Convention collective boissons
  • IDCC 1536
  • Brochure 3121

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Voir le sommaire de la convention
Social BOISSONS En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    1536
  • Brochure
    3121
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 26 oct. 2022
    Textes Salaires - Accord à l'annexe 1 de la CCN
  • 26 oct. 2022
    Textes Salaires - Accord à l'annexe 1 de la convention collective
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) -
  • 19 oct. 2022
    Classification nouvelle : Accord 2021/2 du 14 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 oct. 2022
    Salaires pour la nouvelle classification puis valorisation du tutorat : Accord 2021/2 du 14 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1971
    I : Dispositions communes générales
    I. - Dispositions particulières
  • Textes Attachés (68 textes)
  • Textes Salaires (37 textes)
  • Textes Extensions (37 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. CDD
                ◊ Personnel saisonnier
             iii. En cas de suspension ou de retrait du permis de conduire
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Dispositif issu de l’accord du 24 avril 2007 étendu
             i. Généralités
             ii. Liste des emplois-repères par filière
          b. Dispositif issu de l’accord du 14 décembre 2021 étendu en vigueur le 1er novembre 2022
             i. Généralités
             ii. Liste des emplois-repères par filière
             iii. « Pesée » sur la base de critères classants et détermination du niveau
             iv. Les Echelons
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Contenu du salaire minimum conventionnel
             ii. Grille des salaires minima
                ◊ Grille de salaires pour la classification de l’accord du 24 avril 2007 étendu
                ◊ Grille de salaires pour la nouvelle classification de l’accord du 14 décembre 2021 étendu
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime de rendement
          d. Garantie d'ancienneté
          e. Gratification annuelle
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          g. Activités multiples
          h. Arrêt de travail imputable à l'entreprise (Ouvriers et employés)
          i. Equipements individuels de protection (Ouvriers et employés)
          j. Déclassement suite à un licenciement économique
          k. Garantie de salaire en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
          l. Changement d'emploi de la salariée en état de grossesse
          m. valorisation du tutorat
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Durée quotidienne maximale
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Pauses
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire de travail
                ◊ Travail par cycle
                ◊ Annualisation - modulation
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
             iv. Forfait dont celui sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l’extension) et en jours
                ◊ Forfait sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de l’extension)
                ◊ Forfait en jours
             v. Repos compensateur des T.A.M. et cadres
             vi. Dispositions spécifiques au personnel de livraison et d'entretien extérieur
             vii. Temps partiel
                ◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
                ◊ Travail à temps partiel annualisé
                ◊ Passage à temps partiel des seniors
             viii. Dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Travail du dimanche
                   · Ouvriers et employés
                   · T.A.M. et cadres
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés chômés
                ◊ Jours fériés travaillés
                   · Ouvriers et employés
                   · T.A.M. et cadres
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour enfant malade
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel - Bilan professionnel - Conseil en évolution professionnelle
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          i. Dispositif dit Pro-A
             i. Bénéficiaires
             ii. Mise en oeuvre
          j. Contribution conventionnelle supplémentaire
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance (dispositions générales)
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité permanente totale et définitive
                   · Prestations
                   · Définitions
                   · Désignation des bénéficiaires du capital versé
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente de conjoint (Cadres)
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
             vi. Maintien et cessation des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Prévoyance: régime complémentaire pour inaptitude à la conduite ou au portage
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Risques couverts, reconnaissance de l'inaptitude
             iv. Montant des prestations et durée de leur versement
                ◊ Montant des prestations
                ◊ Durée du versement des prestations
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ à la retraite
             iii. Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives