Convention collective miroiterie, Transformation et Négoce du Verre - IDCC 1499 - 3050

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

IDCC
1499
Brochure
3050
État
En vigueur étendu
Métiers
Miroiterie (transformation et négoce du verre)
Codes NAF / APE
261C - 261J - 454H

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 121 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 mars 1988
    Clauses générales
    Champ d'application
    Durée
    Avantages acquis
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
    Panneaux d'affichage
    Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels
    Permanent syndical
    Conflits relatifs au droit syndical
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Inventions
    Classifications
    Salaire minimum professionnel
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Egalité professionnelle
    Maternité et éducation des enfants
    Engagement
    Période d'essai
    Visite médicale d'embauche
    Contrat à durée déterminée
    Contrat à durée indéterminée
    Priorité de réembauchage
    Jeunes salariés
    Formation et apprentissage
    Promotion du personnel
    Bulletins de paie
    Durée du travail
    Travail de nuit
    Travail du dimanche
    Travail des jours fériés
    Congés payés
    Congés supplémentaires pour mères de famille
    Arrêts momentanés du travail
    Réduction d'activité
    Autorisations d'absence pour raison personnelle
    Autres motifs d'absence
    Périodes militaires
    Résiliation du contrat de travail
    Certificat de travail
    Commission nationale paritaire d'interprétation
    Commission nationale paritaire de conciliation
  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (31 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification       a. Ouvriers et employés
          b. Maîtrise
          c. Techniciens
          d. Cadres
          e. Certificats de qualification professionnelle
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre)
          d. Indemnité au décès
          e. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
             i. Travail de nuit
             ii. Travail du dimanche
             iii. Travail des jours fériés
          f. Remplacement à un poste supérieur
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
             iv. Modulation des horaires
                ◊ Programmation
                ◊ Amplitude de la modulation
                ◊ Lissage de la rémunération
                ◊ Chômage partiel
             v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
             vi. Travail posté
             vii. Travail de nuit
                ◊ Conditions du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
                   · Repos compensateur
                   · Compensations financières
                ◊ Organisation du travail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers et ETAM (coef. inférieur ou égal à 250)
             i. Petits déplacements
             ii. Grands déplacements
          b. Personnel d'encadrement (coef. > 250)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
             iii. Rémunération du contrat de professionnalisation
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Ouvriers et ETAM
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
             ii. Personnel d'encadrement
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès toutes causes
                ◊ Garantie double effet
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Allocation d'obsèques
                ◊ Rente éducation
             v. Cotisations
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Ouvriers et ETAM de coefficient inférieur ou égal à 250
             ii. Personnel d'encadrement de coefficient strictemznt supérieur à 275
             iii. Base de calcul
             iv. Montant de l'indemnité en cas de licenciement d'un salarié ayant déjà été licencié une 1ère fois
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 août 2024
    JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) -
  • 9 août 2024
    Salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024: Accord du 05 mars 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur au 7 juin 2024. -
  • 13 juil. 2024
    Textes Salaires - Salaires minimaux professionnels au 1er juin 2024
  • 10 juil. 2024
    Textes Attachés - Alternance, emploi des jeunes et tutorat
  • 9 juil. 2024
    JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) -