Convention collective enseignement prive - enseignement technique hors contrat
  • IDCC 1446
  • Brochure 3209

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

Voir le sommaire de la convention
Social ENSEIGNEMENT PRIVE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HORS CONTRAT En vigueur non étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    1446
  • Brochure
    3209
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 mars 2021
    Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL." -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 53 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
    Chapitre Ier Personnels enseignants
    Chapitre II Professeurs chefs de travaux
    Chapitre III Dispositions communes
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Personnels enseignants
             ii. Professeurs chefs de travaux
          b. Période d'essai
             i. Personnels enseignants
             ii. Professeurs chefs de travaux
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Définition du professeur de l'enseignement technique
          b. Définition du chef de travaux
             i. Fonction définie et rémunérée par l'Etat en référence à la circulaire n° 2011-215 du 1er décembre 2011
             ii. Responsabilités spécifiques hors contrat
  • V. Salaires et indemnités       a. Personnels enseignants
             i. Traitements minima et conditions d'ancienneté
                ◊ Traitements minima
                ◊ Conditions d'ancienneté
             ii. Participation à des tâches spécifiques
             iii. Rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
             iv. Logement et nourriture
             v. Contribution familiale
          b. Professeurs chefs de travaux
             i. Indemnité de responsabilités spécifiques
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail (personnels enseignants)
             i. Durée
             ii. Participation à des tâches spécifiques
             iii. Heures supplémentaires d'enseignement
                ◊ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
                ◊ Heures supplémentaires occasionnelles
             iv. Temps partiel
                ◊ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
                ◊ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Personnels enseignants
                ◊ Professeurs chefs de travaux
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel (dispositions étendues)
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité ou adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP de Santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. « Régime frais de santé : EEP de Santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Personnels enseignants
             ii. Professeurs chefs de travaux
          b. Indemnité de licenciement
             i. Personnels enseignants
             ii. Professeurs chefs de travaux
          c. Retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives