Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 153 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 31 mai 1968
  I - Application de la convention collective
  II - Dispositions générales
  III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
  IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
  V - Dispositions spécifiques aux cadres
  
• Textes Attachés (50 textes)
• Textes Salaires (65 textes)
• Textes Extensions (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
      b. Contrat de travail
      c. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
      d. Ancienneté
        i. Dispositions communes
        ii. Dispositions applicables aux cadres
  
• IV. Classification
      a. Critères classants des emplois non cadres
        i. Niveau des connaissances théoriques
        ii. Connaissances pratiques
        iii. Technicité / complexité
        iv. Connaissance normative
        v. Autonomie / initiative
        vi. Suivi du travail du titulaire de l’emploi
        vii. Complexité de transmission des savoirs et relations
        viii. Animation permanente uniquement
        ix. Animation et encadrement permanent
      b. Critères classants des emplois cadres
        i. Définitions des positions
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Salaire minima à l’exclusion de la région Pays de la Loire, de la Sarthe et des Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay
          ◊ des ouvriers et employés
            · selon la classification de 1968
            · selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
          ◊ ETAM
            · selon la classification de 1968
            · selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
          ◊ Cadres
            · selon la classification de 1968
            · selon la nouvelle classification du 2 mars 2016
        ii. ii. Salaires minima de la région Pays de la Loire à l’exclusion de la Sarthe et des Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay
          ◊ Salaires minima des ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200
          ◊ Salaires réel du personnel d’encadrement dont le coefficient est supérieur ou égal à 200
      b. Prime annuelle
        i. Prime annuelle hors Pays de la Loire et Deux-Sèvres (dispositions non étendues)
        ii. Prime annuelle: Pays de la Loire et Deux-Sèvres
      c. Mutation temporaire (ouvriers)
      d. Remplacement (ETAM et cadres)
        i. ETAM
        ii. Cadres
      e. Déclassement (cadres)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée du travail
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          ◊ RTT sous forme de jours de repos
          ◊ Modulation du temps de travail
        iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
          ◊ Forfait avec référence à un horaire précis
          ◊ Forfait sans référence à un horaire précis
      b. Repos et jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour évènements personnels
          ◊ Hospitalisation d'un enfant de moins de 6 ans (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
  
• VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)
      a. Déplacements
        i. ETAM
        ii. Cadres
      b. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      e. Le congé individuel de formation (CIF)
      f. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération
        iii. Fonction tutorale
      g. Période de professionnalisation
      h. Stage de formation professionnelle (ouvriers)
      i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
        iv. Liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Ouvriers
        ii. ETAM
        iii. Cadres
      b. Maternité
        i. Ouvriers
        ii. ETAM et cadres
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire
      a. Retraite complémentaire
        i. Ouvriers
        ii. ETAM
        iii. Cadres
      b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          ◊ Ouvriers
          ◊ ETAM
          ◊ Cadres
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Préavis
        ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
  
• XII. Dispositions particulières aux travailleurs à domicile (annexe VI)
      a. Embauche
      b. Tarif
      c. Prime annuelle
      d. Jours fériés
      e. Congés pour évènements familiaux
      f. Congés payés
      g. Indemnisation de la maladie
      h. Préavis de licenciement
      i. Indemnités de rupture