Convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 297 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 27 juin 2018
  Titre Ier Dispositions générales
  Titre II Relations collectives de travail
  Titre III Hygiène, sécurité, prévention
  Titre IV Relations individuelles de travail – Le contrat de travail
  Titre V Durée du travail. – Congés payés et jours fériés
  Titre VI Formation professionnelle
  Titre VII Emploi, salaire et égalité de traitement
  
• Textes Attachés (90 textes)
• Textes Salaires (26 textes)
• Textes Extensions (56 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai et délai de prévenance
           i. Période d'essai
           ii. délai de prévenance
        c. Ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
        d. Mutation
  
• IV. Classification       a. Grille de classification des emplois
           i. Ouvriers et employés
           ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
           iii. Cadres
           iv. Emplois-repères
        b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans et conditions de travail
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime de fin d'année
        e. Remplacements
        f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        g. Rémunération du travail de nuit
        h. Frais de déplacement (Agents de maîtrise et cadres)
        i. Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
        j. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules poids lourds, permis C et C1
        k. Rémunération des heures supplémentaires
        l. Garanties en cas de reclassement des seniors
        m. prime de transport
        n. Prime panier
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modulation
              ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
           iv. Passage à temps partiel «fin de carrière»
           v. Travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Contreparties générales au travail de nuit
              ◊ Contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit
              ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
                 · Durée quotidienne de travail effectif (dispositions exclues de l'extension)
                 · Durée hebdomadaire de travail effectif sur 12 semaines consécutives
           vi. Temps de pause
           vii. Convention de forfait annuel
              ◊ Convention de forfait en jours sur l'année
              ◊ Convention de forfait en heures sur l'année
           viii. Temps partiel
              ◊ Mise en place, durée, répartition des horaires et pause
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures par avenant
        b. Repos et jours fériés
           i. Travail du dimanche
           ii. Jours fériés
           iii. Journée de solidarité
           iv. Repos pour le travail en grand froid et le portage
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Garde d'un enfant malade
              ◊ Dispositions pour les parents d'enfants reconnus handicapés
           iii. Compte épargne-temps (ci-après CET)
              ◊ Ouverture du compte - Bénéficiaire
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte, indemnisation et renonciation
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
        b. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale dont prime
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
           i. Prime à l'obtention du CQP
           ii. Reconnaissance du CQP dans la grille de classification
        f. Contribution financière conventionnelle
        g. L'apprentissage dont prime pour le tuteur
        h. Le bilan de compétences
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
              ◊ Ouvriers/employés, dispositions étendues
              ◊ T.A.M.
              ◊ Cadres
           ii. Indemnisation
              ◊ Indemnisation des ouvriers/employés
              ◊ Indemnisation des T.A.M.
              ◊ Indemnisation des cadres
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Congé de paternité
  
• X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie décès toute cause
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Garantie longue maladie
              ◊ Garantie invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie
              ◊ Inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle
              ◊ Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
           v. Régime prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
              ◊ Suspensions du contrat de travail indemnisées
              ◊ Suspensions du contrat de travail non indemnisées
           vi. Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
           vii. Cotisations
        c. Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
           i. Institution
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Définition de la garantie
           iv. Cotisation
              ◊ Suspensions du contrat de travail indemnisées
              ◊ Suspensions du contrat de travail non indemnisées
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnité de départ et de mise à la retraite
           iii. Majoration de l'indemnité