Convention collective commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 211 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 26 juin 1989
  CLAUSES GENERALES
  Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
  Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
  Chapitre III : Délégués du personnel
  Chapitre IV : Comité d'entreprise
  Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  Chapitre VI : Embauchage
  Chapitre VII : Durée du travail
  Chapitre VIII : Congés payés annuels
  Chapitre IX : Autres congés rémunérés
  Chapitre X : Autres congés non rémunérés
  Chapitre XI : Service national
  Chapitre XII : Jours fériés
  Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
  Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
  Chapitre XV : Maladie. – Accident
  Chapitre XVI : Salaires et primes
  Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
  Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (79 textes)
• Textes Salaires (24 textes)
• Textes Extensions (44 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Contrat de travail saisonnier
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Grille de classification
           i. classification générale
           ii. classification complémentaire, annexe VDL
        b. Classification des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
           i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
              ◊ Des ouvriers de la classification issue de l'accord du 6 mai 2021 étendu de la filière sport-loisirs et des entreprises relevant de la Convention collective des Industries du camping.
              ◊ Des Employés, Agents de maîtrise et Cadres de la classification issue de l'accord du 6 mai 2021 étendu de la filière sport-loisirs et des entreprises relevant de la Convention collective des Industries du camping.
           ii. du personnel de l'industrie du camping
        b. Garantie de rémunération annuelle (GRA) du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
        c. Rémunération dans les entreprises saisonnières du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
        d. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
           i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
           ii. du personnel de l'industrie du camping
        e. Mutation de poste provisoire
           i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
           ii. du personnel de l'industrie du camping
        f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
           i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
           ii. du personnel de l'industrie du camping
        g. Rémunération du travail d'un jour férié
           i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
           ii. du personnel de l'industrie du camping
        h. Eléments de rémunération spécifique du personnel de l'industrie du camping
           i. Arrêt de travail
           ii. Prime d'ancienneté (O.E.T.D.A.M.)
           iii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E.T.D.A.M.)
           iv. Outillage individuel (Ouvriers)
           v. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
           vi. Nettoyage des machines (Ouvriers)
           vii. Utilisation du véhicule personnel
           viii. Frais de déplacements
              ◊ Petits déplacements (Ouvriers)
              ◊ Grands déplacements (Ouvriers)
              ◊ Déplacements (Ingénieurs et cadres)
           ix. Rémunération dans le cadre d'un déclassement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée du travail - application de l'accord ARTT
              ◊ Durée du travail dans les entreprises saisonnières
              ◊ Travail dominical
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
              ◊ Rémunération
              ◊ Contrepartie obligatoire en repos
           iii. Modalités d'organisation du temps de travail (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
              ◊ RTT avec répartition journalière ou hebdomadaire
              ◊ RTT avec répartition mensuelle
              ◊ RTT avec répartition sur l'année
           iv. Dispositions spécifiques aux cadres (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
           v. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures par avenant
           vi. dispositif d'activité partielle de longue durée, l'APLD
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Rappel d'un salarié en congé
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) - Titre à finalité professionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation pour les non-cadres
              ◊ Indemnisation pour les cadres
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales)
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
                 · Capital décès
                 · Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
                 · Garantie double effet
                 · Salaire de référence
                 · Rente éducation (O.C.I.R.P.)
              ◊ Allocation d'obsèques (Non-cadres)
              ◊ Invalidité
              ◊ Incapacité
                 · Non-cadres
                 · Cadres
           iv. Cotisations et répartition
           v. suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Non-cadres
              ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Départ volontaire en retraite
           iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur