Convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie
  • IDCC 1539

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective natio

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Social PAPETERIE, FOURNITURE BUREAU,BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE, LIBRAIRIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1539
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]
  • Codes NAF / APE
    3312Z - 4618Z - 4649Z - 4651Z - 4665Z - 4666Z - 4726Z - 4741Z - 4759A - 4762Z - 4778C - 6202A - 9511Z - 4651Z - 4665Z - 4666Z - 4741Z - 4759A - 4762Z - 4778C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) -
  • 13 oct. 2022
    Remarques, révision de l'intitulé de la CCN qui est désormais CCN des entreprises du bureau et du numérique, Commerces et services : avenant du 21 avril 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) -
  • 11 oct. 2022
    Révision du champ d'application : Avenant du 18 mai 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 22 sept. 2022
    Textes Attachés - Intitulé de la convention collective

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
    I. - Dispositions générales
    II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    III. - Le contrat de travail
    IV. - Dispositions particulières
    V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
    VI. - Classification et salaires
  • Textes Attachés (64 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales/syndicales d’employeurs
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Période probatoire pour un cadre
          d. Ancienneté
          e. Mutation ou changement d’affectation d’un Cadre
  • IV. Classification       a. Critères de classement
          b. Tableau récapitulatif des emplois
          c. Descriptifs des fonctions par filières
             i. Filière : personnel de réception et de préparation des livraisons
             ii. Filière : personnel administratif
             iii. Filière : vente en magasin
             iv. Filière : vente à l'extérieur
             v. Filière : personnel spécialisé, mobilier de bureau
             vi. Filière : personnel spécialisé bureautique et informatique
             vii. Filière : personnel spécialisé librairie
             viii. Filière : cadres
          d. CQP
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunération
             ii. Salaire brut minimum mensuel
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d’ancienneté
          d. 13ème mois ou gratifications ou primes à caractère générale
          e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d’un jour férié
             i. Rémunération du travail de nuit
             ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
          f. Prime de panier et prime d’équipe
          g. Déplacements
          h. Changement de résidence
             i. Pour les non cadres
             ii. Pour les Cadres
          i. Remplacement et affectation temporaire
             i. Remplacement (cadres)
             ii. Affectation temporaire
          j. Mutation temporaire
          k. Mutation ou changement d’affectation
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Obligations militaires
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience (VAE)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          g. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d’emploi en cas de maladie ou accident
             ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
             iii. Indemnisation des absences en cas d’accident du travail
          b. Maternité et adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
                   · Garantie incapacité de travail
                   · Garantie invalidité
                   · Salaire de référence
                ◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue
                   · Capital décès
                   · Double effet
                   · Invalidité permanente et absolue
                ◊ Garantie rente d'éducation
                   · Salaire de référence pour les garanties décès, invalidité et rente d’éducation
             iv. Portabilité
             v. Cotisations
          b. Retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
                ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite des salariés non-cadres
                ◊ Indemnisation au cas de Départ volontaire des non-cadres
                ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite des Cadres

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