Convention collective miroiterie, Transformation et Négoce du Verre

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 9 mars 1988
  Clauses générales
  Champ d'application
  Durée
  Avantages acquis
  Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  Délégués du personnel-Comité d'entreprise-CHSCT
  Panneaux d'affichage
  Autorisations d'absence pour motifs autres que personnels
  Permanent syndical
  Conflits relatifs au droit syndical
  Hygiène, sécurité et conditions de travail
  Inventions
  Classifications
  Salaire minimum professionnel
  Ancienneté
  Prime d'ancienneté
  Egalité professionnelle
  Maternité et éducation des enfants
  Engagement
  Période d'essai
  Visite médicale d'embauche
  Contrat à durée déterminée
  Contrat à durée indéterminée
  Priorité de réembauchage
  Jeunes salariés
  Formation et apprentissage
  Promotion du personnel
  Bulletins de paie
  Durée du travail
  Travail de nuit
  Travail du dimanche
  Travail des jours fériés
  Congés payés
  Congés supplémentaires pour mères de famille
  Arrêts momentanés du travail
  Réduction d'activité
  Autorisations d'absence pour raison personnelle
  Autres motifs d'absence
  Périodes militaires
  Résiliation du contrat de travail
  Certificat de travail
  Commission nationale paritaire d'interprétation
  Commission nationale paritaire de conciliation
  
• Textes Attachés (15 textes)
• Textes Salaires (28 textes)
• Textes Extensions (24 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  
• IV. Classification       a. Ouvriers et employés
        b. Maîtrise
        c. Techniciens
        d. Cadres
        e. Certificats de qualification professionnelle
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre)
        d. Indemnité au décès
        e. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
           i. Travail de nuit
           ii. Travail du dimanche
           iii. Travail des jours fériés
        f. Remplacement à un poste supérieur
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Dispositions étendues
              ◊ Dispositions issues de l'accord du 15 décembre 2011 non étendu
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
           iv. Modulation des horaires
              ◊ Programmation
              ◊ Amplitude de la modulation
              ◊ Lissage de la rémunération
              ◊ Chômage partiel
           v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
           vi. Travail posté
           vii. Travail de nuit
              ◊ Conditions du recours au travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
                 · Repos compensateur
                 · Compensations financières
              ◊ Organisation du travail
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absences pour raisons syndicales
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers et ETAM (coef. inférieur ou égal à 250)
           i. Petits déplacements
           ii. Grands déplacements
        b. Personnel d'encadrement (coef. > 250)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
           iii. Rémunération du contrat de professionnalisation
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Ouvriers et ETAM
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
           ii. Personnel d'encadrement
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie décès toutes causes
              ◊ Garantie double effet
              ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Allocation d'obsèques
              ◊ Rente éducation
           v. Cotisations
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Ouvriers et ETAM de coefficient inférieur ou égal à 250
           ii. Personnel d'encadrement de coefficient strictemznt supérieur à 275
           iii. Base de calcul
           iv. Montant de l'indemnité en cas de licenciement d'un salarié ayant déjà été licencié une 1ère fois
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite
              ◊ Préavis
              ◊ Indemnité de mise à la retraite