Convention collective miroiterie - transformation et negoce du verre
  • IDCC 1499
  • Brochure 3050

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

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Social MIROITERIE - TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1499
  • Brochure
    3050
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Miroiterie (transformation et négoce du verre)
  • Codes NAF / APE
    261C - 261J - 454H

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 déc. 2022
    Salaires minimaux professionnels (SMP) : Accord du 20 septembre 2022 non étendu au 1er novembre 2022, en vigueur à compter du 15 novembre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFPV. -
  • 10 oct. 2022
    Salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juillet 2022 : Accord du 10 mai 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 8 octobre 2022, en vigueur le 19 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 8 oct. 2022
    JORF n°0234 du 8 octobre 2022 : Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) -
  • 22 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minimaux professionnels (SMP)
  • 9 août 2022
    Salaires minimaux professionnels (SMP) : Accord du 10 mai 2022 non étendu au 1er juillet 2022, en vigueur le 19 juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FFPV. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 115 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 mars 1988
    Clauses générales
    Champ d'application
    Durée
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
    Panneaux d'affichage
    Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels
    Permanent syndical
    Conflits relatifs au droit syndical
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Inventions
    Classifications
    Salaire minimum professionnel
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Egalité professionnelle
    Maternité et éducation des enfants
    Engagement
    Période d'essai
    Visite médicale d'embauche
    Contrat à durée déterminée
    Contrat à durée indéterminée
    Priorité de réembauchage
    Jeunes salariés
    Formation et apprentissage
    Promotion du personnel
    Bulletins de paie
    Durée du travail
    Travail de nuit
    Travail du dimanche
    Travail des jours fériés
    Congés payés
    Congés supplémentaires pour mères de famille
    Arrêts momentanés du travail
    Réduction d'activité
    Autorisations d'absence pour raison personnelle
    Autres motifs d'absence
    Périodes militaires
    Résiliation du contrat de travail
    Certificat de travail
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission nationale paritaire de conciliation
  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification       a. Ouvriers et employés
          b. Maîtrise
          c. Techniciens
          d. Cadres
          e. Certificats de qualification professionnelle
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre)
          d. Indemnité au décès
          e. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
             i. Travail de nuit
             ii. Travail du dimanche
             iii. Travail des jours fériés
          f. Remplacement à un poste supérieur
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
             iv. Modulation des horaires
                ◊ Programmation
                ◊ Amplitude de la modulation
                ◊ Lissage de la rémunération
                ◊ Chômage partiel
             v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
             vi. Travail posté
             vii. Travail de nuit
                ◊ Conditions du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
                   · Repos compensateur
                   · Compensations financières
                ◊ Organisation du travail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers et ETAM (coef. inférieur ou égal à 250)
             i. Petits déplacements
             ii. Grands déplacements
          b. Personnel d'encadrement (coef. > 250)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
             iii. Rémunération du contrat de professionnalisation
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Ouvriers et ETAM
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
             ii. Personnel d'encadrement
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès toutes causes
                ◊ Garantie double effet
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Allocation d'obsèques
                ◊ Rente éducation
             v. Cotisations
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Ouvriers et ETAM de coefficient inférieur ou égal à 250
             ii. Personnel d'encadrement de coefficient strictemznt supérieur à 275
             iii. Base de calcul
             iv. Montant de l'indemnité en cas de licenciement d'un salarié ayant déjà été licencié une 1ère fois
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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