Dernières mises à jour de la convention collective
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10 févr. 2024JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) -
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28 déc. 2023Textes Attachés - Modification de l'annexe VII « Formation professionnelle »
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28 déc. 2023Textes Attachés - Prévoyance obligatoire des salariés non-cadres
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28 déc. 2023Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2024
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27 déc. 2023JORF n°0299 du 27 décembre 2023 : Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 167 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Préambule
Dispositions générales
Droits du personnel
Formation
Contrat de travail
Congés et absences
Annexe III Agents de maîtrise
Annexe IV Cadres
- Textes Attachés (64 textes)
- Textes Salaires (15 textes)
- Textes Extensions (20 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers issue de l'accord du 13 janvier 2011 étendu
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
b. Classification issue de l'avenant du 7 avril 2022 étendu à mettre en oeuvre au plus tard le 10 juin 2024
i. Position des emplois-repères dans la grille par filière
ii. les emplois-repères
◊ de la filière santé
◊ de la filière collaborateurs de la branche optique-lunetterie
◊ des fonctions support niveau Employé
◊ des fonctions support niveau Technicien et agent de maîtrise
◊ des fonctions support Cadres
iii. Tableau de correspondance de l'ancienne classification à la nouvelle classification
◊ Filière professionnels de santé
◊ Filière collaborateurs de la branche optique lunetterie
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
i. Salaires minima mensuels (*) pour la classification étendue issue de l'accord du 13 janvier 2011
ii. Salaires minima pour la nouvelle classification issue de l'accord du 7 avril 2022 étendu
◊ Pour les non Professionnels de santé, coef. 1.1 à 3.6
◊ Pour les Professionnels de santé, coef. A à K
b. Majorations
i. Majorations pour diplômes
ii. Majoration/prime pour ancienneté
c. Frais de déplacement en cas de modification du lieu de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés annuels
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Salarié aidant : droit par année civile de 8 heures d'absence rémunérées.
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience VAE
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Définition et conditions du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des bénéficiaires de contrats de professionnalisation:
g. CQP
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
Iv. Les certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie
i. Garantie d'emploi et remplacement du salarié malade
ii. Indemnités maladie
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Régime de retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Capital décès
◊ Rente éducation
◊ Incapacité de travail temporaire
◊ Invalidité
iv. Salaire de référence
v. Cotisations, répartition
vi. Portabilité
i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales pour tous les salariés (ouvriers et employés, agents de maîtrise et cadres)
ii. Dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise
iii. Dispositions particulières applicables aux cadres
c. Retraite
i. mise à la retraite
ii. départ à la retraite
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