Convention collective commerce de détail de l'horlogerie bijouterie - IDCC 1487 - 3240

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

IDCC
1487
Brochure
3240
État
En vigueur étendu
Métiers
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Codes NAF / APE
6445 - 524V - 524Z - 4777Z - 4777Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 235 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1987
    Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
    Chapitre II : Droit syndical - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
    Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Chapitre III : Le contrat de travail
    Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
    Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
    Chapitre V : Salaires et classifications
    Chapitre VI : Durée et organisation du travail
    Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
    Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
    Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
  • Textes Attachés (75 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Test professionnel
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
             i. Filières d'activités
             ii. Définition des niveaux
             iii. Grille de classification
             iv. Emplois-repères
          b. Cadres
          c. Certificats de qualification professionnelle
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ouvriers - employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres
          b. Prime d'ancienneté
          c. Prime de fin d'année
          d. Remplacement provisoire
             i. Personnel non cadre
             ii. Cadres
          e. Tenue vestimentaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail et répartition des horaires
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation remplacée par Aménagement du temps de travail sur l’année
                ◊ Amplitude
                ◊ Programmation
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Recours au CDD
                ◊ Salariés concernées
                ◊ Période de référence et durée collective du travail
                ◊ Amplitude, durée maximale de travail et programmation
                ◊ Programme indicatif et information des salaries sur la répartition de la durée du travail et des horaires de travail
                ◊ Rémunération
                ◊ Compteur individuel de suivi
                ◊ Traitement des absences
                ◊ Bilan en fin de période de référence
                ◊ Entrée ou départ du salarie en cours de période de référence
             iv. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
                ◊ Cadres au forfait jour
             v. Temps partiel dispositions étendues
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Durée du travail et heures complémentaires
                ◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 11 décembre 2009 non étendu)
             Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures négociées
             vi. dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour soigner un enfant
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          i. contribution annuelle conventionnelle obligatoire
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie incapacité de travail, invalidité
             iv. Cotisations et répartition
             v. Salaire de référence
             vi. Maintien des garanties et suspension des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Garantie de la complémentaire santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien des garanties et suspension du contrat de travail
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Départ en retraite à l'initiative du salarié
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
                   · Dispositions étendues
                   · Dispositions non étendues (avenant du 20 mars 2006)
                ◊ Mise à la retraite au-delà de 65 ans

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 26 août 2024
    Bénéficiaire des garanties de protection sociale complémentaire des cadres : accord du 17 mai 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et ne prendra effet avant le 1er jour suivant la date de la publication au JORF de son arrêté d'extension et qu'à compter de l'agrément du présent accord par la commission paritaire dédiée de l'association pour l'emploi des cadres (APEC), signataire : UBH. -
  • 26 août 2024
    Formation professionnel, Contribution annuelle conventionnelle obligatoire : Avenant n° 2 du 17 mai 2024 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2025, en vigueur le 1er jour du mois qui suit son extension, signataire : UBH. -
  • 12 juin 2024
    JORF n°0136 du 12 juin 2024 : Arrêté du 6 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) -
  • 12 juin 2024
    Salaires : Avenant n° 31 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 6 juin 2024, JORF du 12 juin 2024, en vigueur le 1er mars 2024. -
  • 5 juin 2024
    Textes Attachés - Égalité professionnelle femmes-hommes