Convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
  I. - Dispositions générales
  II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  III. - Le contrat de travail
  IV. - Dispositions particulières
  V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
  VI. - Classification et salaires
  
• Textes Attachés (66 textes)
• Textes Salaires (23 textes)
• Textes Extensions (26 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales/syndicales d'employeurs
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Période probatoire pour un cadre
        d. Ancienneté
        e. Mutation ou changement d'affectation d'un Cadre
  
• IV. Classification       a. Critères de classement
        b. Tableau récapitulatif des emplois
        c. Descriptifs des fonctions par filières
           i. Filière : personnel de réception et de préparation des livraisons
           ii. Filière : personnel administratif
           iii. Filière : vente en magasin
           iv. Filière : vente à l'extérieur
           v. Filière : personnel spécialisé, mobilier de bureau
           vi. Filière : personnel spécialisé bureautique et informatique
           vii. Filière : personnel spécialisé librairie
           viii. Filière : cadres
        d. CQP
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Rémunération
           ii. Salaire brut minimum mensuel
              ◊ Du personnel des entreprises du bureau et du numérique Commerces et services, cette CCN IDCC-1539
              ◊ Du personnel des entreprises de la Reprographie (CCN 3027-IDCC 706 rattachée à cette CCN IDCC-1539)
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. 13ème mois ou gratifications ou primes à caractère générale
        e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
           i. Rémunération du travail de nuit
           ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
        f. Prime de panier et prime d'équipe
        g. Déplacements
        h. Changement de résidence
           i. Pour les non cadres
           ii. Pour les Cadres
        i. Remplacement et affectation temporaire
           i. Remplacement (cadres)
           ii. Affectation temporaire
        j. Mutation temporaire
        k. Mutation ou changement d'affectation
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. activité partielle de longue durée (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Obligations militaires
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles
        g. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
           ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
           iii. Indemnisation des absences en cas d'accident du travail
        b. Maternité et adoption
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
                 · Garantie incapacité de travail
                 · Garantie invalidité
                 · Salaire de référence
              ◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue
                 · Capital décès
                 · Double effet
                 · Invalidité permanente et absolue
              ◊ Garantie rente d'éducation
                 · Salaire de référence pour les garanties décès, invalidité et rente d'éducation
           iv. Portabilité
           v. Cotisations
        b. Retraite complémentaire
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
           ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
              ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite des salariés non-cadres
              ◊ Indemnisation au cas de Départ volontaire des non-cadres
              ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite des Cadres