Dernières mise à jour de cette convention
- 12 févr. 2021 - JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) -
- 12 févr. 2021 - Révision de la CCN des distributeurs conseils hors domicile : Avenant 2020/1 du 19 février 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, effet à compter du 16 juin 2020, quel que soit l'effectif. -
- 23 déc. 2020 - Textes Attachés - Mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
- 15 déc. 2020 - JORF n°0302 du 15 décembre 2020 : Arrêté du 30 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) -
- 15 déc. 2020 - Formation professionnelle, mise en oeuvre du dispositif dit « pro-a » : Avenant 2019/2 du 31 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 30 novembre 2020, JORF du 15 décembre 2020, effet à compter du 15 décembre 2020, quel que soit l'effectif. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 215 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1971
I : Dispositions communes générales
I. - Dispositions particulières
- Textes Attachés (67 textes)
- Textes Salaires (33 textes)
- Textes Extensions (37 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD
◊ Personnel saisonnier
iii. En cas de suspension ou de retrait du permis de conduire
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Contenu du salaire minimum conventionnel
ii. Grille des salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime de rendement
d. Garantie d'ancienneté
e. Gratification annuelle
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Activités multiples
h. Arrêt de travail imputable à l'entreprise (Ouvriers et employés)
i. Equipements individuels de protection (Ouvriers et employés)
j. Déclassement suite à un licenciement économique
k. Garantie de salaire en cas de reclassement d'un senior dans un poste de qualification inférieure
l. Changement d'emploi de la salariée en état de grossesse
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne maximale
◊ Repos quotidien
◊ Pauses
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire de travail
◊ Travail par cycle
◊ Annualisation - modulation
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
iv. Forfait dont celui sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de lextension) et en jours
◊ Forfait sans référence à un horaire précis (dispositions exclues de lextension)
◊ Forfait en jours
v. Repos compensateur des T.A.M. et cadres
vi. Dispositions spécifiques au personnel de livraison et d'entretien extérieur
vii. Temps partiel
◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
◊ Travail à temps partiel annualisé
◊ Passage à temps partiel des seniors
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
· Ouvriers et employés
· T.A.M. et cadres
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés chômés
◊ Jours fériés travaillés
· Ouvriers et employés
· T.A.M. et cadres
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres)
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
i. Dispositif dit Pro-A
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité - paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (dispositions générales)
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité permanente totale et définitive
· Prestations
· Définitions
· Désignation des bénéficiaires du capital versé
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint (Cadres)
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Maintien et cessation des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Prévoyance: régime complémentaire pour inaptitude à la conduite ou au portage
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Risques couverts, reconnaissance de l'inaptitude
iv. Montant des prestations et durée de leur versement
◊ Montant des prestations
◊ Durée du versement des prestations
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ à la retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite