Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

SOCIAL construction-promotion du 18 mai 1988 - IDCC 1512 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
1512
Métiers
Construction-promotion
Numéro de brochure JO
3248
Code NAF/APE
7901, 7902, 7903

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 mai 1988
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
    Titre III : Embauche - Contrat de travail
    Titre IV : Congés
    Titre V : Maladie, accident, maternité
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
    Titre VII : Rémunération - Classifications
    Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
    Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
    Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
    Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
    Titre XII : Délégués du personnel
    Titre XIII : Comité d'entreprise
    Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Titre XV : Commissions paritaires nationales
    Titre XVI : Négociations ultérieures
    Titre XVII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (34 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

14 modifications de textes ont été identifiées dont...
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 19 octobre 2011
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2018
Date de fin de vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

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