Convention collective viandes: industries et commerces de gros
  • IDCC 1534
  • Brochure 3179

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

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Social VIANDES: INDUSTRIES ET COMMERCES DE GROS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1534
  • Brochure
    3179
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  • Codes NAF / APE
    1011Z - 4632A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 18 oct. 2022
    Textes Attachés - Parcours professionnels individualisés
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, prime pour le tuteur (contrat de professionnalisation ou pour l'apprentissage) : Avenant du 20 avril 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, en vigueur à compter du 20 avril 2022 pour les entreprises adhérentes à Culture Viande ou FNEAP ou APV et, pour les autres, à compter du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 265 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 juin 2018
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Relations collectives de travail
    Titre III Hygiène, sécurité, prévention
    Titre IV Relations individuelles de travail – Le contrat de travail
    Titre V Durée du travail. – Congés payés et jours fériés
    Titre VI Formation professionnelle
    Titre VII Emploi, salaire et égalité de traitement
  • Textes Attachés (90 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (56 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai et délai de prévenance
             i. Période d’essai
             ii. délai de prévenance
          c. Ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
          d. Mutation
  • IV. Classification       a. Grille de classification des emplois
             i. Ouvriers et employés
             ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
             iii. Cadres
             iv. Emplois-repères
          b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans et conditions de travail
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime de fin d'année
          e. Remplacements
          f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          g. Rémunération du travail de nuit
          h. Frais de déplacement (Agents de maîtrise et cadres)
          i. Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
          j. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules poids lourds, permis C et C1
          k. Rémunération des heures supplémentaires
          l. Garanties en cas de reclassement des seniors
          m. prime de transport
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             iv. Passage à temps partiel «fin de carrière»
             v. Travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties générales au travail de nuit
                ◊ Contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit
                ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
                   · Durée quotidienne de travail effectif (dispositions exclues de l'extension)
                   · Durée hebdomadaire de travail effectif sur 12 semaines consécutives
             vi. Temps de pause
             vii. Convention de forfait annuel
                ◊ Convention de forfait en jours sur l’année
                ◊ Convention de forfait en heures sur l’année
             viii. Temps partiel
                ◊ Mise en place, durée, répartition des horaires et pause
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
          b. Repos et jours fériés
             i. Travail du dimanche
             ii. Jours fériés
             iii. Journée de solidarité
             iv. Repos pour le travail en grand froid et le portage
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
                ◊ Dispositions pour les parents d'enfants reconnus handicapés
             iii. Compte épargne-temps (ci-après CET)
                ◊ Ouverture du compte - Bénéficiaire
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte, indemnisation et renonciation
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
          b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale dont prime
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
             i. Prime à l'obtention du CQP
             ii. Reconnaissance du CQP dans la grille de classification
          f. Contribution financière conventionnelle
          g. L’apprentissage dont prime pour le tuteur
          h. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Ouvriers/employés, dispositions étendues
                ◊ T.A.M.
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des ouvriers/employés
                ◊ Indemnisation des T.A.M.
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès toute cause
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie longue maladie
                ◊ Garantie invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie
                ◊ Inaptitude partielle d'origine professionnelle ou non professionnelle
                ◊ Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
             v. Régime prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
                ◊ Suspensions du contrat de travail indemnisées
                ◊ Suspensions du contrat de travail non indemnisées
             vi. Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
             vii. Cotisations
          c. Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage
             i. Institution
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Définition de la garantie
             iv. Cotisation
                ◊ Suspensions du contrat de travail indemnisées
                ◊ Suspensions du contrat de travail non indemnisées
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ et de mise à la retraite
             iii. Majoration de l'indemnité

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