Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
  Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
  Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
  Chapitre III : Le contrat de travail
  Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
  Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
  Chapitre V : Salaires et classifications
  Chapitre VI : Durée et organisation du travail
  Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
  Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
  Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
  
• Textes Attachés (56 textes)
• Textes Salaires (22 textes)
• Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Test professionnel
      b. Contrat de travail
      c. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      d. Ancienneté
  
• IV. Classification
      a. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
        i. Filières d'activités
        ii. Définition des niveaux
        iii. Grille de classification
        iv. Emplois-repères
      b. Cadres
      c. Certificats de qualification professionnelle
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Ouvriers - employés
        ii. Agents de maîtrise
        iii. Cadres
      b. Prime d'ancienneté
      c. Prime de fin d'année
      d. Remplacement provisoire
        i. Personnel non cadre
        ii. Cadres
      e. Tenue vestimentaire
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée du travail et répartition des horaires
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Modulation
          ◊ Amplitude
          ◊ Programmation
          ◊ Heures supplémentaires
          ◊ Recours au CDD
        iv. Dispositions applicables aux cadres
          ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
          ◊ Cadres au forfait jour
        v. Temps partiel dispositions étendues
          ◊ Contrat de travail
          ◊ Durée du travail et heures complémentaires
          ◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 11 décembre 2009 non étendu)
        Temps partiel dispositions étendues de l'avenant n° 29 du 17 novembre 2014 - arrêté du 21 juillet 2015 – JO du 29 juillet 2015, effet le 30 juillet 2015
          ◊ Heures complémentaires
          ◊ Compléments d’heures négociées
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour évènements personnels
          ◊ Absences pour soigner un enfant
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
          ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      f. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération
        iii. Fonction tutorale
      g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
        iv. liste des certifications éligibles
      h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi
        ii. Indemnisation
      b. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
        i. Institution de prévoyance
        ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
        iii. Garanties
          ◊ Garantie décès
          ◊ Garantie incapacité de travail, invalidité
        iv. Cotisations et répartition
        v. Salaire de référence
        vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      c. Garantie de la complémentaire santé
        i. Organismes assureurs
        ii. Bénéficiaires
        iii. Tableau des garanties
        iv. Cotisations, répartition
        v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite
        i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
        ii. Départ en retraite à l'initiative du salarié
        iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
            · Dispositions étendues
            · Dispositions non étendues (avenant du 20 mars 2006)
          ◊ Mise à la retraite au-delà de 65 ans