Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989.

SOCIAL presse hebdomadaire regionale d'information - IDCC 1563 En vigueur non étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu au 01 novembre 2018
IDCC
1563
Métiers
Presse périodique régionale
Numéro de brochure JO
3291

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 octobre 1989
    Préliminaires
    Durée de la convention.
    Droit syndical et liberté d'expression.
    Contrat de travail
    Durée du travail.
    Heures supplémentaires.
    Salaires.
    Prime d'ancienneté.
    Résiliation du contrat.
    Indemnité de licenciement.
    Fin de carrière.
    Congés
    Maladie
    Maternité.
    Régime de retraite.
    Commission paritaire.
  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Dernière mise à jour le 01 novembre 2018

Entrée en vigueur du texte (Protocole d'accord) suivant :
Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018
Date de signature: 27 septembre 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 novembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 10 juillet 2019
NOR: ASET1950530M - Publication BO n°2019-18

Les engagements Légisocial