Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987
  • IDCC 1465
  • Brochure 3239

Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    1465
  • Brochure
    3239
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

Dernières mise à jour de la convention collective le 25 juin 2012

Entrée en vigueur du texte (Dénonciation) suivant :
Dénonciation par lettre du 25 juin 2012 par le SYNAFEL de la convention
Date de signature: 25 juin 2012
Date d'entrée en vigueur: 25 juin 2012
NOR: ASET1251099M - Publication BO n°2012-33

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 39 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juin 1987
    I. - Dispositions générales
    II. - Conclusion du contrat de travail
    III. - Exécution du contrat de travail
    IV. - Congés et suspension du contrat de travail.
    V. - Rupture du contrat de travail
    VI. - Apprentissage.
    VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, aux agents de maîtrise et assimilés
    VIII. - Application
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres ou assimilés
          b. Période d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Appointements des agents de maîtrise et cadres
          c. Prime d'ancienneté
          d. Remplacement temporaire dans un poste d'échelon supérieur (agents de maîtrise, cadres et assimilés)
          e. Modification du classement (agents de maîtrise, cadres et assimilés)
          f. Changement de résidence
          g. Rémunération du travail de nuit
          h. Rémunération du travail en équipe
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en œuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou demi-journées de repos
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Forfait sur une base hebdomadaire ou mensuelle
                ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un conjoint ou descendant à charge
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Dispositions générales
                   · En cas de démission
                   · En cas de licenciement
                ◊ Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres ou assimilés
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions générales
             ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise, cadres et assimilés
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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