Convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs
  • IDCC 1557
  • Brochure 3049

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du camping (IDCC 1618) par accord du 23 janvier 2018.

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Social SPORT: COMMERCE DES ARTICLES DE SPORT ET EQUIPEMENT DE LOISIRS En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    1557
  • Brochure
    3049
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
  • Codes NAF / APE
    501Z - 524W

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2022
    Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) -
  • 22 nov. 2022
    Formation professionnelle, Pro-A, actualisation de la liste des certifications professionnelles éligibles: Avenant n° 2 du 19 mai 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 novembre 2022, en vigueur le 23 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 17 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er août 2022
  • 17 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires ouvriers au 1er août 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 juin 1989
    CLAUSES GENERALES
    Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Délégués du personnel
    Chapitre IV : Comité d'entreprise
    Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    Chapitre VI : Embauchage
    Chapitre VII : Durée du travail
    Chapitre VIII : Congés payés annuels
    Chapitre IX : Autres congés rémunérés
    Chapitre X : Autres congés non rémunérés
    Chapitre XI : Service national
    Chapitre XII : Jours fériés
    Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
    Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
    Chapitre XV : Maladie. – Accident
    Chapitre XVI : Salaires et primes
    Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (79 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (44 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Contrat de travail saisonnier
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. classification générale
             ii. classification complémentaire, annexe VDL
          b. Classification des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
             i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
                ◊ Des ouvriers de la classification issue de l’accord du 6 mai 2021 étendu de la filière sport-loisirs
                ◊ Des Employés, Agents de maîtrise et Cadres de la classification issue de l’accord du 6 mai 2021 étendu de la filière sport-loisirs
             ii. du personnel de l’industrie du camping
          b. Garantie de rémunération annuelle (GRA) du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
          c. Rémunération dans les entreprises saisonnières du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
          d. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
             i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
             ii. du personnel de l’industrie du camping
          e. Mutation de poste provisoire
             i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
             ii. du personnel de l’industrie du camping
          f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
             i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
             ii. du personnel de l’industrie du camping
          g. Rémunération du travail d'un jour férié
             i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
             ii. du personnel de l’industrie du camping
          h. Eléments de rémunération spécifique du personnel de l’industrie du camping
             i. Arrêt de travail
             ii. Prime d’ancienneté (O.E.T.D.A.M.)
             iii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E.T.D.A.M.)
             iv. Outillage individuel (Ouvriers)
             v. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
             vi. Nettoyage des machines (Ouvriers)
             vii. Utilisation du véhicule personnel
             viii. Frais de déplacements
                ◊ Petits déplacements (Ouvriers)
                ◊ Grands déplacements (Ouvriers)
                ◊ Déplacements (Ingénieurs et cadres)
             ix. Rémunération dans le cadre d’un déclassement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée du travail - application de l'accord ARTT
                ◊ Durée du travail dans les entreprises saisonnières
                ◊ Travail dominical
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Rémunération
                ◊ Contrepartie obligatoire en repos
             iii. Modalités d'organisation du temps de travail (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
                ◊ RTT avec répartition journalière ou hebdomadaire
                ◊ RTT avec répartition mensuelle
                ◊ RTT avec répartition sur l'année
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
             v. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
             vi. dispositif d’activité partielle de longue durée, l’APLD
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Rappel d'un salarié en congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l’alternance
          h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) - Titre à finalité professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation pour les non-cadres
                ◊ Indemnisation pour les cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales)
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
                   · Capital décès
                   · Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
                   · Garantie double effet
                   · Salaire de référence
                   · Rente éducation (O.C.I.R.P.)
                ◊ Allocation d'obsèques (Non-cadres)
                ◊ Invalidité
                ◊ Incapacité
                   · Non-cadres
                   · Cadres
             iv. Cotisations et répartition
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire en retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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