Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

SOCIAL construction-promotion du 18 mai 1988 - IDCC 1512 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1512
Métiers
Promotion immobilière
Numéro de brochure JO
3248
Code NAF/APE
7901, 7902, 7903
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 août 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 2 août 2020 - Salaires dont convention de forfait annuel en jours : Avenant nº 43 du 10 mars 2020 étendu par l'arrêté du 22 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, effet au 1er janvier 2020, signataire : FPI. -
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -
  • 16 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2020
  • 6 juil. 2020 - Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 11 mai 2020, applicable à compter du 12 mai 2020 jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FPI. -
  • 6 juil. 2020 - Modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés à raison de la crise covid-19 : Accord du 11 mai 2020 étendu par l'arrêté du 25 juin 2020, JORF du 4 juillet 2020, applicable à compter du 12 mai 2020 jusqu'au 30 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FPI. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 163 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 mai 1988
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
    Titre III : Embauche - Contrat de travail
    Titre IV : Congés
    Titre V : Maladie, accident, maternité
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
    Titre VII : Rémunération - Classifications
    Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
    Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
    Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
    Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
    Titre XII : Délégués du personnel
    Titre XIII : Comité d'entreprise
    Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Titre XV : Commissions paritaires nationales
    Titre XVI : Négociations ultérieures
    Titre XVII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (30 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Classification des non-cadres
        b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Valeurs des deux points et grille
          ii. Rémunération minimale pour une convention annuelle en jours
        b. Remboursement de frais professionnels
        c. Personnes rémunérées à la commission
        d. Frais engendrés par les mutations et déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Aménagement du temps de travail
            ◊ Modulation
            ◊ Attribution de jours de repos
          iv. Temps choisi
          v. Cadres et personnel exerçant des missions principalement de façon non sédentaire
          vi. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
          ii. Travail du dimanche
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Transfert du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
        e. Période de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation
          ii. Garantie d'emploi
        b. Maternité et paternité
          i. Indemnisation du congé de maternité
          ii. Indemnisation du congé paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie capital décès
              · Décès toutes causes
              · En cas d'invalidité absolue définitive (IAD)
              · Origine accidentelle du décès ou de l'IAD
              · Double effet (décès simultané ou postérieur du conjoint)
            ◊ Garantie frais d'obsèques
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail - invalidité
              · Dispositions communes
              · Incapacité temporaire de travail
              · Invalidité
          v. Cotisations
            ◊ Personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947 (les cadres)
            ◊ Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947 (les non cadres)
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travail
        c. Régime frais de santé
          i. Institutions gérant le régime frais de santé
          ii. Bénéficiaireset Garanteis frais de santé
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
          iii. Cotisations des prestations santé
          iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          v. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi Evin
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ en retraite
          iii. Mise à la retraite
        d. Rupture du contrat pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
          i. Définition
          ii. Champ d'application de l'avenant du 5 février 2003
          iii. Reclassement et licenciement

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