Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.

SOCIAL IDCC 1465 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1465
Métiers
Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte
Numéro de brochure JO
3239
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 28 oct. 2016

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Dernière mise à jour le 25 juin 2012

Entrée en vigueur du texte (Dénonciation) suivant :
Dénonciation par lettre du 25 juin 2012 par le SYNAFEL de la convention
Date de signature: 25 juin 2012
Date d'entrée en vigueur: 25 juin 2012
NOR: ASET1251099M - Publication BO n°2012-33

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 39 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juin 1987
    I. - Dispositions générales
    II. - Conclusion du contrat de travail
    III. - Exécution du contrat de travail
    IV. - Congés et suspension du contrat de travail.
    V. - Rupture du contrat de travail
    VI. - Apprentissage.
    VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, aux agents de maîtrise et assimilés
    VIII. - Application
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres ou assimilés
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Appointements des agents de maîtrise et cadres
        c. Prime d'ancienneté
        d. Remplacement temporaire dans un poste d'échelon supérieur (agents de maîtrise, cadres et assimilés)
        e. Modification du classement (agents de maîtrise, cadres et assimilés)
        f. Changement de résidence
        g. Rémunération du travail de nuit
        h. Rémunération du travail en équipe
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en œuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou demi-journées de repos
            ◊ Modulation
          iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
            ◊ Forfait sur une base hebdomadaire ou mensuelle
            ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un conjoint ou descendant à charge
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Dispositions générales
              · En cas de démission
              · En cas de licenciement
            ◊ Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres ou assimilés
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions générales
          ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise, cadres et assimilés
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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