Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

SOCIAL miroiterie - transformation et negoce du verre - IDCC 1499 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 26 avril 2019
IDCC
1499
Métiers
Miroiterie (transformation et négoce du verre)
Numéro de brochure JO
3050
Code NAF/APE
261C, 261J, 454H

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 mars 1988
    Clauses générales
    Champ d'application
    Durée
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
    Panneaux d'affichage
    Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels
    Permanent syndical
    Conflits relatifs au droit syndical
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Inventions
    Classifications
    Salaire minimum professionnel
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Egalité professionnelle
    Maternité et éducation des enfants
    Engagement
    Période d'essai
    Visite médicale d'embauche
    Contrat à durée déterminée
    Contrat à durée indéterminée
    Priorité de réembauchage
    Jeunes salariés
    Formation et apprentissage
    Promotion du personnel
    Bulletins de paie
    Durée du travail
    Travail de nuit
    Travail du dimanche
    Travail des jours fériés
    Congés payés
    Congés supplémentaires pour mères de famille
    Arrêts momentanés du travail
    Réduction d'activité
    Autorisations d'absence pour raison personnelle
    Autres motifs d'absence
    Périodes militaires
    Résiliation du contrat de travail
    Certificat de travail
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission nationale paritaire de conciliation
  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Dernière mise à jour le 26 avril 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019
Date de signature: 19 mars 2019
Date d'entrée en vigueur: 26 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 07 août 2019
NOR: ASET1950646M - Publication BO n°2019-22

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 26 avril 2019

Les engagements Légisocial