Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

SOCIAL papiers-cartons et celluloses - IDCC 1492 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1492
Métiers
Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)
Numéro de brochure JO
3242
Code NAF/APE
5001, 5002, 5006
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 nov. 2020 - Textes Attachés - Frais de santé
  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes -
  • 16 nov. 2020 - Santé, cotisations : Accord du 9 avril 2020 étendu par l'arrêté du l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF n°0276 du 14 novembre 2020, en vigueur à compter du 1ier mai 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNIDIS. -
  • 13 nov. 2020 - Textes Salaires - Prime d'ancienneté
  • 2 nov. 2020 - Prime de panier et avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2020 : Avenant n° 40 du 22 juin 2020 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2020, JORF du 31 octobre 2020, effet au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UNIDIS. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 235 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 janvier 1988
    Région normande
    Région du Sud-Est
    Région de l'Est
    Région du Nord
    Région Midi-Pyrénées
    Région Charentes
    Région Ouest
    Toutes régions et toutes catégories
    Objet de la convention
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Procédure de révision et de dénonciation
    Adhésion, dépôt, commission paritaire
    Publicité de la convention
    Avantages acquis
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Fonctions électives syndicales et publiques
    Communications syndicales - Panneaux d'affichage
    Congé de formation économique, sociale et syndicale
    Réception des représentants syndicaux
    Organisation des élections
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise
    Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT
    Droit d'expression des salariés
    Protection des salariés et droit disciplinaire
    Embauchage
    Examen médical à l'embauchage
    Ancienneté
    Conditions particulières aux femmes
    Absences pour maladie ou accident
    Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
    Modification du contrat de travail
    Licenciement individuel
    Préavis ou délai-congé
    Durée du travail
    Congés payés (voir aussi annexe catégorielle maîtrise)
    Date de versement de l'indemnité de congés payés
    Congés exceptionnels pour événements divers
    Garde d'un enfant malade
    Bulletin de paie (1)
    Indemnité de panier de nuit
    Prime d'ancienneté
    Service national et obligations militaires
    Assurance décès
    Médaille du travail
    Inventions
    Formation professionnelle
    Maternité et paternité
    Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite
    Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
  • Textes Attachés (29 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues
          ii. Dispositions issues de l'accord du 9 septembre 1997 non étendu
            ◊ Etablissements et leurs annexes, holdings et sièges sociaux
            ◊ Etablissements réalisant leur activité pour les sociétés visées ci-dessus
            ◊ Organisations professionnelles
            ◊ Formation professionnelle
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
          i. Ouvriers
          ii. Employés
          iii. D.T.A.M.
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence (D.T.A.M.)
  • IV. Classification
        a. Ordonnancement des niveaux par critères classants
        b. Ordonnancement des échelons
          i. Ouvriers
          ii. Employés - Techniciens
          iii. Agents de maîtrise
        c. Coefficients
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels conventionnels
        b. Garantie annuelle de rémunération
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Indemnité de panier de nuit
        f. Rémunération du travail de nuit
          i. Avantage pécuniaire de nuit
          ii. Travaux exceptionnels de nuit (T.A.M.)
        g. Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
        h. Garanties en cas de déclassement dû à l'organisation ou à la situation économique de l'entreprise
          i. Mutations dans l'établissement
          ii. Mutations à l'extérieur de l'établissement
        i. Remplacement temporaire dans un poste de position supérieure (E.D.T.A.M.)
        j. Indemnité de dérangement d'un ouvrier ou d'un employé rappelé en dehors de son horaire normal
          i. Ouvriers
          ii. Employés
        k. Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins 4 heures de l'horaire normal (Ouvriers)
        l. Indemnité pour arrêt de travail (Ouvriers)
        m. Indemnité d'outillage (Ouvriers)
        n. Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres (Ouvriers)
        o. Frais de déplacements professionnels et changement de résidence
        p. Rémunérations des astreintes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
          iv. Astreintes
          v. Equipes de suppléance
          vi. Répartition de la durée du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
          vii. Conventions de forfait annuel
            ◊ Convention de forfait en heures
            ◊ Convention de forfait en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire et dominical
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence pour soigner un enfant malade
            ◊ Médaille du travail
          iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions exclues de l'extension)
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacements professionnels (Ouvriers)
        b. Déplacements (D.T.A.M.)
        c. Déplacements de longue durée (D.T.A.M.)
        d. Engagement ou mutation hors territoire métropolitain (D.T.A.M.)
        e. Changement de résidence (E.D.T.A.M.)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation– Pro-A
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et paternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (assurance décès)
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie risque décès
              · Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
              · Garanties rente éducation
            ◊ Garantie risque arrêts de travail
              · Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
              · Garantie rente invalidité
            ◊ Indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
          v. Cotisations
          vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail (Portabilité)
        c. Complémentaire santé
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations, répartition
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Logement
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers et employés
            ◊ D.T.A.M.
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
          ii. Indemnité due aux salariés pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
        c. Retraite
          i. Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite
          ii. Indemnité de mise à la retraite

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