Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989

SOCIAL ceramiques de france - IDCC 1558 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1558
Métiers
Industries céramiques de France
Numéro de brochure JO
3238
Code NAF/APE
150401, 150402, 150403, 150404, 151101, 151102, 151103, 151201, 151203, 151204, 151205, 151206, 151302, 151303, 151304, 7715
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 oct. 2020 - Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -
  • 3 oct. 2020 - Textes Attachés - Fonctionnement des instances paritaires
  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558) -
  • 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
  • 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
    Préambule
    Champ d'application
    Embauche
    Secret professionnel-Non-concurrence
    Ancienneté
    Travail et rémunération des femmes
    Maternité
    Congé parental d'éducation
    Travail des jeunes
    Service national
    Modification dans la situation juridique de l'employeur
    Bulletin de paie
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération
    Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale
    Représentation du personnel et représentation syndicale
    Apprentissage
    Formation et perfectionnement professionnels
    Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques
    Sécurité de l'emploi
    Jours fériés
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Médaille du mérite du travail de la C I C F
    Inventions et brevets
    Avantages acquis
    Engagement réciproque
    Différends collectifs-Conciliation
    Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Temps partiel
    Durée, révision et dénonciation de la convention
    Dépôt de la convention
  • Textes Attachés (89 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (17 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Essai préliminaire (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
          i. Ouvriers
          ii. ETAM
          iii. Cadres
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  • IV. Classification
        a. Classification des ouvriers et ETAM
          i. Classification générale
          ii. Classification spécifique au secteur des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
        b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima des ouvriers et ETAM
            ◊ Barème minima de base
            ◊ Salaire minimum conventionnel garanti
          ii. Salaires minima des cadres
        b. Salaire des jeunes de moins de 17 ans
        c. Rémunération des apprentis
        d. Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM)
        e. Prime de vacances (Ouvriers et ETAM)
        f. Indemnité de panier (Ouvriers et ETAM)
        g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et en cas de rappel exceptionnel de jour (Ouvriers)
        i. Intérim d'un poste supérieur (ETAM)
        j. Déclassement à la suite d'une inaptitude physique (Ouvriers et ETAM)
          i. Conditions d'application
          ii. Garanties
        k. Déclassements dans le cadre de mutations (ETAM et cadres)
        l. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
          i. Complément annuel de rémunération
            ◊ Ouvriers et ETAM
            ◊ Cadres
          ii. Prime d'ancienneté (ETAM et cadres)
            ◊ ETAM
            ◊ Cadres
          iii. Prime de panier (Ouvriers)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail et rémunération
          i. Postes en continu ou semi-continu (Ouvriers)
        b. Repos et jours fériés (ouvriers et ETAM)
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté: dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant gravement malade
              · Dispositions générales
              · Dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
  • VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)
        a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
          i. Dispositions générales
            ◊ Mode de transport
            ◊ Frais de transport
            ◊ Déplacement en véhicule personnel
            ◊ Frais de séjour professionnel
            ◊ Voyages de détente
            ◊ Voyage à l'occasion du congé annuel payé
            ◊ Maladie ou accident
            ◊ Décès
            ◊ Licenciement
          ii. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
        b. Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) / Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        h. L'apprentissage
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
            ◊ Ouvriers
            ◊ ETAM
            ◊ Cadres
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (Ouvriers et ETAM)
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ ETAM
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à partir de 65 ans
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur des salariés âgés de plus de 60 ans et moins de 65 ans (accord du 25 novembre 2006 non étendu)
            ◊ Préavis
            ◊ Conditions et indemnité de mise à la retraite

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