du 31 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) -
  • 31 mai 2024
    Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er janvier 2024 : accord du 08 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 31 mai 2024. -
  • 7 mai 2024
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2024
  • 20 avr. 2024
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