Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

SOCIAL sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs - IDCC 1557 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1557
Métiers
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Numéro de brochure JO
3049
Code NAF/APE
501Z, 524W
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 sept. 2020 - JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) -
  • 2 août 2020 - JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) -
  • 10 juil. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'art. 5 « Indemnisation » (CPNEFP)
  • 10 juil. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI)
  • 24 févr. 2020 - Salaires du personnel de la filière sport-loisirs : Accord du 21 février 2019 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, quel que soit l'effectif, en vigueur le 1er avril 2019, signataire USC. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 173 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 juin 1989
    CLAUSES GENERALES
    Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Délégués du personnel
    Chapitre IV : Comité d'entreprise
    Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    Chapitre VI : Embauchage
    Chapitre VII : Durée du travail
    Chapitre VIII : Congés payés annuels
    Chapitre IX : Autres congés rémunérés
    Chapitre X : Autres congés non rémunérés
    Chapitre XI : Service national
    Chapitre XII : Jours fériés
    Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
    Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
    Chapitre XV : Maladie. – Accident
    Chapitre XVI : Salaires et primes
    Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
    Dispositions diverses
  • Textes Attachés (64 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (44 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Contrat de travail saisonnier
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
        b. Classification des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
          i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
          ii. du personnel de l’industrie du camping
        b. Garantie de rémunération annuelle (GRA) du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
        c. Rémunération dans les entreprises saisonnières du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
        d. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
          ii. du personnel de l’industrie du camping
        e. Mutation de poste provisoire
          i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
          ii. du personnel de l’industrie du camping
        f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
          ii. du personnel de l’industrie du camping
        g. Rémunération du travail d'un jour férié
          i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
          ii. du personnel de l’industrie du camping
        h. Eléments de rémunération spécifique du personnel de l’industrie du camping
          i. Arrêt de travail
          ii. Prime d’ancienneté (O.E.T.D.A.M.)
          iii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E.T.D.A.M.)
          iv. Outillage individuel (Ouvriers)
          v. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
          vi. Nettoyage des machines (Ouvriers)
          vii. Utilisation du véhicule personnel
          viii. Frais de déplacements
            ◊ Petits déplacements (Ouvriers)
            ◊ Grands déplacements (Ouvriers)
            ◊ Déplacements (Ingénieurs et cadres)
          ix. Rémunération dans le cadre d’un déclassement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée du travail - application de l'accord ARTT
            ◊ Durée du travail dans les entreprises saisonnières
            ◊ Travail dominical
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Rémunération
            ◊ Contrepartie obligatoire en repos
          iii. Modalités d'organisation du temps de travail (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
            ◊ RTT avec répartition journalière ou hebdomadaire
            ◊ RTT avec répartition mensuelle
            ◊ RTT avec répartition sur l'année
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
          v. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures par avenant
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Rappel d'un salarié en congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation pour les non-cadres
            ◊ Indemnisation pour les cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales)
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
              · Capital décès
              · Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
              · Garantie double effet
              · Salaire de référence
              · Rente éducation (O.C.I.R.P.)
            ◊ Allocation d'obsèques (Non-cadres)
            ◊ Invalidité
            ◊ Incapacité
              · Non-cadres
              · Cadres
          iv. Cotisations et répartition
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Non-cadres
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire en retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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