Dernières mise à jour de cette convention
- 11 févr. 2021 - JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) -
- 11 févr. 2021 - Régime de remboursement des frais de santé, garanties : Avenant n° 2 du 07 février 2020 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 11 février 2021, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif. -
- 23 janv. 2021 - Textes Attachés - Contrat de travail à durée déterminée
- 23 janv. 2021 - Textes Attachés - Réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective
- 24 déc. 2020 - JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre III : Le contrat de travail
Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
Chapitre V : Salaires et classifications
Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
- Textes Attachés (60 textes)
- Textes Salaires (23 textes)
- Textes Extensions (24 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Test professionnel
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification
a. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
i. Filières d'activités
ii. Définition des niveaux
iii. Grille de classification
iv. Emplois-repères
b. Cadres
c. Certificats de qualification professionnelle
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Ouvriers - employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Prime de fin d'année
d. Remplacement provisoire
i. Personnel non cadre
ii. Cadres
e. Tenue vestimentaire
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail et répartition des horaires
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
◊ Amplitude
◊ Programmation
◊ Heures supplémentaires
◊ Recours au CDD
iv. Dispositions applicables aux cadres
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Cadres au forfait jour
v. Temps partiel dispositions étendues
◊ Contrat de travail
◊ Durée du travail et heures complémentaires
◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 11 décembre 2009 non étendu)
Temps partiel dispositions étendues de l'avenant n° 29 du 17 novembre 2014 - arrêté du 21 juillet 2015 JO du 29 juillet 2015, effet le 30 juillet 2015
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments dheures négociées
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité de travail, invalidité
iv. Cotisations et répartition
v. Salaire de référence
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Garantie de la complémentaire santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Départ en retraite à l'initiative du salarié
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
· Dispositions étendues
· Dispositions non étendues (avenant du 20 mars 2006)
◊ Mise à la retraite au-delà de 65 ans