Convention collective ceramiques de france
  • IDCC 1558
  • Brochure 3238

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC 1

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Social CERAMIQUES DE FRANCE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1558
  • Brochure
    3238
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries céramiques de France
  • Codes NAF / APE
    150401 - 150402 - 150403 - 150404 - 151101 - 151102 - 151103 - 151201 - 151203 - 151204 - 151205 - 151206 - 151302 - 151303 - 151304 - 7715

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima des personnels ouvriers, ETAM et cadres
  • 16 nov. 2022
    Salaires (valeur de base, valeur du point inchangée, minima annuels et mensuels du personnel des industries céramiques de France) au 1er octobre 2022 : Accord du 30 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CICF. -
  • 14 nov. 2022
    Rémunération du personnel (Ouvrier, Etam et Cadre) de la céramique d'art : Avenant du 30 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 16 novembre 2023, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CICF. -
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la céramique d'art (n° 1800) -
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 219 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
    Préambule
    Champ d'application
    Embauche
    Secret professionnel-Non-concurrence
    Ancienneté
    Travail et rémunération des femmes
    Maternité
    Congé parental d'éducation
    Travail des jeunes
    Service national
    Modification dans la situation juridique de l'employeur
    Bulletin de paie
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération
    Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale
    Représentation du personnel et représentation syndicale
    Apprentissage
    Formation et perfectionnement professionnels
    Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques
    Sécurité de l'emploi
    Jours fériés
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Médaille du mérite du travail de la C I C F
    Inventions et brevets
    Avantages acquis
    Engagement réciproque
    Différends collectifs-Conciliation
    Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Temps partiel
    Durée, révision et dénonciation de la convention
    Dépôt de la convention
  • Textes Attachés (94 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (17 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Essai préliminaire (Ouvriers)
          b. Contrat de travail
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  • IV. Classification       a. Classification des ouvriers et ETAM
             i. Classification générale
             ii. Classification spécifique au secteur des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima du personnel des industries céramiques de France, cette brochure 3238 IDCC 1558 (CCN de rattachement)
             i. Salaires minima des ouvriers et ETAM
                ◊ Barème minima de base
                ◊ Salaire minimum conventionnel garanti
             ii. Salaires minima des cadres
          b. Salaire des jeunes de moins de 17 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM)
          e. Prime de vacances (Ouvriers et ETAM)
          f. Indemnité de panier (Ouvriers et ETAM)
          g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et en cas de rappel exceptionnel de jour (Ouvriers)
          i. Intérim d'un poste supérieur (ETAM)
          j. Déclassement à la suite d'une inaptitude physique (Ouvriers et ETAM)
             i. Conditions d'application
             ii. Garanties
          k. Déclassements dans le cadre de mutations (ETAM et cadres)
          l. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
             i. Complément annuel de rémunération
                ◊ Ouvriers et ETAM
                ◊ Cadres
             ii. Prime d'ancienneté (ETAM et cadres)
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
             iii. Prime de panier (Ouvriers)
          m. Rémunération du personnel de la céramique d'art, (brochure 3035, IDCC 1800, CCN rattachée à celle-ci)
             i. Ouvriers
             ii. ETAM
             iii. Cadres
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail et rémunération
             i. Postes en continu ou semi-continu (Ouvriers)
          b. Repos et jours fériés (ouvriers et ETAM)
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté: dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant gravement malade
                   · Dispositions générales
                   · Dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
  • VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)       a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
             i. Dispositions générales
                ◊ Mode de transport
                ◊ Frais de transport
                ◊ Déplacement en véhicule personnel
                ◊ Frais de séjour professionnel
                ◊ Voyages de détente
                ◊ Voyage à l'occasion du congé annuel payé
                ◊ Maladie ou accident
                ◊ Décès
                ◊ Licenciement
             ii. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
          b. Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          h. L'apprentissage
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (Ouvriers et ETAM)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ ETAM
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à partir de 65 ans
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur des salariés âgés de plus de 60 ans et moins de 65 ans (accord du 25 novembre 2006 non étendu)
                ◊ Préavis
                ◊ Conditions et indemnité de mise à la retraite

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