Convention collective bois, scieries, negoce et importation des bois
  • IDCC 158
  • Brochure 3041

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collecti

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Social BOIS, SCIERIES, NEGOCE ET IMPORTATION DES BOIS En vigueur étendu
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  • IDCC
    158
  • Brochure
    3041
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  • Codes NAF / APE
    1610A - 1610B - 1622Z - 1624Z - 1629Z - 2365Z - 3230Z - 3291Z - 4649Z - 4673A - 3291Z - 3291Z - 1610A - 1610B - 1622Z - 1624Z - 1629Z - 2365Z - 3230Z - 3291Z - 4649Z - 4673A - 5907 - 366C - 3291Z - 3291Z - 3291Z - 3291Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 nov. 2022
    Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er novembre 2022 sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne. : Avenant n° 4 du 21 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FNB, FBT, GPFFB, FNSL, SEILA, FNIB, UNFFB, FABOMU, Le PARQUETFRANCAIS ORG, FNMIAMB, CB, SNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF, SNIIPL, SNFPTBIVF et SNIBC. -
  • 16 sept. 2022
    JORF n°0215 du 16 septembre 2022 : Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20291) -
  • 16 sept. 2022
    Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 étendu par l'accord du 13 septembre 2022, JORF du 16 septembre 2022, en vigueur le 17 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif. -
  • 13 sept. 2022
    Textes Salaires - Classifications et salaires minimaux
  • 30 août 2022
    Temps de travail, prorogation du dispositif APLD : Avenant n° 1 du 22 juin 2022 non étendu, en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au JORF et jusqu'au 31 décembre 2026, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNB, FFB, GPFFB, FNSL, SFESBMM FABOMU, FNMIAMB, CBSNIELB, SNFMF, SNAPB, FBT, SNCB, FTF et UFFEP. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 291 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    Clauses générales
  • Textes Attachés (75 textes)
  • Textes Salaires (126 textes)
  • Textes Extensions (168 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
             iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
             i. Dispositions spécifiques aux ouvriers
             ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
             iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
  • IV. Classification       a. Classification harmonisée de toutes les industries des secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (à l’exclusion des entreprises dont l’activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne)
             i. Champ d’application
             ii. Personnel ouvrier
             iii. Personnel administratif, commercial, technique (ACT)
             iv. Personnel agent de maîtrise
             v. Personnel cadre
          b. Classification de l'Industrie de la brosserie
             i. Classification des ouvriers et des collaborateurs
             ii. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima dans les industries autres que celle de la brosserie
                ◊ Ouvriers
                   · pour le secteur Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs à l'exclusion du secteur de l'emballage léger)
                   · sauf pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
                   · pour le seul personnel de l’importation des bois, emballages en bois et industries du bois
                ◊ Personnel administratif, commercial et technique
                   · sauf pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
                   · pour le seul personnel de l’importation des bois et industries du bois
                ◊ Agents de maîtrise
                   · sauf pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
                   · pour le seul personnel de l’importation des bois et industries du bois
                ◊ Cadres
                   · sauf pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
                   · pour le seul personnel de l’importation des bois et industries du bois
             ii. Salaires minima dans l'industrie de la brosserie
                ◊ Salaires minima mensuels des ouvriers et collaborateurs
                ◊ Salaires minima mensuels des cadres
             iii. Salaires minima de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
                ◊ Personnel Ouvriers (O)
                ◊ Personnel administratif, commercial et technique (ACT)
                ◊ Agents de maîtrise (AM)
                ◊ Cadres (C)
          b. Prime d'ancienneté
             i. Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie
             ii. Prime d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie (Ouvriers et collaborateurs)
             iii. Point ou Prime d’ancienneté pour les Ouvriers, ACT et Agents de maîtrise de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
          c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
          d. Travaux particuliers ou insalubres (Ouvriers)
          e. Gratification annuelle (Ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois)
          f. Frais de changement de résidence et/ou de déplacement (Collaborateurs et cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Champ d'application
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires pour un décompte sur la semaine ou un cycle régulier de travail (base 35 heures ou moins)
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires pour un décompte de la durée légale du travail sur l’année (base 35 heures ou moins)
             iii. Travail continu ou par poste (Ouvriers)
             iv. Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier (Ouvriers)
             v. Astreinte
             vi. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation
                ◊ RTT par l'octroi de jours ou demi-journées de repos
                   · Sur 4 semaines
                   · Sur l'année
                ◊ Horaires de travail en cycles
             vii. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non-cadres (forfaits)
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres soumis à un horaire collectif de l'entreprise
                ◊ Cadres rémunérés au forfait assis sur une base annuelle
                   · Forfait annuel en heures
                   · Forfait annuel en jours
             viii. Temps partiel
             ix. Travail exceptionnel de nuit
             x. Temps de travail, Activité partielle de longue durée pour (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Travail exceptionnel du dimanche
             ii. Travail exceptionnel d'un jour férié
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Changement de résidence des collaborateurs
          b. Déplacements et changement de résidence des cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Formation professionnelle dans l'industrie de la brosserie
             i. L'entretien professionnel
             ii. Le passeport formation
             iii. Le bilan de compétences
             iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
             v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
             vi. Les contrats de professionnalisation
                ◊ Durée du contrat de professionnalisation
                ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
                ◊ Fonction tutorale
             vii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          c. Formation professionnelle dans l'industrie du bois et de l'importation de bois
             i. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
             ii. Les contrats de professionnalisation
                ◊ Durée du contrat de professionnalisation
                ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
                ◊ Fonction tutorale
             iii. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques aux collaborateurs
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des ouvriers
                ◊ Indemnisation des collaborateurs
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Ouvriers
                ◊ Collaborateurs
                ◊ Cadres
             ii. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire (accord du 21 mai 1962 non étendu)
          b. Régime de prévoyance
          c. Garantie «frais de santé»
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Maintien d’une garantie frais de santé en application de l’article 4 de la Loi « Evin »
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite - dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
             ii. Départ ou mise à la retraite - ouvriers et collaborateurs des entreprises du négoce et de l'importation des bois

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