Convention collective production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière – Brochure 3247 – IDCC 1513
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Eaux embouteillées et boissons sans alcool - IDCC 1513 - 3247
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 nov. 2025Temps du travail : Avenant du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025. -
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) -
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29 sept. 2025Salaires minima hiérarchiques : accord du 24 avril 2025 non étendu, en vigueur le 1er juin 2025, signataires : ABF, MEMN et SBSA. -
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29 sept. 2025Salaires minima hiérarchiques : accord du 24 avril 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025. -
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29 sept. 2025Classification : accord du 24 avril 2025 non étendu, en vigueur le 1er juin 2025, signataires : ABF, MEMN et SBSA. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 345 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.
Préambule
Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
Chapitre II Droit syndical. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. - Développement du dialogue social
1. Droit syndical
2. Délégués du personnel
3. Comité d'entreprise et d'établissement. - Comité central d'entreprise. - Comité de groupe
4. Développement du dialogue social
Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche
Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
Négociations d'entreprise
Titre III Conditions de négociationavec les élus du personnel ou un salarié mandaté
Titre IV Articulation des niveaux branche et entreprise
5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentantsde personnel élus et désignés
Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
Titre III évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
Nouveau Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
1. Droit syndical
2. Comité social et économique
3. Développement du dialogue social
Titre Ier Conditions de la négociation
Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
Titre III Évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
Chapitre III Contrat de travail
Nouveau Chapitre III.1 Le contrat de travail
Chapitre III.2 Problèmes généraux de l'emploi
Chapitre IV Apprentissage. - Emploi et formation professionnelle
Section 1 : Actions de formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 : Objectifs de la formation professionnelle
Section 3 : Plan de formation
Section 4 : Compte personnel de formation
Section 5 : Congé individuel de formation
Section 6 : Contrat de professionnalisation
Section 7 : Périodes de professionnalisation
Section 8 : Accompagnement individualisé du salarié
Section 9 : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Section 10 : Dispositions diverses
Section 11 : Partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
I. - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
II. - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
III. - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
IV. - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Chapitre V Classification et salaires
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Chapitre VI Durée et organisation du travail
Horaires particuliers
Chapitre VII Congés payés. - Congés et absences
Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
Chapitre IX Instances paritaires de branche
Chapitre X Inventions
Chapitre XI Personnel d'encadrement
Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
Chapitre XIII Régime de prévoyance
Titre II Garanties
Titre III Dispositions complémentaires
Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
Chapitre XV Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées
Textes Attachés
Annexe Classifications
Principe
Positionnement du poste et classement des salariés
Accès aux niveaux échelons
Période d'adaptation
Mise en place des classifications
Méthodologie de mise en place de la nouvelle-classification des salariés dans l'entreprise
Processus de suivi des classifications
Grille et salaires minima
Niveaux
Définition des échelons
Postes repères indicatif, non cadres;
Diplômes professionnels
Niveaux de qualification
Filière secrétariat
Filière comptable
Filière professionnelle
Filière cariste
Filière agent d'embouteillage
Grille filière
Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi
Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III
Mise en oeuvre de la modulation de type III
Programmation
Amplitude de la modulation
Traitement de la rémunération
Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation
Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite
Personnel d'encadrement
Personnel en C D D et intérimaires
Recours au chômage partiel
Objectif de l'annualisation du temps de travail
Contreparties accordées aux salariés
Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III
Chapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : Le compte d'épargne temps
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte d'épargne temps
Utilisation du compte d'épargne temps
Indemnisation du congé
Non-utilisation du compte
Conséquences sur le contrat de travail
Chapitre IV : Le temps partiel choisi
Définition du temps partiel
Contrat de travail
Accès aux emplois à temps partiel
Accès aux emplois à temps complet
Les formes du temps partiel
Durée et organisation du travail
Heures complémentaires-Heures supplémentaires
Egalité des droits
Rémunération
Congés payés
Absences
Rupture du contrat
Bilan annuel
Chapitre V : Formation et emploi
Chapitre VI : Mesures complémentaires à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Information individuelle
Modalités de départ
Maintien des régimes sociaux
Indemnité de départ
Durée spécifique d'application du chapitre VI
Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminée
Chapitre VIII : Mesures diverses
Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
Champ d'application
Dispositions générales
Heures supplémentaires
Modulation-annualisation-Repos
Examen des possibilités de réduction du temps de travail
Anticipation-Recours aux aides-Garanties
Cadres
Personnels force de vente (itinérants)
Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail
Formation cadres/ forces de vente
Compte épargne-temps
Temps partiel
Dispositions diverses
Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides
Durée et bilan de l'accord
Emploi
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Préambule
I. - Qualifications relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
III - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Durée
V. - Dispositions finales
Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
Montant de la contribution des entreprises à ce financement
Mutualisation des fonds collectés
Les frais imputables sur les fonds
Pouvoirs de contrôle de la CPNE
Durée de l'accord
Révision
Extension
Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique
Revalorisation des écarts hiérarchiques
Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP
Annexe
Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010
Préambule
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010
Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance
Préambule
Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Conducteur de process »
Annexe
Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »
Annexe
Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention
Préambule
Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective
Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
Avenant n° 1 du 6 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)(Modification du chapitre IX de la Convention collective)
Préambule
Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020
Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective
Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
1. Droit syndical
2. Comité social et économique
3. Développement du dialogue social
Titre Ier Conditions de la négociation
Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
Titre III Évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
Annexe du chapitre II
Chapitre III.1 Le contrat de travail
Chapitre VII Congés payés. Congés et absences
Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
Chapitre XIV La santé et la sécurité au travail
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à la convention collective
Accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco
Dépôt de l'accord
Avenant du 10 janvier 2024 relatif au toilettage des chapitres Ier à XIV de la convention collective
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'article 3.15 « Problèmes généraux de l'emploi » du chapitre III de la convention collective
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre VI « Durée et organisation du travail » de la convention collective
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre X « Inventions » de la convention collective
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la création du chapitre XV « Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées » de la convention collective
Avenant n° 01 du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco
Dépôt de l'avenant
Accord du 24 avril 2025 relatif à la modification du chapitre V « Classification et salaires » de la convention collective
Chapitre V Classification et salaires
Annexes
Textes Salaires
Avenant n° 20 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima
Avenant n° 22 du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2007 (1)
Avenant n° 23 du 27 février 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Avenant n° 25 du 25 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Champ d'application
Salaires minima conventionnels
Publicité
Avenant n° 26 du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
Avenant n° 27 du 27 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011
Avenant n° 29 du 1er novembre 2011
Avenant n° 30 du 1er mai 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Avenant « Salaires » n° 31 du 23 octobre 2012
Avenant n° 32 du 17 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013
Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015
Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant n° 35 du 31 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Avenant n° 36 du 15 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018
Avenant n° 38 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019
Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021
Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021
Avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2022
Préambule
Avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er novembre 2022
Préambule
Avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2023
Préambule
Avenant n° 44 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024
Préambule
Avenant n° 45 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025
Préambule
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
JORF n°0046 du 24 février 2011
JORF n°0250 du 27 octobre 2011
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0130 du 6 juin 2012
JORF n°0168 du 21 juillet 2012
JORF n°0256 du 3 novembre 2012
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0236 du 10 octobre 2013
JORF n°0048 du 26 février 2015
JORF n°0066 du 19 mars 2015
JORF n°0217 du 19 septembre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
JORF n°0249 du 24 octobre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0139 du 17 juin 2023
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0070 du 22 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0165 du 18 juillet 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 29 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD de type saisonnier
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence (Personnel d'encadrement)
d. Suspension du permis de conduire des salariés obligés de se déplacer régulièrement pour motif professionnel
e. les salariés, auteurs d'une invention
- IV. Classification a. Système de classification
i. Critères classants des niveaux et échelons
◊ Critères classants des niveaux
◊ Critères classants des échelons
◊ Definition des degres par critères classants
◊ Critère classant - Connaissances requises ou expérience équivalente / formation
· Critère classant - Autonomie
· Critère classant - Responsabilité
· Critère classant Encadrement / Animation
· Critère classant - Relations Internes / Externes
· Grille de pesée de lemploi sur la base des critères classants
· Table de correspondance niveaux / points
ii. Classification selon les niveaux et échelons
◊ Classification des ouvriers et employés
◊ Classification des T.A.M.
◊ Classification des ingénieurs et cadres
iii. Période d'adaptation/Promotion et évolution de carrière du personnel dencadrement
◊ période dadaptation
◊ Promotion et évolution de carrière du personnel dencadrement
b. Polyvalence
c. Emplois-repères non-cadres (des Ouvriers employés et T.A.M.)
d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
b. Revalorisation des écarts hiérarchiques
c. Rémunération annuelle brute garantie
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
f. Mutations pour causes médicales
i. Mutations consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle
ii. Mutations consécutives à une maladie
g. Mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
h. Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors dans un poste de qualification inférieure en cas d'inaptitude
i. Mutation entraînant un changement de domicile
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires et conditions de rémunérations en cas de décompte annuel du temps de travail
iii. Modalités de répartition des heures sur une période supérieure à la semaine et au plus à lannée
iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels force de vente (itinérants) (dispositions exclues de l'extension)
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel choisi des seniors
vi. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
· Majorations
· Repos spécifiques pour les travailleurs de nuit
◊ Durée du travail de nuit
vii. Décompte des heures par cycles
viii. Travail posté et travail posté continu
ix. Travail intermittent
x. Forfaits en jours
xi. Equipes de suppléance
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour soigner un enfant à charge ou accidenté
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Non-utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels (Personnel d'encadrement) a. Mutation entraînant un changement de domicile
b. Déplacements du personnel d'encadrement
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
iii. Facilités de logement dans le cadre dun licenciement économique
c. Le passeport orientation et formation (POF)
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
i. Apprentissage
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
k. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Changement provisoire d'emploi
iii. Indemnisation du congé de maternité
iv. Congé d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Invalidité
◊ Rente éducation
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Portabilité des droits en prévoyance complémentaire
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des non-cadres
ii. Indemnité de licenciement des cadres
iii. Facilités de logement dans le cadre dun licenciement économique
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur