Convention collective ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :

• Textes Attachés (34 textes)
• Textes Salaires (36 textes)
• Textes Extensions (7 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Dispositions étendues
           ii. Dispositions issues de l'accord du 9 septembre 1997 non étendu
              ◊ Etablissements et leurs annexes, holdings et sièges sociaux
              ◊ Etablissements réalisant leur activité pour les sociétés visées ci-dessus
              ◊ Organisations professionnelles
              ◊ Formation professionnelle
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
           i. Ouvriers
           ii. Employés
           iii. D.T.A.M.
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (D.T.A.M.)
  
• IV. Classification       a. Ordonnancement des niveaux par critères classants
        b. Ordonnancement des échelons
           i. Ouvriers
           ii. Employés - Techniciens
           iii. Agents de maîtrise
        c. Coefficients
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels conventionnels
        b. Garantie annuelle de rémunération
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Indemnité de panier de nuit
        f. Rémunération du travail de nuit
           i. Avantage pécuniaire de nuit
           ii. Travaux exceptionnels de nuit (T.A.M.)
        g. Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
        h. Garanties en cas de déclassement dû à l'organisation ou à la situation économique de l'entreprise
           i. Mutations dans l'établissement
           ii. Mutations à l'extérieur de l'établissement
        i. Remplacement temporaire dans un poste de position supérieure (E.D.T.A.M.)
        j. Indemnité de dérangement d'un ouvrier ou d'un employé rappelé en dehors de son horaire normal
           i. Ouvriers
           ii. Employés
        k. Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins 4 heures de l'horaire normal (Ouvriers)
        l. Indemnité pour arrêt de travail (Ouvriers)
        m. Indemnité d'outillage (Ouvriers)
        n. Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres (Ouvriers)
        o. Frais de déplacements professionnels et changement de résidence
        p. Rémunérations des astreintes
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
           iv. Astreintes
           v. Equipes de suppléance
           vi. Répartition de la durée du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
           vii. Conventions de forfait annuel
              ◊ Convention de forfait en heures
              ◊ Convention de forfait en jours
           viii. activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
           ii. Repos hebdomadaire et dominical
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absence pour soigner un enfant malade
              ◊ Médaille du travail
           iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions exclues de l'extension)
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements professionnels (Ouvriers)
        b. Déplacements (D.T.A.M.)
        c. Déplacements de longue durée (D.T.A.M.)
        d. Engagement ou mutation hors territoire métropolitain (D.T.A.M.)
        e. Changement de résidence (E.D.T.A.M.)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation– Pro-A
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           vi. liste des certifications éligibles
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et paternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (assurance décès)
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie risque décès
                 · Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
                 · Garanties rente éducation
              ◊ Garantie risque arrêts de travail
                 · Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
                 · Garantie rente invalidité
              ◊ Indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
           v. Cotisations
           vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail (Portabilité)
        c. Complémentaire santé
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartition
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Logement
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Ouvriers et employés
              ◊ D.T.A.M.
        b. Indemnité de licenciement
           i. Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
           ii. Indemnité due aux salariés pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
        c. Retraite
           i. Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite
           ii. Indemnité de mise à la retraite