Convention collective travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois - IDCC 158 - 3041

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
           iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
           i. Dispositions spécifiques aux ouvriers
           ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
           iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
  
• IV. Classification       a. Classification harmonisée de toutes les industries des secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne)
           i. Champ d'application
           ii. Personnel ouvrier
           iii. Personnel administratif, commercial, technique (ACT)
           iv. Personnel agent de maîtrise
           v. Personnel cadre
        b. Classification de l'Industrie de la brosserie
           i. Classification des ouvriers et des collaborateurs
           ii. Classification des cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima dans les industries autres que celle de la brosserie
              ◊ Ouvriers
                 · pour le secteur Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs à l'exclusion du secteur de l'emballage léger)
                 · sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
                 · pour le seul personnel de l'importation des bois, emballages en bois et industries du bois
              ◊ Personnel administratif, commercial et technique
                 · sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
                 · pour le seul personnel de l'importation des bois et industries du bois
              ◊ Agents de maîtrise
                 · sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
                 · pour le seul personnel de l'importation des bois et industries du bois
              ◊ Cadres
                 · sauf pour les entreprises dont l'activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
                 · pour le seul personnel de l'importation des bois et industries du bois
           ii. Salaires minima dans l'industrie de la brosserie
              ◊ Salaires minima mensuels des ouvriers et collaborateurs
              ◊ Salaires minima mensuels des cadres
           iii. Salaires minima de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
              ◊ Personnel Ouvriers (O)
              ◊ Personnel administratif, commercial et technique (ACT)
              ◊ Agents de maîtrise (AM)
              ◊ Cadres (C)
        b. Prime d'ancienneté
           i. Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie
           ii. Prime d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie (Ouvriers et collaborateurs)
           iii. Point ou Prime d'ancienneté pour les Ouvriers, ACT et Agents de maîtrise de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
        c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        d. Travaux particuliers ou insalubres (Ouvriers)
        e. Gratification annuelle (Ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois)
        f. Frais de changement de résidence et/ou de déplacement (Collaborateurs et cadres)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Champ d'application
              ◊ Contingent d'heures supplémentaires pour un décompte sur la semaine ou un cycle régulier de travail (base 35 heures ou moins)
              ◊ Contingent d'heures supplémentaires pour un décompte de la durée légale du travail sur l'année (base 35 heures ou moins)
           iii. Travail continu ou par poste (Ouvriers)
           iv. Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier (Ouvriers)
           v. Astreinte
           vi. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modulation
              ◊ RTT par l'octroi de jours ou demi-journées de repos
                 · Sur 4 semaines
                 · Sur l'année
              ◊ Horaires de travail en cycles
           vii. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non-cadres (forfaits)
              ◊ Cadres dirigeants
              ◊ Cadres soumis à un horaire collectif de l'entreprise
              ◊ Cadres rémunérés au forfait assis sur une base annuelle
                 · Forfait annuel en heures
                 · Forfait annuel en jours
           viii. Temps partiel
           ix. Travail exceptionnel de nuit
           x. Temps de travail, Activité partielle de longue durée pour (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Travail exceptionnel du dimanche
           ii. Travail exceptionnel d'un jour férié
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour soigner un enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Changement de résidence des collaborateurs
        b. Déplacements et changement de résidence des cadres
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Formation professionnelle dans l'industrie de la brosserie
           i. L'entretien professionnel
           ii. Le passeport formation
           iii. Le bilan de compétences
           iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
           v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
           vi. Les contrats de professionnalisation
              ◊ Durée du contrat de professionnalisation
              ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
              ◊ Fonction tutorale
           vii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        c. Formation professionnelle dans l'industrie du bois et de l'importation de bois
           i. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
           ii. Les contrats de professionnalisation
              ◊ Durée du contrat de professionnalisation
              ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
              ◊ Fonction tutorale
           iii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions spécifiques aux collaborateurs
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation des ouvriers
              ◊ Indemnisation des collaborateurs
              ◊ Indemnisation des cadres
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Indemnisation du congé de maternité
              ◊ Ouvriers
              ◊ Collaborateurs
              ◊ Cadres
           ii. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire (accord du 21 mai 1962 non étendu)
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie «frais de santé»
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite - dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
           ii. Départ ou mise à la retraite - ouvriers et collaborateurs des entreprises du négoce et de l'importation des bois