Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

SOCIAL papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie - IDCC 1539 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1539
Métiers
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]
Numéro de brochure JO
Aucun
Code NAF/APE
4651Z, 4665Z, 4666Z, 4741Z, 4759A, 4762Z, 4778C, 518G, 518H, 524R, 524Z, 5911, 6443, 4651Z, 4665Z, 4666Z, 4741Z, 4759A, 4762Z, 4778C
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 27 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) -
  • 24 sept. 2020 - Prévoyance Salaire de référence pour le calcul des prestations invalidité , Portabilité cotisations non cadres (non affiliés à l'AGIRC) : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : EBEN. -
  • 22 sept. 2020 - Textes Attachés - Commission de conciliation (modification de l'article 1-8)
  • 22 juil. 2020 - Textes Attachés - Mesures d'urgence en matière de congés payés
  • 11 juin 2020 - Textes Attachés - Fusion des branches professionnelles

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 115 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
    I. - Dispositions générales
    II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    III. - Le contrat de travail
    IV. - Dispositions particulières
    V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
    VI. - Classification et salaires
  • Textes Attachés (58 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales/syndicales d’employeurs
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application
        a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d’essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        c. Période probatoire pour un cadre
        d. Ancienneté
        e. Mutation ou changement d’affectation d’un Cadre
  • IV. Classification
        a. Critères de classement
        b. Tableau récapitulatif des emplois
        c. Descriptifs des fonctions par filières
          i. Filière : personnel de réception et de préparation des livraisons
          ii. Filière : personnel administratif
          iii. Filière : vente en magasin
          iv. Filière : vente à l'extérieur
          v. Filière : personnel spécialisé, mobilier de bureau
          vi. Filière : personnel spécialisé bureautique et informatique
          vii. Filière : personnel spécialisé librairie
          viii. Filière : cadres
        d. CQP
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Rémunération
          ii. Salaire brut minimum mensuel
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d’ancienneté
        d. 13ème mois ou gratifications ou primes à caractère générale
        e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d’un jour férié
          i. Rémunération du travail de nuit
          ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
        f. Prime de panier et prime d’équipe
        g. Déplacements
        h. Changement de résidence
          i. Pour les non cadres
          ii. Pour les Cadres
        i. Remplacement et affectation temporaire
          i. Remplacement (cadres)
          ii. Affectation temporaire
        j. Mutation temporaire
        k. Mutation ou changement d’affectation
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Obligations militaires
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l’expérience (VAE)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d’emploi en cas de maladie ou accident
          ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
          iii. Indemnisation des absences en cas d’accident du travail
        b. Maternité et adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
              · Garantie incapacité de travail
              · Garantie invalidité
              · Salaire de référence
            ◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue
              · Capital décès
              · Double effet
              · Invalidité permanente et absolue
            ◊ Garantie rente d'éducation
              · Salaire de référence pour les garanties décès, invalidité et rente d’éducation
          iv. Portabilité
          v. Cotisations
        b. Retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
            ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite des salariés non-cadres
            ◊ Indemnisation au cas de Départ volontaire des non-cadres
            ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite des Cadres

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