Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

SOCIAL miroiterie - transformation et negoce du verre - IDCC 1499 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1499
Métiers
Miroiterie (transformation et négoce du verre)
Numéro de brochure JO
3050
Code NAF/APE
261C, 261J, 454H
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 1 juil. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 sept. 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises de proximité
  • 9 août 2019 - Textes Salaires - Salaires minimaux professionnels 2019
  • 8 août 2019 - Miroiterie (transformation et négoce du verre) : Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019 -
  • 2 juil. 2019 - Textes Attachés - Négociations de branche pour 2019
  • 1 juil. 2019 - Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 111 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 mars 1988
    Clauses générales
    Champ d'application
    Durée
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
    Panneaux d'affichage
    Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels
    Permanent syndical
    Conflits relatifs au droit syndical
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Inventions
    Classifications
    Salaire minimum professionnel
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Egalité professionnelle
    Maternité et éducation des enfants
    Engagement
    Période d'essai
    Visite médicale d'embauche
    Contrat à durée déterminée
    Contrat à durée indéterminée
    Priorité de réembauchage
    Jeunes salariés
    Formation et apprentissage
    Promotion du personnel
    Bulletins de paie
    Durée du travail
    Travail de nuit
    Travail du dimanche
    Travail des jours fériés
    Congés payés
    Congés supplémentaires pour mères de famille
    Arrêts momentanés du travail
    Réduction d'activité
    Autorisations d'absence pour raison personnelle
    Autres motifs d'absence
    Périodes militaires
    Résiliation du contrat de travail
    Certificat de travail
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission nationale paritaire de conciliation
  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification
        a. Ouvriers et employés
        b. Maîtrise
        c. Techniciens
        d. Cadres
        e. Certificats de qualification professionnelle
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre)
        d. Indemnité au décès
        e. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
          i. Travail de nuit
          ii. Travail du dimanche
          iii. Travail des jours fériés
        f. Remplacement à un poste supérieur
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          iv. Modulation des horaires
            ◊ Programmation
            ◊ Amplitude de la modulation
            ◊ Lissage de la rémunération
            ◊ Chômage partiel
          v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
          vi. Travail posté
          vii. Travail de nuit
            ◊ Conditions du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
              · Repos compensateur
              · Compensations financières
            ◊ Organisation du travail
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Ouvriers et ETAM (coef. inférieur ou égal à 250)
          i. Petits déplacements
          ii. Grands déplacements
        b. Personnel d'encadrement (coef. > 250)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
          iii. Rémunération du contrat de professionnalisation
        h. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Ouvriers et ETAM
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
          ii. Personnel d'encadrement
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie décès toutes causes
            ◊ Garantie double effet
            ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Allocation d'obsèques
            ◊ Rente éducation
          v. Cotisations
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Ouvriers et ETAM de coefficient inférieur ou égal à 250
          ii. Personnel d'encadrement de coefficient strictemznt supérieur à 275
          iii. Base de calcul
          iv. Montant de l'indemnité en cas de licenciement d'un salarié ayant déjà été licencié une 1ère fois
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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