Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972

SOCIAL viandes: industries et commerces de gros - IDCC 1534 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1534
Métiers
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Numéro de brochure JO
3179
Code NAF/APE
151A, 513C
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 29 août 2020 - Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 29 août 2020 - Textes Attachés - Revalorisation des salaires minima, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et congés pour événements familiaux
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 305 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 février 1969
    Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés"
  • Textes Attachés (78 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (56 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions étendues
            ◊ pour les ouvriers et employés
            ◊ pour les agents de maîtrise
            ◊ pour les cadres
          ii. Dispositions non étendues issues de la révision de la CCN qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
          iii.
        b. Période d'essai et délai de prévenance
          i. Période d’essai
            ◊ Période d’essai impérative dans l’attente de l’entrée en vigueur de la révision de cette CCN
            ◊ Période d’essai issue de la révision de cette CCN non étendue qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
          ii. délai de prévenance
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions non étendues issues de la révision de la CCN qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
        c. Ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
        d. Mutation
  • IV. Classification
        a. Grille de classification des emplois
          i. Ouvriers et employés
          ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
          iii. Cadres
          iv. Emplois-repères
        b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
          i. Salaires minima mensuels pour la classification étendue
          ii. Salaires minima mensuels pour la classification de l’accord du 8 novembre 2017 non étendue
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans et conditions de travail
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime de fin d'année
        e. Remplacements dans un poste de classification supérieure (O.E.T.A.M.)
          i. Ouvriers et employés (dispositions étendues)
          ii. T.A.M. , dispositions étendues
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Rémunération du travail de nuit
        h. Frais de déplacement (Agents de maîtrise et cadres)
        i. Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
        j. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules poids lourds, permis C et C1
        k. Rémunération des heures supplémentaires
        l. Garanties en cas de reclassement des seniors
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modulation
            ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          iv. Passage à temps partiel «fin de carrière»
          v. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties générales au travail de nuit
            ◊ Contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit
            ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
              · Durée quotidienne de travail effectif (dispositions exclues de l'extension)
              · Durée hebdomadaire de travail effectif sur 12 semaines consécutives
              · Temps de pause
          vi. Temps de pause
          vii. Convention de forfait annuel
            ◊ Convention de forfait en jours sur l’année
            ◊ Convention de forfait en heures sur l’année
          viii. Temps partiel
            ◊ Mise en place, durée, répartition des horaires et pause
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures par avenant
        b. Repos et jours fériés
          i. Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
          iii. Journée de solidarité
          iv. Repos pour le travail en grand froid et le portage
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Garde d'un enfant malade
            ◊ Dispositions pour les parents d'enfants reconnus handicapés
          iii. Compte épargne-temps (ci-après CET)
            ◊ Ouverture du compte - Bénéficiaire
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte, indemnisation et renonciation
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacement (Agents de maîtrise et cadres)
        b. Changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          i. Prime à l'obtention du CQP
          ii. Reconnaissance du CQP dans la grille de classification
        f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Ouvriers/employés, dispositions étendues
            ◊ T.A.M.
            ◊ Cadres
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des ouvriers/employés
            ◊ Indemnisation des T.A.M.
            ◊ Indemnisation des cadres
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Dispositions étendues
              · Ouvriers et employés
              · T.A.M.
              · Cadres
            ◊ Dispositions non étendues issues de la révision de la CCN qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
            ◊
          iii. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie décès toute cause
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie longue maladie
            ◊ Garantie invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie
            ◊ Inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle
            ◊ Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
          v. Régime prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
            ◊ Suspensions du contrat de travail indemnisées
            ◊ Suspensions du contrat de travail non indemnisées
          vi. Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
          vii. Cotisations
        c. Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
          i. Institution
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Définition de la garantie
          iv. Cotisation
            ◊ Suspensions du contrat de travail indemnisées
            ◊ Suspensions du contrat de travail non indemnisées
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions non étendues issues de la révision de la CCN qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Dispositions étendues
              · Ouvriers et employés
              · T.A.M. et cadres
            ◊ Dispositions non étendues issues de la révision de la CCN qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions étendues
            ◊ Situation générale
            ◊ Indemnité de licenciement en cas de licenciement prononcé pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
          ii. Dispositions non étendues issues de la révision de la CCN qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
        c. Retraite
          i. Préavis
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions non étendues issues de la révision de la CCN qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
          ii. Indemnité de départ et de mise à la retraite
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions non étendues issues de la révision de la CCN qui sera en vigueur au 1er jour du mois suivant son extension
          iii. Majoration de l'indemnité

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