Convention collective optique
  • IDCC 1431
  • Brochure 3084

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

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Social OPTIQUE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1431
  • Brochure
    3084
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Optique-lunetterie de détail

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 nov. 2022
    Prévoyance des non-cadres, Cotisations puis garanties en cas de suspension du contrat : Avenant nº 6 du 8 septembre 2022 non étendu, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataires : FNOF et ROF. -
  • 14 oct. 2022
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, validation des acquis de l'expérience, Pro-A, entretien professionnel : Avenant du 12 juillet 2022 non étendu, entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : ROF et FNOF. -
  • 31 août 2022
    Textes Attachés - Annexe I : Classification des emplois et des métiers
  • 23 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er août 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 175 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
    Préambule
    Dispositions générales
    Droits du personnel
    Formation
    Contrat de travail
    Congés et absences
    Annexe III Agents de maîtrise
    Annexe IV Cadres
  • Textes Attachés (64 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Ouvriers issue de l’accord du 13 janvier 2011 étendu
             i. Ouvriers et employés
             ii. Agents de maîtrise
             iii. Cadres
          b. Classification issue de l’avenant du 7 avril 2022 non-étendu
             i. Position des emplois-repères dans la grille par filière
             ii. les emplois-repères
                ◊ de la filière santé
                ◊ de la filière collaborateurs de la branche optique-lunetterie
                ◊ des fonctions support niveau Employé
                ◊ des fonctions support niveau Technicien et agent de maîtrise
                ◊ des fonctions support Cadres
             iii. Tableau de correspondance de l’ancienne classification à la nouvelle classification
                ◊ Filière professionnels de santé
                ◊ Filière collaborateurs de la branche optique lunetterie
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
             i. Salaires minima mensuels (*) pour la classification étendue issue de l’accord du 13 janvier 2011
             ii. Salaires minima pour la nouvelle classification non étendue issue de l’accord du 7 avril 2022
          b. Majorations
             i. Majorations pour diplômes
             ii. Majoration/prime pour ancienneté
          c. Frais de déplacement en cas de modification du lieu de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés annuels
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Salarié aidant : droit par année civile de 8 heures d’absence rémunérées.
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Définition et conditions du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des bénéficiaires de contrats de professionnalisation:
          g. CQP
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             Iv. Les certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie
             i. Garantie d'emploi et remplacement du salarié malade
             ii. Indemnités maladie
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Régime de retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Capital décès
                ◊ Rente éducation
                ◊ Incapacité de travail temporaire
                ◊ Invalidité
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations, répartition
             vi. Portabilité
             i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions générales pour tous les salariés (ouvriers et employés, agents de maîtrise et cadres)
             ii. Dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise
             iii. Dispositions particulières applicables aux cadres
          c. Retraite
             i. mise à la retraite
             ii. départ à la retraite

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