Convention collective tranformation des papiers, cartons et celluloses
  • IDCC 1495
  • Brochure 3250

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

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Social TRANFORMATION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Remplacé
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  • IDCC
    1495
  • Brochure
    3250
  • État
    Remplacé
  • Métiers
    Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961) -
  • 11 oct. 2022
    Rémunération des astreintes : Avenant n° 11 du 16 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, applicable à compter du 1er mars 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Aménagement du temps de travail
  • 27 juil. 2022
    Textes Salaires - Primes de nuit
  • 23 juil. 2022
    Textes Attachés - OPCO 2i

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 275 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (38 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues
             ii. Dispositions issues de l'accord du 9 septembre 1997 non étendu
                ◊ Etablissements et leurs annexes, holdings et sièges sociaux
                ◊ Etablissements réalisant leur activité pour les sociétés visées ci-dessus
                ◊ Organisations professionnelles
                ◊ Formation professionnelle
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
          b. Contrat de travail
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. D.T.A.M.
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (D.T.A.M.)
  • IV. Classification       a. Ordonnancement des niveaux par critères classants
          b. Ordonnancement des échelons
             i. Ouvriers
             ii. Employés - Techniciens
             iii. Agents de maîtrise
          c. Coefficients
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels conventionnels
          b. Garantie annuelle de rémunération
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Indemnité de panier de nuit
          f. Rémunération du travail de nuit
             i. Avantage pécuniaire de nuit
             ii. Travaux exceptionnels de nuit (T.A.M.)
          g. Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
          h. Garanties en cas de déclassement dû à l'organisation ou à la situation économique de l'entreprise
             i. Mutations dans l'établissement
             ii. Mutations à l'extérieur de l'établissement
          i. Remplacement temporaire dans un poste de position supérieure (E.D.T.A.M.)
             i. Employés
             ii. D.T.A.M.
          j. Indemnité de dérangement d'un ouvrier ou d'un employé rappelé en dehors de son horaire normal
             i. Ouvriers
             ii. Employés
          k. Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins 4 heures de l'horaire normal (Ouvriers)
          l. Indemnité pour arrêt de travail (Ouvriers)
          m. Indemnité d'outillage (Ouvriers)
          n. Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres (Ouvriers)
          o. Frais de déplacements professionnels et changement de résidence
          p. Rémunération des astreintes
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
             iv. Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD)
             v. Equipes de suppléance
             vi. Répartition de la durée du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
             vii. Conventions de forfait annuel
                ◊ Convention de forfait en heures
                ◊ Convention de forfait en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire et dominical
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour soigner un enfant malade
                ◊ Médaille du travail
             iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions exclues de l'extension)
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements professionnels (Ouvriers)
          b. Déplacements (D.T.A.M.)
          c. Déplacements de longue durée (D.T.A.M.)
          d. Engagement ou mutation hors territoire métropolitain (D.T.A.M.)
          e. Changement de résidence (E.D.T.A.M.)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation – Pro-A
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             vi. liste des certifications éligibles
          i. Apprentissage
          j. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire, consulatations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance issu de l'accord du 25 février 2013 étendu
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie risque décès
                   · Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
                   · Garanties rente éducation
                ◊ Garantie risque arrêts de travail
                   · Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
                   · Garantie rente invalidité
                ◊ Indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
             v. Cotisations
             vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail (Portabilité)
          c. Complémentaire santé
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Logement
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ D.T.A.M.
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
             ii. Indemnité due aux salariés pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
          c. Retraite
             i. Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite
             ii. Indemnité de mise à la retraite

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