Dernières mises à jour de la convention collective
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17 févr. 2024Textes Attachés - Personnel en forfait jours
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30 janv. 2024Personnel en forfait jours, régime : Avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 non étendu, à partir du 1er janvier 2024, signataire : FNB. -
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5 déc. 2023Prévoyance : bénéficiaires, salaires de référence, garanties décès et frais d'obsèques, rente éducation, rente et allocation handicap, incapacité de travail, invalidité, régime de l'inaptitude à la conduite ou au portage, cas de la suspension du contrat de travail, portabilité : Accord 2023/03 du 03 octobre 2023 non étendu, effet à la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNB. -
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2 août 2023JORF n°0177 du 2 août 2023 : Arrêté du 17 juillet 2023 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) -
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2 août 2023Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023 pour l'ancienne classification issue de l'accord du 24 avril 2007 étendu : Avenant 2023/1 du 24 avril 2023 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2023, JORF du 2 août 2023, en vigueur au 1er mai 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 245 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1971
I : Dispositions communes générales
I. - Dispositions particulières
- Textes Attachés (68 textes)
- Textes Salaires (37 textes)
- Textes Extensions (37 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD
◊ Personnel saisonnier
iii. En cas de suspension ou de retrait du permis de conduire
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Ancien dispositif issu de l'accord du 24 avril 2007 étendu
i. Généralités
ii. Liste des emplois-repères par filière
b. Nouveau dispositif issu de l'accord du 14 décembre 2021 étendu en vigueur le 1er novembre 2022
i. Généralités
ii. Liste des emplois-repères par filière
iii. « Pesée » sur la base de critères classants et détermination du niveau
iv. Les Echelons
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Contenu du salaire minimum conventionnel
ii. Grille des salaires minima
◊ Grille de salaires pour l'ancienne classification de l'accord du 24 avril 2007 étendu
◊ Grille de salaires pour la nouvelle classification de l'accord du 14 décembre 2021 étendu
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime de rendement
d. Garantie d'ancienneté
e. Gratification annuelle
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Activités multiples
h. Arrêt de travail imputable à l'entreprise (Ouvriers et employés)
i. Equipements individuels de protection (Ouvriers et employés)
j. Déclassement suite à un licenciement économique
k. Garantie de salaire en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
l. Changement d'emploi de la salariée en état de grossesse
m. valorisation du tutorat
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne maximale
◊ Repos quotidien
◊ Pauses
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire de travail
◊ Travail par cycle
◊ Annualisation - modulation
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
iv. Forfait dont celui sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l'extension) et en jours
◊ Forfait sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l'extension)
◊ Forfait en jours
v. Repos compensateur des T.A.M. et cadres
vi. Dispositions spécifiques au personnel de livraison et d'entretien extérieur
vii. Temps partiel
◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
◊ Travail à temps partiel annualisé
◊ Passage à temps partiel des seniors
viii. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
· Ouvriers et employés
· T.A.M. et cadres
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
· Ouvriers et employés
· T.A.M. et cadres
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel - Bilan professionnel - Conseil en évolution professionnelle
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
i. Dispositif dit Pro-A
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
j. Contribution conventionnelle supplémentaire
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité - paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (dispositions générales)
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité permanente totale et définitive et frais d'obsèques
· Prestations
· Définitions
· Désignation des bénéficiaires du capital versé
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint (Cadres)
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Rente et allocation handicap
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Maintien et cessation des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Prévoyance: régime complémentaire pour inaptitude à la conduite ou au portage
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Risques couverts, reconnaissance de l'inaptitude
iv. Montant des prestations et durée de leur versement
◊ Montant des prestations
◊ Durée du versement des prestations
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ à la retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite
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