Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 219 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1971
  I : Dispositions communes générales
  I. - Dispositions particulières
  
• Textes Attachés (65 textes)
• Textes Salaires (33 textes)
• Textes Extensions (37 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
        i. Dispositions générales
        ii. CDD
          ◊ Personnel saisonnier
        iii. En cas de suspension ou de retrait du permis de conduire
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Contenu du salaire minimum conventionnel
        ii. Grille des salaires minima
      b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
      c. Prime de rendement
      d. Garantie d'ancienneté
      e. Gratification annuelle
      f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
      g. Activités multiples
      h. Arrêt de travail imputable à l'entreprise (Ouvriers et employés)
      i. Equipements individuels de protection (Ouvriers et employés)
      j. Déclassement suite à un licenciement économique
      k. Garantie de salaire en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
      l. Changement d'emploi de la salariée en état de grossesse
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée du travail
          ◊ Durée hebdomadaire
          ◊ Durée quotidienne maximale
          ◊ Repos quotidien
          ◊ Pauses
        ii. Heures supplémentaires
          ◊ Contingent d'heures supplémentaires
          ◊ Paiement des heures supplémentaires
        iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire de travail
          ◊ Travail par cycle
          ◊ Annualisation - modulation
          ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
        iv. Forfait dont celui sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l’extension) et en jours
          ◊ Forfait sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l’extension)
          ◊ Forfait en jours
        v. Repos compensateur des T.A.M. et cadres
        vi. Dispositions spécifiques au personnel de livraison et d'entretien extérieur
        vii. Temps partiel
          ◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
          ◊ Travail à temps partiel annualisé
          ◊ Passage à temps partiel des seniors
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ◊ Repos hebdomadaire
          ◊ Travail du dimanche
            · Ouvriers et employés
            · T.A.M. et cadres
        ii. Jours fériés
          ◊ Jours fériés chômés
          ◊ Jours fériés travaillés
            · Ouvriers et employés
            · T.A.M. et cadres
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Absences pour enfant malade
          ◊ Absences pour raisons syndicales
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
          ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres)
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. Le bilan de compétences
      e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      g. Le congé individuel de formation (CIF)
      h. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération
        iii. Fonction tutorale
      i. Période de professionnalisation est supprimée et remplacée par le dispositif dit Pro-A
        i. Bénéficiaires
        ii. Mise en oeuvre
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
      b. Maternité - paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance (dispositions générales)
        i. Institutions de prévoyance
        ii. Bénéficiaires
        iii. Garanties
          ◊ Décès - Invalidité permanente totale et définitive
            · Prestations
            · Définitions
            · Désignation des bénéficiaires du capital versé
          ◊ Rente éducation
          ◊ Rente de conjoint (Cadres)
          ◊ Incapacité de travail
          ◊ Invalidité
        iv. Salaire de référence
        v. Cotisations
        vi. Maintien et cessation des garanties
        vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      c. Prévoyance: régime complémentaire pour inaptitude à la conduite ou au portage
        i. Organisme assureur
        ii. Bénéficiaires
        iii. Risques couverts, reconnaissance de l'inaptitude
        iv. Montant des prestations et durée de leur versement
          ◊ Montant des prestations
          ◊ Durée du versement des prestations
        v. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Préavis
        ii. Indemnité de départ à la retraite
        iii. Indemnité de mise à la retraite