Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.

SOCIAL optique - IDCC 1431 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1431
Métiers
Optique-lunetterie de détail
Numéro de brochure JO
3084
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 nov. 2020 - JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) -
  • 20 nov. 2020 - CDD : délai de carence entre deux CDD : Accord du 14 mars 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, applicables à compter du 1ier décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNOF et ROF. -
  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) -
  • 18 nov. 2020 - Prévoyance Cotisations : Avenant nº 5 du 12 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, effet au 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : FNOF et ROF. -
  • 5 oct. 2020 - Formation professionnelle, Pro A : Avenant n° 2 du 20 mai 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : FNOF et ROF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 153 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 juin 1986
    Dispositions générales
    Droits du personnel
    Formation
    Contrat de travail
    Salaires
    Congés - Absences
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)
  • Textes Extensions (20 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Ouvriers et employés
        b. Agents de maîtrise
        c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
        b. Majorations
          i. Majorations pour diplômes
          ii. Majoration/prime pour ancienneté
        c. Frais de déplacement en cas de modification du lieu de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés annuels
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Définition et conditions du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération des bénéficiaires de contrats de professionnalisation:
        g. CQP
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          Iv. Les certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie
          i. Garantie d'emploi et remplacement du salarié malade
            ◊ Notification de remplacement aux ouvriers et employés
            ◊ Notification de remplacement aux agents de maîtrise
            ◊ Notification de remplacement aux cadres
          ii. Indemnités maladie
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Régime de retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Capital décès
            ◊ Rente éducation
            ◊ Incapacité de travail temporaire
            ◊ Invalidité
          iv. Salaire de référence
          v. Cotisations, répartition
          vi. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission et de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions générales pour tous les salariés (ouvriers et employés, agents de maîtrise et cadres)
          ii. Dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise
          iii. Dispositions particulières applicables aux cadres
        c. Retraite
          i. mise à la retraite
          ii. départ à la retraite

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