Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

SOCIAL enseignement prive - enseignement technique hors contrat - IDCC 1446 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1446
Métiers
Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux
Numéro de brochure JO
3209
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 mars 2021

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  • 15 mars 2021 - Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL." -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 35 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
    Chapitre Ier Personnels enseignants
    Chapitre II Professeurs chefs de travaux
    Chapitre III Dispositions communes
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Personnels enseignants
          ii. Professeurs chefs de travaux
        b. Période d'essai
          i. Personnels enseignants
          ii. Professeurs chefs de travaux
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Définition du professeur de l'enseignement technique
        b. Définition du chef de travaux
          i. Fonction définie et rémunérée par l'Etat en référence à la circulaire n° 2011-215 du 1er décembre 2011
          ii. Responsabilités spécifiques hors contrat
  • V. Salaires et indemnités
        a. Personnels enseignants
          i. Traitements minima et conditions d'ancienneté
            ◊ Traitements minima
            ◊ Conditions d'ancienneté
          ii. Participation à des tâches spécifiques
          iii. Rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
          iv. Logement et nourriture
          v. Contribution familiale
        b. Professeurs chefs de travaux
          i. Indemnité de responsabilités spécifiques
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail (personnels enseignants)
          i. Durée
          ii. Participation à des tâches spécifiques
          iii. Heures supplémentaires d'enseignement
            ◊ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
            ◊ Heures supplémentaires occasionnelles
          iv. Temps partiel
            ◊ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
            ◊ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Personnels enseignants
            ◊ Professeurs chefs de travaux
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel (dispositions étendues)
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité ou adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP de Santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. « Régime frais de santé : EEP de Santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Personnels enseignants
          ii. Professeurs chefs de travaux
        b. Indemnité de licenciement
          i. Personnels enseignants
          ii. Professeurs chefs de travaux
        c. Retraite

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