Convention collective conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 233 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 6 juillet 1989
  Préambule
  Champ d'application
  Embauche
  Secret professionnel-Non-concurrence
  Ancienneté
  Travail et rémunération des femmes
  Maternité
  Congé parental d'éducation
  Travail des jeunes
  Service national
  Modification dans la situation juridique de l'employeur
  Bulletin de paie
  Hygiène, sécurité et conditions de travail
  Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Droit syndical et liberté d'opinion
  Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération
  Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale
  Représentation du personnel et représentation syndicale
  Apprentissage
  Formation et perfectionnement professionnels
  Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques
  Sécurité de l'emploi
  Jours fériés
  Congés exceptionnels pour événements de famille
  Médaille du mérite du travail de la C I C F
  Inventions et brevets
  Avantages acquis
  Engagement réciproque
  Différends collectifs-Conciliation
  Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  Temps partiel
  Durée, révision et dénonciation de la convention
  Dépôt de la convention
  
• Textes Attachés (94 textes)
• Textes Salaires (20 textes)
• Textes Extensions (17 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Essai préliminaire (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
           i. Ouvriers
           ii. ETAM
           iii. Cadres
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  
• IV. Classification       a. Classification des ouvriers et ETAM
           i. Classification générale
           ii. Classification spécifique au secteur des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
        b. Classification des cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima du personnel des industries céramiques de France, cette brochure 3238 IDCC 1558 (CCN de rattachement)
           i. Salaires minima des ouvriers et ETAM
              ◊ Barème minima de base
              ◊ Salaire minimum conventionnel garanti
           ii. Salaires minima des cadres
        b. Salaire des jeunes de moins de 17 ans
        c. Rémunération des apprentis
        d. Prime d'ancienneté (Ouvriers et ETAM)
        e. Prime de vacances (Ouvriers et ETAM)
        f. Indemnité de panier (Ouvriers et ETAM)
        g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et en cas de rappel exceptionnel de jour (Ouvriers)
        i. Intérim d'un poste supérieur (ETAM)
        j. Déclassement à la suite d'une inaptitude physique (Ouvriers et ETAM)
           i. Conditions d'application
           ii. Garanties
        k. Déclassements dans le cadre de mutations (ETAM et cadres)
        l. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
           i. Complément annuel de rémunération
              ◊ Ouvriers et ETAM
              ◊ Cadres
           ii. Prime d'ancienneté (ETAM et cadres)
              ◊ ETAM
              ◊ Cadres
           iii. Prime de panier (Ouvriers)
        m. Rémunération du personnel de la céramique d'art, (brochure 3035, IDCC 1800, CCN rattachée à celle-ci)
           i. Ouvriers
           ii. ETAM
           iii. Cadres
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail et rémunération
           i. Postes en continu ou semi-continu (Ouvriers)
        b. Repos et jours fériés (ouvriers et ETAM)
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté: dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour soigner un enfant gravement malade
                 · Dispositions générales
                 · Dispositions spécifiques aux industries de la porcelaine
  
• VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)       a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
           i. Dispositions générales
              ◊ Mode de transport
              ◊ Frais de transport
              ◊ Déplacement en véhicule personnel
              ◊ Frais de séjour professionnel
              ◊ Voyages de détente
              ◊ Voyage à l'occasion du congé annuel payé
              ◊ Maladie ou accident
              ◊ Décès
              ◊ Licenciement
           ii. Dispositions spécifiques aux entreprises de porcelaine
        b. Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        h. L'apprentissage
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
              ◊ Ouvriers
              ◊ ETAM
              ◊ Cadres
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties prévoyance
              ◊ Base conventionnelle, socle minimal de garanties
              ◊ Garanties optionnelles
           iv. Cotisations
           v. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties frais de santé
           iv. Cotisations
           v. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Préavis de démission
              ◊ Préavis de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Ouvriers
              ◊ ETAM
              ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans et mise à la retraite à partir de 65 ans
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur des salariés âgés de plus de 60 ans et moins de 65 ans (accord du 25 novembre 2006 non étendu)
              ◊ Préavis
              ◊ Conditions et indemnité de mise à la retraite