Convention collective optique-lunetterie de détail - IDCC 1431 - 3084

La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Ouvriers issue de l'accord du 13 janvier 2011 étendu
           i. Ouvriers et employés
           ii. Agents de maîtrise
           iii. Cadres
        b. Classification issue de l'avenant du 7 avril 2022 étendu à mettre en oeuvre au plus tard le 10 juin 2024
           i. Position des emplois-repères dans la grille par filière
           ii. les emplois-repères
              ◊ de la filière santé
              ◊ de la filière collaborateurs de la branche optique-lunetterie
              ◊ des fonctions support niveau Employé
              ◊ des fonctions support niveau Technicien et agent de maîtrise
              ◊ des fonctions support Cadres
           iii. Tableau de correspondance de l'ancienne classification à la nouvelle classification
              ◊ Filière professionnels de santé
              ◊ Filière collaborateurs de la branche optique lunetterie
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
           i. Salaires minima mensuels (*) pour la classification étendue issue de l'accord du 13 janvier 2011
           ii. Salaires minima pour la nouvelle classification issue de l'accord du 7 avril 2022 étendu
              ◊ Pour les non Professionnels de santé, coef. 1.1 à 3.6
              ◊ Pour les Professionnels de santé, coef. A à K
        b. Majorations
           i. Majorations pour diplômes
           ii. Majoration/prime pour ancienneté
        c. Frais de déplacement en cas de modification du lieu de travail
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés annuels
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade
              ◊ Salarié aidant : droit par année civile de 8 heures d'absence rémunérées.
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience VAE
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Définition et conditions du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération des bénéficiaires de contrats de professionnalisation:
        g. CQP
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           Iv. Les certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie
           i. Garantie d'emploi et remplacement du salarié malade
           ii. Indemnités maladie
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Régime de retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Capital décès
              ◊ Rente éducation
              ◊ Incapacité de travail temporaire
              ◊ Invalidité
           iv. Salaire de référence
           v. Cotisations, répartition
           vi. Portabilité
           vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions générales pour tous les salariés (ouvriers et employés, agents de maîtrise et cadres)
           ii. Dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise
           iii. Dispositions particulières applicables aux cadres
        c. Retraite
           i. mise à la retraite
           ii. départ à la retraite