Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

SOCIAL commerces de detail de l - IDCC 1487 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1487
Métiers
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Numéro de brochure JO
3240
Code NAF/APE
524V, 524Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 9 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) -
  • 18 nov. 2020 - Formation professionnelle, dispositif PRO-A : Avenant n° 46 du 7 février 2020 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, en vigueur à compter du 18 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UBH. -
  • 27 oct. 2020 - Formation professionnelle, dispositif PRO-A : Avenant n° 46 du 7 février 2020 non étendu, en vigueur à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : UBH. -
  • 27 oct. 2020 - Régime de remboursement des frais de santé, garanties : Avenant n° 2 du 07 février 2020 en vigueur le 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : UBH. -
  • 12 oct. 2020 - Salaires : Accord n° 24 du 17 avril 2020 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suit son extension quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UBH. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
    Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
    Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
    Chapitre III : Le contrat de travail
    Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
    Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
    Chapitre V : Salaires et classifications
    Chapitre VI : Durée et organisation du travail
    Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
    Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
    Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
  • Textes Attachés (56 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Test professionnel
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
          i. Filières d'activités
          ii. Définition des niveaux
          iii. Grille de classification
          iv. Emplois-repères
        b. Cadres
        c. Certificats de qualification professionnelle
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Ouvriers - employés
          ii. Agents de maîtrise
          iii. Cadres
        b. Prime d'ancienneté
        c. Prime de fin d'année
        d. Remplacement provisoire
          i. Personnel non cadre
          ii. Cadres
        e. Tenue vestimentaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail et répartition des horaires
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modulation
            ◊ Amplitude
            ◊ Programmation
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Recours au CDD
          iv. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
            ◊ Cadres au forfait jour
          v. Temps partiel dispositions étendues
            ◊ Contrat de travail
            ◊ Durée du travail et heures complémentaires
            ◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 11 décembre 2009 non étendu)
          Temps partiel dispositions étendues de l'avenant n° 29 du 17 novembre 2014 - arrêté du 21 juillet 2015 – JO du 29 juillet 2015, effet le 30 juillet 2015
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures négociées
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour soigner un enfant
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications éligibles
        h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie incapacité de travail, invalidité
          iv. Cotisations et répartition
          v. Salaire de référence
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Garantie de la complémentaire santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
          ii. Départ en retraite à l'initiative du salarié
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
              · Dispositions étendues
              · Dispositions non étendues (avenant du 20 mars 2006)
            ◊ Mise à la retraite au-delà de 65 ans

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