Convention collective construction-promotion du 18 mai 1988
  • IDCC 1512
  • Brochure 3248

Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

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Social CONSTRUCTION-PROMOTION DU 18 MAI 1988 En vigueur étendu
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  • IDCC
    1512
  • Brochure
    3248
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Promotion immobilière
  • Codes NAF / APE
    7901 - 7902 - 7903

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er mai 2022
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) -
  • 8 nov. 2022
    Salaires à partir du 1er mai 2022 dont la grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 20 sept. 2022
    Salaires à partir du 1er mai 2022 dont la grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours : Avenant n° 46 du 27 juillet 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FPI. -
  • 20 juin 2022
    Frais de santé et prévoyance, prolongation des taux d'appel santé et Prévoyance du 1er janvier au 31 décembre 2022, garantie (en cas de suspension du contrat de travail, prestations au 1er janvier 2020) : Avenant n° 7 du 18 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 3 juin 2022, JORF du 17 juin 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 mai 1988
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
    Titre III : Embauche - Contrat de travail
    Titre IV : Congés
    Titre V : Maladie, accident, maternité
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
    Titre VII : Rémunération - Classifications
    Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
    Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
    Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
    Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
    Titre XII : Délégués du personnel
    Titre XIII : Comité d'entreprise
    Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Titre XV : Commissions paritaires nationales
    Titre XVI : Négociations ultérieures
    Titre XVII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification des non-cadres
          b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Valeurs des deux points et grille
             ii. Rémunération minimale pour une convention annuelle en jours
          b. Remboursement de frais professionnels
          c. Personnes rémunérées à la commission
          d. Frais engendrés par les mutations et déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail
                ◊ Modulation
                ◊ Attribution de jours de repos
             iv. Temps choisi
             v. Cadres et personnel exerçant des missions principalement de façon non sédentaire
             vi. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
             ii. Travail du dimanche
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Transfert du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le congé individuel de formation (CIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des formations éligibles
          f. L’entretien professionnel
          g. Le conseil en en évolution professionnelle
          h. Le financement de la formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
             ii. Garantie d'emploi
          b. Maternité et paternité
             i. Indemnisation du congé de maternité
             ii. Indemnisation du congé paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie capital décès
                   · Décès toutes causes
                   · En cas d'invalidité absolue définitive (IAD)
                   · Origine accidentelle du décès ou de l'IAD
                   · Double effet (décès simultané ou postérieur du conjoint)
                ◊ Garantie frais d'obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail - invalidité
                   · Dispositions communes
                   · Incapacité temporaire de travail
                   · Invalidité
             v. Cotisations
                ◊ Personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947 (les cadres)
                ◊ Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14 mars 1947 (les non cadres)
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien de la garantie décès aux participants en arrêt de travail
             viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime frais de santé
             i. Institutions gérant le régime frais de santé
             ii. Bénéficiaireset Garanteis frais de santé
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
             iii. Cotisations des prestations santé
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             v. Maintien de la couverture frais de santé en application de la loi Evin
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ en retraite
             iii. Mise à la retraite
          d. Rupture du contrat pour fin de commercialisation de programmes immobiliers
             i. Définition
             ii. Champ d'application de l'avenant du 5 février 2003
             iii. Reclassement et licenciement

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