Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956

SOCIAL bois, scieries, negoce et importation des bois - IDCC 158 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
158
Métiers
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Numéro de brochure JO
3041
Code NAF/APE
201A, 201B, 202Z, 203Z, 204Z, 205A, 205C, 21474, 241G, 25310, 266J, 364Z, 366C, 4805, 514S, 515E, 52213, 52320, 52330, 524U, 53100, 53120, 53201, 53211, 53212, 53214, 53224, 53231, 53232, 53233, 53241, 53242, 53243, 53244, 53245, 53246, 53247, 53248, 53252, 53270, 53271, 53272, 53273, 53274, 53275, 53276, 53277, 57211, 57212, 57213, 57214, 57215, 57233, 5911, 5912, 5913, 5914, 5915, 5917, 5918, 5919, 59241, 59242, 7372
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 7 août 2020 - Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 étendu par l'arrêté du 29 juillet 2020, JORF du 7 août 2020, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, dont la liste des signataires est à consulter dans la synthèse d'eC+ -
  • 4 août 2020 - Modalités exceptionnelles à raison de la crise covid-19 relative à la prise des congés payés : Accord du 7 avril 2020 non étendu, en vigueur à compter du 12 mars 2020, et ce jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires à consulter dans la synthèse d'eC+. -
  • 30 avr. 2020 - JORF n°0105 du 30 avril 2020 : Arrêté du 7 avril 2020 portant extension d'un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois -
  • 30 avr. 2020 - Salaires Minima et point d'ancienneté au 1er juillet 2019 pour le seul personnel de l'emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : Additif nº 25 du 11 avril 2019 étendu par l'arrêté du 7 avril 2019, JORF du 30 avril 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SEILA et FTF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 281 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955
    Clauses générales
  • Textes Attachés (70 textes)
  • Textes Salaires (124 textes)
  • Textes Extensions (168 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues
          ii. Dispositions non étendues
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
          iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
          i. Dispositions spécifiques aux ouvriers
          ii. Dispositions spécifiques aux collaborateurs
          iii. Dispositions spécifiques aux ingénieurs et cadres
  • IV. Classification
        a. Toutes industries hors celle de la brosserie
          i. Industries du bois
            ◊ Personnel ouvrier
            ◊ Personnel administratif, commercial, technique (ACT)
            ◊ Agents de maîtrise (A.M.)
            ◊ Cadres
          ii. Industries de l'emballage en bois
          iii. Secteur du négoce et de l'importation des bois
            ◊ Personnel ouvrier
            ◊ Personnel administratif, commercial et technique (A.C.T.)
            ◊ Personnel agent de maîtrise
            ◊ Personnel cadre
          iv. Classification harmonisée non étendue des secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (à l’exclusion des entreprises dont l’activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne)
            ◊ Champ d’application
            ◊ Personnel ouvrier
            ◊ Personnel administratif, commercial, technique (ACT)
            ◊ Personnel agent de maîtrise
            ◊ Personnel cadre
        b. Industrie de la brosserie
          i. Classification des ouvriers et des collaborateurs
          ii. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima dans les industries autres que celle de la brosserie
            ◊ Ouvriers
              · pour le secteur Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs à l'exclusion du secteur de l'emballage léger)
              · sauf pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
              · pour le seul personnel de l’importation des bois, emballages en bois et industries du bois
            ◊ Personnel administratif, commercial et technique
              · sauf pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
              · pour le seul personnel de l’importation des bois et industries du bois
            ◊ Agents de maîtrise
              · sauf pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
              · pour le seul personnel de l’importation des bois et industries du bois
            ◊ Cadres
              · sauf pour les entreprises dont l’activité principale est consacrée au Travail du Pin Maritime dans les zones de la Forêt de Gascogne
              · pour le seul personnel de l’importation des bois et industries du bois
          ii. Salaires minima dans l'industrie de la brosserie
            ◊ Salaires minima mensuels des ouvriers et collaborateurs
            ◊ Salaires minima mensuels des cadres
          iii. Salaires minima de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
            ◊ Personnel Ouvriers (O)
            ◊ Personnel administratif, commercial et technique (ACT)
            ◊ Agents de maîtrise (AM)
            ◊ Cadres (C)
        b. Prime d'ancienneté
          i. Prime d'ancienneté dans les industries autres que celle de la brosserie
          ii. Prime d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie (Ouvriers et collaborateurs)
          iii. Point ou Prime d’ancienneté pour les Ouvriers, ACT et Agents de maîtrise de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
        c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
        d. Travaux particuliers ou insalubres (Ouvriers)
        e. Gratification annuelle (Ouvriers de l'industrie de l'emballage en bois)
        f. Frais de changement de résidence et/ou de déplacement (Collaborateurs et cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Champ d'application du présent avenant du 9 juin 2009 étendu:
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires hors décompte de la durée légale du travail sur l'année (base 35 heures ou moins)
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires en cas de décompte de la durée légale du travail sur l'année (base 35 heures ou moins)
          iii. Travail continu ou par poste (Ouvriers)
          iv. Dépassement exceptionnel de l'horaire journalier (Ouvriers)
          v. Astreinte
          vi. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modulation
            ◊ RTT par l'octroi de jours ou demi-journées de repos
              · Sur 4 semaines
              · Sur l'année
            ◊ Horaires de travail en cycles
          vii. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non-cadres (forfaits)
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres soumis à un horaire collectif de l'entreprise
            ◊ Cadres rémunérés au forfait assis sur une base annuelle
              · Forfait annuel en heures
              · Forfait annuel en jours
          viii. Temps partiel
          ix. Travail exceptionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Travail exceptionnel du dimanche
          ii. Travail exceptionnel d'un jour férié
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour soigner un enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Changement de résidence des collaborateurs
        b. Déplacements et changement de résidence des cadres
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Formation professionnelle dans l'industrie de la brosserie
          i. L'entretien professionnel
          ii. Le passeport formation
          iii. Le bilan de compétences
          iv. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          v. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          vi. Les contrats de professionnalisation
            ◊ Durée du contrat de professionnalisation
            ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
            ◊ Fonction tutorale
          vii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        c. Formation professionnelle dans l'industrie du bois et de l'importation de bois
          i. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          ii. Les contrats de professionnalisation
            ◊ Durée du contrat de professionnalisation
            ◊ Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
            ◊ Fonction tutorale
          iii. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques aux collaborateurs
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des ouvriers
            ◊ Indemnisation des collaborateurs
            ◊ Indemnisation des cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Ouvriers
            ◊ Collaborateurs
            ◊ Cadres
          ii. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire (accord du 21 mai 1962 non étendu)
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Maintien d’une garantie frais de santé en application de l’article 4 de la Loi « Evin »
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite - dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
          ii. Départ ou mise à la retraite - ouvriers et collaborateurs des entreprises du négoce et de l'importation des bois

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